Bonjour,
Je suis sur le point de finaliser mon premier livre. Je souhaiterais le publier sur Amazon KDP.
Or, je suis fonctionnaire d'Etat.

D'après les textes, l'activité de création d'oeuvre de l'esprit, tel que les livres, est autorisée sans autorisation hiérarchique.

Or, j'ai l'impression qu'en auto-édition je dois m'enregistrer en tant qu'artiste-auteur, avoir un SIRET et déclarer mes bénéfices en microBNC si j'ai bien tout compris. Le SIRET me fait un peu peur dans cette histoire.

J'ai contacté mon service RH qui m'a dit être incompétent concernant le cumul d'activité et de voir avec le référent déonthologue du ministère. Je l'ai donc contacté, il a fait que me copier les textes que je lui avait déjà fourni mais en refusant de répondre clairement oui ou non ma question. Il s'est contenté de me renvoyer vers le service RH qui ne peut pas non plus me répondre. Bref, personne pour répondre à la simple question de savoir si j'ai le droit d'avoir un SIRET dans ce contexte.

J'ai consulté la jurisprudence en cas de cumul d'activité illégal et ça ne rigole pas : obligation de reverser à l'administration la totalité des revenus perçus issus de l'activité illégale (impôts non décomptés) + exclusion temporaire de service sans traitement. Je préfèrerais éviter.

Y a t-il des fonctionnaires en auto-édition parmi vous ? Quel statut avez-vous ? Comment déclarez vous votre activité et vos revenus ?

Je vous remercie,
Cordialement,
Stochastique

Stochastique a écrit:

Y a t-il des fonctionnaires en auto-édition parmi vous ? Quel statut avez-vous ? Comment déclarez vous votre activité et vos revenus ?

Il me semble qu'il y a des gens dans ce cas ici, mais mi août ils sont possiblement en vacances... faudra faire un rappel début septembre si tu n'as pas de réponse.
Vu ma réponse dans ton autre sujet, tu n'as pas besoin de micro entreprise et de Siret (c'est récent, genre un ou deux ans...).
En tout cas il me semble que ce sujet (être fonctionnaire et auteur) a été abordé dans certains topics, mais lesquels ?.. faudrait que tu fouilles les topics si tu veux en avoir le coeur net.

Je me permets d'ajouter ma pierre à l'édifice, mais je ne sais pas si cela t'aidera...

Je suis fonctionnaire (territoriale) et je vais pas tarder à lancer des ateliers d'écritures en indépendant à côté de mon travail. J'ai vu avec la hiérarchie, qui m'a dit qu'il était tout à fait possible de créer une micro-entreprise et d'avoir du coup un numéro de SIRET tant que ce cumul d'activité ne dépasse pas un certain nombre d'heures par mois.

Par contre, pour ce qui concerne les livres, je ne sais pas trop... Désolée

Je suis fonctionnaire ( prof) et j'ai demandé à mon proviseur de signer une autorisation de cumul d'activités. L'accord est à l'appréciation du chef, mais effectivement pour le cas des écrivains, dessinateurs... c'est assez simple d'avoir l'accord.

MBG a écrit:

Je suis fonctionnaire ( prof) et j'ai demandé à mon proviseur de signer une autorisation de cumul d'activités. L'accord est à l'appréciation du chef, mais effectivement pour le cas des écrivains, dessinateurs... c'est assez simple d'avoir l'accord.

Bonjour, je te remercie, cependant un accords ne semble pas nécessaire

service-public.fr a écrit:

Vous pouvez exercer librement (c'est-à-dire sans avoir à effectuer de démarche auprès de votre administration employeur) les activités suivantes en dehors de vos heures de service :

Activité bénévole
Activité artistique
Fonctions d'agent recenseur
Contrat vendanges
Fonctions de syndic bénévole

Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création.

Vous pouvez librement créer les œuvres suivantes :

Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
Œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
Compositions musicales avec ou sans paroles
Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées œuvres audiovisuelles
Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
Œuvres graphiques et typographiques
Œuvres photographiques et œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Œuvres des arts appliqués
Illustrations, cartes géographiques
Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Comme tout artiste, vous devez respecter les règles relatives aux droits d'auteur.

Je vais donc me déclarer en tant qu'artiste-auteur dans la semaine, en créant une micro-entreprise.
Je vais d'abord chercher une domiciliation car j'envie de conserver mon anonymat.

Je vous remercie à tous pour votre aide.

vu ICI

Le V de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26 de la présente loi. »

En conséquence, un fonctionnaire peut librement — c’est-à-dire sans autorisation de l’autorité hiérarchique dont il relève — produire des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

donc, si j'ai bien compris, tu n'as même pas à demander d'autorisation tant que tu restes artiste-auteur

C'est aussi ce que j'ai compris, merci pour la confirmation.

Tu n'as pas besoin de demander l'autorisation à ta hiérarchie pour des oeuvres de l'esprit dont font partie les livres. En revanche, si tu es payée pour une activité annexe à la vente de tes livres (par exemple une rencontre en milieu scolaire), là, je ne sais pas trop comment ça se passe... et ça m'intéresse si quelqu'un sait.

Merci pour ce sujet intéressant ! Je suis enseignante et je n’avais pas pensé à cette histoire de cumul d’activités. Me voilà rassurée !

Les syndicats m'avait conseillé de le faire quand même. L'autre avantage, c'est que mon proviseur est au courant de ma seconde vie et que c'est beaucoup plus simple d'aborder les absences pour les salons par exemple.

Je compte publier anonymement et en auto-edition sur Amazon donc pas de salon pour moi normalement.

Jeudi j'ai rendez-vous pour signer un contrat de domiciliation. Le soir même de créraient ma micro-entreprise sur INPI.

MBG a écrit:

Les syndicats m'avait conseillé de le faire quand même. L'autre avantage, c'est que mon proviseur est au courant de ma seconde vie et que c'est beaucoup plus simple d'aborder les absences pour les salons par exemple.

Il y a un courrier type? Ou tu as bidouillé un truc?
Je suis dans le premier degré donc j’imagine que je dois écrire à mon IEN…
Je n’en avais aucun désir parce que mon premier roman parle … d’une enseignante du premier degré!! J’ai écrit sous pseudo par discrétion .
Je vais me renseigner auprès de mon syndicat sur la marche à suivre.
Bonne soirée

Personnellement vu le sujet de mon livre je préfère éviter qu'ils sachent ce que j'écris également.

Steph’7735 a écrit:

MBG a écrit:

Les syndicats m'avait conseillé de le faire quand même. L'autre avantage, c'est que mon proviseur est au courant de ma seconde vie et que c'est beaucoup plus simple d'aborder les absences pour les salons par exemple.

Il y a un courrier type? Ou tu as bidouillé un truc?
Je suis dans le premier degré donc j’imagine que je dois écrire à mon IEN…
Je n’en avais aucun désir parce que mon premier roman parle … d’une enseignante du premier degré!! J’ai écrit sous pseudo par discrétion .
Je vais me renseigner auprès de mon syndicat sur la marche à suivre.
Bonne soirée

Oui il y a un formulaire.
Tu n'as absolument pas besoin de donner ton nom de plume

Ok merci!