J'ai fait une recherche sur le forum, mais les réponses datent de 2015 et il me semble que les statuts d'auto-entrepreneur ont changé l'année dernière.

Je me demandais si j'avais le droit de faire de l'auto édition en tant que fonctionnaire (éducation nationale pour être précis).

Je sais que j'ai le droit de toucher des droits d'auteur mais en tant qu'auto éditrice, il me semble que je dois déclarer une entreprise (mais de quel type, j'avoue être encore larguée).

D'un côté il semble que j'en ai le droit seulement sur autorisation et pas plus de 2 ans, renouvelables une fois. D'un autre côté j'ai aussi lu que si cette activité n'interfère pas avec mon travail et est secondaire j'ai juste à le déclarer à ma hiérarchie sans limite de temps. Je n'arrive pas à trouver de texte me confirmant cette seconde situation.

Des personnes dans mon cas qui sauraient m'éclairer ? Je n'ai pas envie de me casser la tête à me lancer dans l'autoedition pour ensuite devoir tout abandonner au bout de 3 ans !

Question subsidiaire : si le second cas est possible, à partir de quand considére t on que l'activité prend trop d'ampleur ? (Ça m'étonnerait que ça soit le cas un jour mais sait on jamais)

Merci d'avance pour vos retours !

Alors le texte en vigueur est le suivant : texte réglementaire long et compliqué

En gros, si tu écris, tu n'as pas besoin de l'autorisation de la hiérarchie pour autant que ce que tu écris entre dans le cadre des règles de déontologie du fonctionnaire (faut pas dire du mal de ton service).

Par contre, si tu fabriques toi-même tes goodies ou si tu crées une entreprise, tu dois demander une autorisation.

Étant dans une situation comparable à la tienne (auteur qui cherchait à être édité et prof en lycée), j'ai demandé à ma hiérarchie si cela posait un quelconque problème. La réponse a été négative tant que je ne sors pas du cadre déontologique du fonctionnaire. Pour les revenus, il me suffit de les déclarer aux impôts, pas besoin de statut entreprise. Il doit certainement y avoir un plafond, mais je n'en suis pas encore là !

Maih'em a écrit:

Il doit certainement y avoir un plafond, mais je n'en suis pas encore là !

Il faut que ces revenus restent "accessoires", sans que ce terme ne soit défini nul part. Je dirai moins de 50% en tous cas.
Donc plus vous êtes haut gradé dans la FP, plus vous pouvez vendre de livres en proportion de votre revenu XD

Merci beaucoup pour le texte, que je viens donc d'éplucher.
J'imagine que ça correspondrait à ça ? (Mais dans ce cas la vente de goodies aussi)
'b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent"
Si c'est bien le cas, alors c'est top, je n'ai plus qu'à demander mon autorisation. Tu t'étais adressée à qui Maih'em ?

Au proviseur de mon lycée qui est aussi chargé de relecture pour un éditeur.

Tu as fais un courrier et reçu une autorisation écrite du coup ? Je pense qu'il faut que je vois directement avec mon inspection de circonscription u coup, vu que mon directeur n'est pas mon supérieur.
J'espère qu'on ne va pas me dire non.
Ce que je n'ai pas vraiment trouvé explicité dans le texte c'est s'il faut renouveler son autorisation au bout d'un certain temps.

Non, je n'ai rien fait du tout. Comme dit Nillac, tant que ton activité d'écrivain n'empiète pas considérablement sur ton activité d'enseignant, il n'y a pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Et cet empiètement est a priori établi en fonction des revenus que l'activité génère. Vu que je ne m'attend pas à gagner des millions avec les ventes de mon livre, je ne pense pas que j'ai à m'en inquiéter. Mais si les choses évoluent à l'avenir, je ferai très certainement des démarches en ce sens. Il ne faut toutefois pas mettre la charrue avant les bœufs !

IL existe un formulaire de demande d'autorisation sur le portail https://www.fonction-publique.gouv.fr/.

Mais bon, si tu gagnes quelques centaines d'euros par an, je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire de demander quoi que ce soit. Au pire tu peux te rapprocher d'un syndicat pour poser la question.

Disons que soit je ne demande aucune autorisation à personne, avec le risque qu'on me le reproche un jour, soit je demande et dans ce cas ce sera via courrier car mon supérieur est mon inspecteur que je ne risque pas de croiser dans les locaux. Et puis je suis peut être parano, mais je me méfie des accords oraux.
Je vais voir pour cette lettre et y réfléchir.
Merci à tous les deux !

Bonjour,

je suis moi aussi fonctionnaire (prof en lycée) et auteur.

Je viens de retrouver une note de service de mon académie relative au autorisations de cumul ou figure le texte suivant :
activité complémentaire librement cumulable :
.. créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

Si tu publie un livre chez un éditeur et que tu touches des droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne. C'est ta vie privée. Même si tu vends plus que Marc Levy, Busso et Houellebecq ! Ça regarde le fisc mais pas ta hiérarchie.

Par contre, dans le cas de l'autoédition, je pense que c'est différent car il ne s'agit plus  de droits d'auteurs mais de revenu d'une activité : tu exerce à temps partiel le métier d'(auto-)éditeur. Je te conseillerai d'appeler ton rectorat pour avoir des infos.

C'est justement le cas de l'autoédition qui me fait me poser des questions. Mes les textes parlent de biens fabriqués personnellement par l'agent, donc je suppose que les livres auto édités pourraient collier avec cette définition, non ?

L'écriture d'un livre entre pleinement dans le processus de création d'une œuvre de l'esprit, comme mentionné plus haut.
Dans ce cas, il s'agit bien d'une activité accessoire sans qu'il y est de définition précise.
Ce que je pourrais te conseiller serait de faire une simple déclaration en expliquant cette activité sans plus de détails tant que les bénéfices restent marginaux par rapport à ton activité principale. Cela ne te coûte rien et t'offre une garantie pour l'avenir en quelque sorte, de sorte qu'on ne pourra te reproché de l'avoir fait.
Peu importe le statut que tu adoptes pour le faire (auto-entrepreneur ou non) il faut bien sûr être en règle avec les impôts ; c'est la seule obligation

Oui je vais faire comme ça, on verra bien ce que ça donne. Je suis rassurée sur le fait que j'en ai le droit déjà. Merci !

Maih'em a écrit:

Non, je n'ai rien fait du tout. Comme dit Nillac, tant que ton activité d'écrivain n'empiète pas considérablement sur ton activité d'enseignant, il n'y a pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Et cet empiètement est a priori établi en fonction des revenus que l'activité génère. Vu que je ne m'attend pas à gagner des millions avec les ventes de mon livre, je ne pense pas que j'ai à m'en inquiéter. Mais si les choses évoluent à l'avenir, je ferai très certainement des démarches en ce sens. Il ne faut toutefois pas mettre la charrue avant les bœufs !

Même chose.
C'est d'ailleurs la seule chose qui m'ennuie dans l'auto-édition : je gagne très peu par rapport à mon salaire d'enseignante, deux ou trois dizaines d'euros ne formant pas un salaire...
Mais en plus, je n'ai pas intérêt à gagner beaucoup.


C'est en tout cas pour ça que j'ai d'abord refusé de m'auto-editer. Sauf que... après avoir signé avec de nombreuses petites ME, 30% environ m'ont donné satisfaction.

Prendre un numéro de ssiret et un statut d'auto-entrepreneur, j'y ai renoncé. Les mutuelles viennent aussitôt : il faut souscrire pour ses employés quand on est auto-entrepreneur. Je leur ai répondu que je n'avais pas d'employés et que je ne touchais même pas de salaire, que c'était seulement pour faire une intervention rémunérée en marge des salons de temps à autre qu'il me fallait un numéro de Ssiret. Ils n'ont rien compris : la mutuelle Audiens m'a répondu "En l'absence de réponse de votre part..." :/ et des paperasses à remplir pour que les employés de mon auto-entreprise aient une mutuelle. :/

Bon, de guerre lasse, j'ai arrêté mon auto-entreprise au bout de trois semaines et ne fais aucune intervention rémunérée.

Mais c'est vraiment n'importe quoi.

PS : j'ajoute que pour mes albums jeunesse, je ne peux pas les auto-editer. La raison en est simple : il faut rémunérer l'illustrateur.
Fonder une ME, j'y avais pensé mais ça serait lâcher la proie pour l'ombre. De plus, j'aime enseigner.

Peut-être profiter du débat national ?