Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de forum consacré à tout ce qui touche au droit dans l'écrit.
Par exemple : j'ai situé l'action de mon roman dans un musée. Ai-je le droit de citer ce musée sans autorisation de sa part, sachant qu'il y a une entreprise privée derrière ?

Ce serait sans doute utile de faire une rubrique sur le droit à la vie privé, le droit d'auteur, etc. Si des personnes compétentes veulent bien y répondre, bien sûr.
Les infos sont nombreuses sur la Toile, mais comme toujours, cela prendrait moins de temps si elles étaient regroupées ici ;-)

Merci en tous cas pour toute réponse concernant ma problématique...

m'est avis que tu écris ton roman tranquillement de ton côté et que ton éditeur règlera tout ça au moment opportun (en demandant les autorisations...)

En amont, ça ne sert à rien de se tourmenter pour ça.

selon les politiques, soit on demande des droits, soit un considère que c'est de la promotion bonus et on est juste content d'être cité. Je ne suis pas certaine que ce soit tellement "unilatéral", niveau règles à ce sujet.

@David : Dans mon cas, l'éditeur ce sera moi. Faudra que je pense à me demander des autorisations ;-)

liste donc ta série d'interrogations; sans t'apporter les conseils d'un avocat, on devrait pouvoir t'éclairer.

David- apprenti juriste

Merci, David. C'est sympa (et cela sera aussi utile à d'autres)

Question 1 :
Ai-je le droit, dans une œuvre de fiction, de placer l'action dans un site privé (par exemple le restaurant Untel ou bien Marineland) sans avoir l'autorisation de la société concernée ?

Question 2 :
Toujours dans une œuvre de fiction, puis-je faire intervenir des personnages connus et vivants sans leur demander leur avis (par exemple : faire intervenir le président de la Répuplique en donnant son nom). N'oublions pas que les paroles et les actions du personnage du récit restent fictives. Il n'est là que pour rendre le récit crédible dans un environnement historique contemporain (si j'invente une histoire d'aliens venant serrer la main à Hollande, je ne vais pas appeler le président 'Munster' pour rester dans la loi ;-)

Question 3 :
Est-ce que la législation française qui s'applique à l'écrit papier est la même lorsque la publication est numérique ? Par exemple : les droits d'auteur, le droit à la vie privée, le droit à l'image, etc. (Ce serait pas mal de résumer ici chacun de ces droits. Je peux le faire, mais je ne suis pas juriste et je risque d'écrire des bêtises. De plus, je n'ai pas encore le droit de mettre des liens externes vers les ressources concernées. Frustrant...). Je pose cette question parce que mon projet est un livre numérique multimédia. Donc, cela touche au droit sur le texte, l'image, la vidéo et le son... Et la législation spécifique à la jeunesse, pour se compliquer un plus la vie !!!

Question 4 :
Lorsqu'on cite des sources dans une œuvre écrite, doit-on demander l'autorisation aux sources de les citer ?

Question 5 :
En tant qu'auto-éditeur, je vais devoir respecter un certain nombre de contraintes associées aux maisons d'édition (j'assume). Par exemple, comme j'écris pour la jeunesse, je vais devoir envoyer des exemplaires de mon roman au ... ministère de la justice !!! (Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse). L'article 6 de cette loi dont je vous recommande la lecture (révélatrice sur nos degrés de liberté en tant qu'auteurs...) stipule que je dois envoyer 5 exemplaires de mon écrit. Est-ce possible de simplement imprimer sans relier ces 5 exemplaires ou de les envoyer sous forme électronique, ou dois-je me taper la publication réelle de ces 5 exemplaires ?

Voilà... J'aurais d'autres questions mais c'est déjà pas mal, non ?

Pour le ministère de la justice ce n'est plus 5 exemplaires mais seulement 2 (pour les versions papiers). Pour le numérique je ne leur ai encore jamais demandé.

Salut Georges.

La démarche d'énumérer toutes ces questions pour faire le tri me séduit beaucoup. Je ne suis pas juriste, je te conseille même d'aller en consulter un, mais je me suis intéressé à ces questions plusieurs fois.

Tu le dis dans ta question 2, la toute première chose exigible par le droit c'est que tu inscrives, avant toute référence, que ton oeuvre est de fiction. Le mot "Roman" remplit cet objectif, si et seulement si le lecteur en est averti dès le tout début de sa lecture, l'idéal étant de le coller en gros sur la couverture. Cela joue le rôle de prévenir que les scènes que tu vas présenter sont reconnues comme fausses.

Le passage de la théorie juridique à la pratique éditoriale met cependant devant des évidences hors potins de tribunal ; et c'est bien ça le plus dur, je suis assez souvent hésitant là-dedans. Quantité d'éditeurs ne souhaitent pas que des auteurs s'amusent avec des personnalités publiques, et ce même sans les dénigrer ni les flatter, ni même correspondre très précisément à ce qu'en dit QuillQueen (l'unilatéralité induite par la permission du politique - chose qui peut déranger aisément). Il en est de même pour les cas pourtant prévus par la loi, notamment celui de la parodie en droit propriété intellectuelle, par exemple en reprenant un discours d'un politique et en inventant une scène fantaisiste autour. Parce que ça peut ouvrir sur des tracas relationnels, même bénins, mais qui ont la fâcheuse tendance de reposer sur une inconnue ; et une réputation, pour une boîte d'édition.

Ta question 1 ne repose pas seulement sur le droit à l'image de la personne morale (que tu cites), mais sur la libre concurrence également. Si une autre personne morale considère que tu promotionnes le musée à son détriment, elle peut envisager de t'attaquer en justice. Personnellement, je ne vois que ça qui pourrait t'attirer réellement des ennuis (et encore, seulement pour une entreprise prospère, car rarement une autre se décidera à engager des frais de justice), et je n'ai jamais entendu parler d'un écrivain qui faisait son tour de France pour demander aux entreprises/institutions la permission d'être dans son livre. Peut-être il y en a-t-il, mais ça me parait bizarre, car la finalité du livre n'est pas située à l'endroit d'une entreprise ou d'un musée. Exactement comme tu le dis, c'est une question de crédibilité rapportée à un ensemble, et non un livre dédié à une entreprise. C'est un argument qui est d'ailleurs valable pour la suite :

Pour la question 2, tu as parfaitement le droit d'évoquer tout ce que peut comporter comme éléments le cadre prévu par la Loi et la Constitution sur les personnalités publiques agissant en représentant d'une assemblée ou du peuple, et ce sans aller le leur demander puisqu'ils sont reconnus comme tels par la Loi. Tu as donc le droit de nommer un Président par son nom, et même de le mettre en scène (toujours à travers les informations expressément communiquées à travers son régime parlementaire ou public ; et depuis quelque temps on peut même y rajouter son patrimoine). Tout simplement parce que ces informations sont publiées et que ces personnalités l'ont voulu. Mais là encore, la question du principe revient.
Dans un livre de San-antonio, Pleins feux sur le tutu, Frédéric Dard mettait en scène Mitterrand, allant même jusqu'à lui sauver la vie et citant/construisant des anecdotes sur sa personnalité. Il n'a, de tout le bouquin, jamais employé son nom ni son prénom. C'est le moyen qu'il a choisi pour s'éviter des prises de tête. La raison principale repose sur le fait que Mitterrand est toujours présent à longueur de livre (du début à la fin) et l'on pourrait de fait suspecter Dard de dédier (en tort ou en flatterie) ce livre à cet homme. Comme il s'agit d'une zone de flou (comme il y en a tant en droit), il valait mieux en effet supprimer toutes les références explicites et laisser les autres (car, à qui viendrait l'idée d'un livre dédié à quelqu'un sans nommer ce quelqu'un??).
À mon avis, tu cours moins de risques à faire serrer la paluche à Hollande par des aliens (parce qu'on voit nettement que c'est faux et donc fictionnel) que de décrire des scènes intimes à l'Élysée où tu mettrais un accent sur un de ses traits personnels que tu extrapolerais alors, largement au-delà de ce qu'il est convenu de savoir d'un homme d'État.
Et je songe au roman sur l'affaire Sofitel/DSK de Marc-Édouard Nabe, là... Mais non, je ne vais pas en parler car c'est hors-normes.
Je pense également à mon dernier bouquin ou j'ai outrepassé, en apparence, toutes les précautions que je livre + haut, jusqu'à élire Jean Sarkozy président. Et pourtant, j'assume, parce que je parviens à me cacher derrière la brièveté des informations données, le sujet du livre (qui n'a rien à voir et ne se passe même pas en France), la non-diffamation du personnage (je veux dire par là que je ne l'insulte pas) et le caractère humoristique, écrit en clair dans le texte, qui me permettra toujours de me réfugier sous ce régime-la. Mais je ne suis pas non plus dupe des "principes" d'un éditeur en voyant ça...

Pour ta question 3 (par curiosité personnelle), est-ce un ebook enrichi ? un CD/programme multimédia qui présenterait un livre ?

Question 4 : si tes sources ont été *publiées* elles tombent sous la coupe du droit à la citation (auquel toi-même tu te réfères pour ton oeuvre). Tu n'as pas à leur demander leur avis. Mais si l'on parle bien de sources (Titre - Auteur - Année parution, etc.). Et non de recopier à l'identique des passages entiers de leurs oeuvres, sans faire l'effort de les digérer et de t'en inspirer pour une production personnelle.
Si c'est de la reproduction (donc reconnaissable en sa forme, à l'identique ou presque) très partielle de contenu, c'est le droit à la citation courte qu'il te faut observer (attention, seul le juge décidera de la définition de "courte"). Tu n'as, là non plus, pas besoin de demander d'autorisation. Si tu effectuais un essai philosophique, tu aurais parfaitement le droit de citer tel auteur et de combattre toutes ses idées, sans jamais aller lui demander la permission (heureusement ^^).
Si enfin c'est de la repro que tu ne peux pas évaluer comme "courte" (essaie de déterminer le % en intérêt dans ton livre, puis le % en place physique occupée dans ton livre et fais-toi aider par d'autres pour trancher l'évaluation de la qualité de la citation), alors écris à l'auteur en effet et explique-lui.

Je ne sais pas si ça peut t'aider. J'ai juste essayé de retraduire mon expérience dans ces questions et l'offrir ici, mais j'insiste : je ne suis pas du métier, je ne suis pas juriste et je pense qu'un rendez-vous avec une personne habituée à ces questions est plus souhaitable.

Voilà ce que j'appelle une belle réponse !

Merci IvanV.

Pour résumer : j'ai tout intérêt (sauf si j'obtiens une autorisation expresse de la personne concernée) à ne pas nommer un personnage public et à rappeler (le fameux petit astérisque au bas des pages de certains livres) qu'il s'agit d'une œuvre de fiction.
Pour le lieu public (en l'occurrence le musée océanographique de Monaco), là encore il me faudra éviter de le nommer, sauf dérogation.
Mais si je dis "l'aquarium qui se trouve à côté du palais de Monaco", cela sera difficile de ne pas le reconnaître !!!

Pour satisfaire ta curiosité, j'ai l'intention de faire un ebook enrichi au format epub3.
J'aurais bien mis le lien pour te permettre de lire le début du bouquin (il est question d'une princesse et de dauphins), mais je n'ai pas encore mes fameux 30 posts...

Encore merci pour ces précieuses infos.

hum, hum (toussotement)

C'est bien généreux de ta part, Ivan, de prendre le temps de répondre à notre ami mais ça : "mais sur la libre concurrence également. Si une autre personne morale considère que tu promotionnes le musée à son détriment, elle peut envisager de t'attaquer en justice." c'est n'importe quoi. Ou le sens m'échappe.

Tu peux citer les noms, les marques que tu veux. Dès lors que tu ne les dénigres pas, tu as droit. Et si l'une de ces personnes physiques ou morales ne t'accorde pas le droit de le/la citer, ça ne se fera pas sous la forme d'une injonction, voir sans illégalité.

Plus généralement, à l'exception notable que ton livre auto édité soit un carton plein (médiatisation, relais par des éditeurs...) PERSONNE, mais alors PERSONNE ne va venir te chercher des noises.

Économiquement d'abord : le coût d'une procédure, d'un procès eu égard au "préjudice" causé.
Ensuite, montrer du doigt un détracteur c'est lui faire de la pub, donc autant laisser le livre faire sa petite vie.

Enfin : mais qu'y a t-il dans ton livre pour que tu prennes autant de précautions ???

Dès lors que tu ne cites pas une personne publique ou privée en la plaçant dans une situation délicate (lui prêter des propos équivoques, etc...) TU FAIS CE QUE TU VEUX.

Ensuite, tu as tout à fait le droit de dénigrer une institution, une entreprise ou une personne publique dès lors que ce que tu écris est fondé.

Bref : parle nous donc de ton roman, on verra bien si les plus sensibles y voient quelques éléments... rédhibitoires

@David :
L'action est située partiellement à Monaco. J'ai donné un rôle à SAS Albert II qui intervient dans le récit (et que je fais parler) et quelques scènes ont lieu dans le musée océanographique. Rien de parodique ni d'insultant (désolé, pas de scandale en perspective ;-)

Si je prends autant de précautions, c'est que je n'ai pas un éditeur derrière moi pour me protéger et me conseiller. Je ne m'inquiète pas spécialement par rapport à ce que je fais dire aux personnages mais plutôt au fait que si l'application multimédia se vend, le musée aura sans doute envie de réclamer sa part...

rien de polémique, a priori. Je ne saurai trop te conseiller de ne demander d'autorisations à personne -ce serait le meilleur moyen de n'en obtenir aucune-. Si tu as les moyens, fais appel à un professionnel. Mais seulement si ce n'est pas un luxe.

Georges, il n'y a rien qui justifierait, dans ce que tu dis, des précautions particulières. Je pensais que tu cherchais à délimiter les risques et les autorisations pour quelque chose susceptible de se retourner contre toi. Au contraire, nomme clairement Albert de Monaco et le musée océanographique, tu le disais auparavant : c'est une question de crédibilité pour la finalité de ton histoire, qui est une fiction.

Je nomme bien d'autres hommes publics dans mon bouquin, et les mets en scène, et je ne dis rien de déplaisant sur eux, ou qui pourrait être pris comme tel. C'est une fiction et il y a suffisamment d'éléments pour le prouver. Seul le passage sur Jean Sarkozy aurait pu être susceptible, je sais qu'il est ambigu, mais je le considère être OK quand même.

Ne demande pas des autorisations pour des intangibilités. Considère ton ebook comme objet fini et utile, élimine la dimension artistique et toutes les choses un peu affectives : peut-on l'utiliser pour faire courir des rumeurs sur quelqu'un ? peut-on le citer pour mettre en doute le crédit de telle entreprise face à telle autre ? Si tu penses qu'il existe effectivement des raisons précises qui placeraient ton produit (je fais exprès d'utiliser le mot) sous ce genre de critères, va en discuter avec un juriste. Sinon, roule, ne perds pas de temps là-dessus, il y a beaucoup mieux à faire ! :]

@IvanV :
Merci pour ton message motivant !
Je crois que je vais suivre ton conseil (d'ailleurs j'en avais assez d'attendre un retour à mes demandes d'autorisation. Je piaffe d'impatience à finaliser cet e-book).

Il n'y a effectivement rien qui laisse croire que je chercherais à abuser le lecteur à propos d'une personnalité. Je ne fais au contraire que lui donner un rôle parfaitement fictif. Mais en même temps, un petit côté marketing tout au fond de moi-même me laisser rêver à une participation de cette personnalité au projet... On peut rêver.

Hello. La question est intéressante à plus d'un titre.

Actuellement je suis en train de lire un thriller politique qui se passe durant la campagne présidentielle 2012 : Rapace de Patrick Poivre d'Arvor. Or, dans ce bouquin, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni sont des personnages à part entière. Y sont évoquées les relations de l'ex-président avec les médias... Donc effectivement, je me suis posé la question de savoir si PPDA avait eu besoin d'autorisations ou pas. Ou est-ce qu'en tant que journaliste, il a pris la liberté d'écrire sans demander aucune autorisation puisque c'est une oeuvre de fiction.

Par ailleurs, dans le domaine biographique, il y a bien des biographies autorisées (officielles) et des non autorisées. Elles sont pourtant commercialisées au même titre et bien malin sera celui qui pourra les distinguer les unes des autres. D'ailleurs, aucune biographie de Mylène Farmer n'a été autorisée par la star, et pourtant, nombre de bouquins existent sur elle.

Concernant les noms de marques ou les apparitions ou citations de personnes publiques, tout le problème est la publicité que ça leur fait. Je m'explique. Dans le milieu du cinéma, Mercedes refuse (sauf exception) qu'on l'associe à l'image d'un voyou (fictif) sans foi ni loi. Donc, dans le cas où cela peut porter préjudice à l'image publique que la personne ou la marque veut donner, si ton bouquin se vend bien, elle peut éventuellement se retourner contre toi.

Voilou, ce sont quelques pistes de réflexion jetées comme ça en vrac.

See you...