Une annonce qui pourrait intéresser quelques JE (je pense par exemple à ceux édités chez Kiwi, qui a été récemment mise en liquidation judiciaire) :
La SGDL et le SNE créent, avec le soutien de la SOFIA, un fonds pour l’indemnisation des auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d’édition.
Les auteurs de livres justifiant, pour un ou plusieurs ouvrages édités à compte d’éditeur et publiés en langue française, d’une créance admise et non honorée au terme de la procédure de liquidation, pourront désormais déposer auprès de ce fonds une demande d’indemnisation qui sera instruite par la SGDL et présentée devant une commission chargée de statuer sur ces demandes.
Les indemnités ainsi allouées, qui seront versées sous forme de droits d’auteur, permettront, sous réserve d’un avis favorable de cette commission, de couvrir totalement ou partiellement, selon le volume des demandes et les disponibilités du fonds, les créances non recouvrées.
Plus d'infos ici : https://www.la-sofia.org/la-sgdl-et-le-sne-creent-avec-le-soutien-de-la-sofia-un-fonds-pour-lindemnisation-des-auteurs-en-cas-de-liquidation-judiciaire-de-leur-maison-dedition/
et ici : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/le-conseil-juridique/procedure-collective/fonds-d-indemnisation-pour-les-auteurs
