Hum, pas certaine de comprendre ce que tu interprètes de l'arrêt : pour moi il confirme toute ce que je t'ai dit plus haut, la cour indiquant : "la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public" (d'autant que l'éditeur qui s'est pourvoyé en cassation a vu son pourvoi rejeté !).

En outre, l'arrêt que j'ai cité plus haut est postérieur à celui que tu viens de citer. C'est donc bien le plus récent qu'il faut prendre en compte (c'est à dire, celui qui explique bien que le mode de calcul est en fonction du prix de vente HT).

(désolée si je parais insistante : c’est pas tant contre l’éditrice ou ton contrat à toi, mais aussi pour tous les gens qui arriveraient ici suite à une recherche google)

Citation :

Sur la rémunération : en gros, je serai payé en recettes nettes, ce qui au final est apparemment plus avantageux pour l'auteur. Ils me déclarent à l'URSSaf et déclareront chez eux des droits d'auteur (artiste auteur). L'imposition sur les cotisations sera moindre et je pourrai déclarer cette somme dans mes impôts bnc.

Il y a pas mal de choses qui m'interpellent là-dedans.

D'abord, je ne suis pas certaine de ce que ça signifie, "recettes nettes". Tu seras payé par rapport au prix net du livre ? Pas au prix HT ? Si c'est le cas comme dit plus haut, je ne vois pas comment ça peut être avantageux pour toi.

Ensuite, pour l'URSSAF : ils déclarent tes droits - ce qui est normal, on appelle ça être précompté, c'est le cas de la majorité des auteurs - à l'URSSAF et te versent tes droits d'auteurs nets, avec cotisation sociale déduite, et sur lesquels tu paies tes impôts.

En revanche, le fait d'être précompté n'a rien à voir avec le fait de déclarer en BNC. Déclarer en BNC peut être un choix, pour lequel tu dois posséder un SIRET d'auteur. Si tes éditeurs déclarent pour toi, tu peux remplir en TS (Traitement et salaire) la somme qui te sera indiquée par les relevés annuels de ta maison d'édition. C'est le plus simple, et c'est la solution de choix pour les auteurs qui n'ont pas à émettre de factures (pour des ateliers notamment) ou des devis.

Quoi qu'il en soit, n'hésite pas à te renseigner pour savoir s'il s'agit d'une incompréhension de ta part ou d'une méconnaissance de la leur. Mais ne te retrouve pas administrativement coincé... après, pour des sommes symboliques comme ça, ça se corrige facilement. Prends juste garde à l'avenir !

Merci pour vos retours et réponses.

Alors concernant l'arrêt je le comprenais en creux, à savoir que la mention d'un type de paiement autre dans le contrat est possible mais qu'en l'absence de mention c'est le prix HT qui est effectivement pris en compte par défaut.

Pour les statuts j'ai revu avec l'éditrice, c'est effectivement comme tu dis Azaby. N'ayant pas de Siret (et ne voulant pas créer un statut pour en avoir un) j'aurai le modèle que je trouve le plus simple.

S'agissant enfin du pourcentage touché sur les recettes nettes, l'éditrice m'a fourni un relevé détaillé par rapport à chaque canal de vente avec les différentes redevances prélevées (par exemple chez Amazon, Cultura, Fnac, librairie, leur boutique sur leur site) et ce qui nous revient ensuite.

Pour répondre ainsi à la question, au plus bas j'obtiendrai 12% du prix TTC du livre par exemplaire vendu. Ce qui me semble pas SI mal. :^)
Après je garde en tête que la diffusion et le gain final ne sont évidemment pas les mêmes que celui d'un éditeur qui proposerait 8% du prix HT avec un gros diffuseur derrière.

Pour l'arrêt, on est plutôt dans le cas d'un éditeur qui s'est vu condamné en appel à cause d'une clause de rémunération autre. Il s'est pourvoyé en cassation en demander de casser justement cet arrêt (le premier paragraphe est la Cour de cassation qui explique les moyens du pourvoi, et l’argumentation de l’éditeur – donc ce que tu lis au début n’est que l’argumentation de l’éditeur, qui est rejetée), et la Cour, en l'espèce, donne raison à la cour d'appel. C’est pour ça qu’elle rejette le pourvoi de l’éditeur.

Sinon pour le % tant mieux ! Je te conseillerais de demander d'amender le contrat pour enlever la clause illégale et intégrer une rémunération en fonction du prix HT, à 12% par exemple. Si l'éditrice est honnête, il n'y a aucune raison pour elle de refuser - au contraire, elle devrait vouloir se mettre aux normes. Et comme ça, tu es sécurisé, à la fois car ton contrat ne risquera plus la nullité, mais aussi car ça évite que soudainement des frais de nulle part ne soient invoqués par l’éditrice et que ta rémunération s’effondre

Après bien sûr, à toi de voir ! Et dans tous les cas, je te souhaite un excellent lancement du roman !

Est-ce qu'on compte avoir un refus un jour ou pas ?

hodobema a écrit:

Est-ce qu'on compte avoir un refus un jour ou pas ?

Tu avais envoyé quoi ? Un manuscrit de roman il y a quelques mois c'est ça ?

De mon côté j'ai envoyé une nouvelle pour leur AT qui finissait début juillet, et j'ai reçu un mail il y a quelques jours nous informant qu'ils allaient commencer à lire les textes reçus et qu'on recevrait une réponse courant octobre.

Oui j'ai envoyé un roman en avril ! Comme Eric (je crois ?) a reçu une réponse positive, je suppose que, comme je n'ai pas de réponse, c'est négatif pour moi. Mais bon, j'attends le refus quand même

Bonjour Hodobema,

Je réponds avec beaucoup de retard à ton interrogation :

editions Cordes de Lune envoi le 02/04/2023 - proposition de contrat d'édition le 03/06/2023   - Refusé de mon côté le 8/06/2023. C’était peut-être l’unique proposition de contrat que que je recevrai pour mon livre, vu les refus qui arrivent actuellement. Mais je garde encore un petit espoir pour les ME dont j’attends encore une réponse.

Ah oui tu as reçu une réponse positive assez vite. Je pense que c'est mort pour ceux qui n'ont pas reçu de réponse. Ca sera un refus par non réponse
Perds pas espoir ! S'il a plu une fois, il peut plaire une deuxième fois !

Je viens de recevoir leur refus. Qui peut s'asseoir à ma table et dire : "j'ai reçu un refus plus piquant que le tiens"?

Spoiler:

hodobema a écrit:

Je viens de recevoir leur refus. Qui peut s'asseoir à ma table et dire : "j'ai reçu un refus plus piquant que le tiens"?

Ah oui c'est sec, je suis désolée
Après, ils t'encouragent à poursuivre dans cette voie, donc j'imagine qu'ils trouvent que tu écrives bien mais ça ne leur a pas plu ?

Je pense que c'est pour pas trop me démoraliser qu'ils disent ça mais ne le pense pas

hodobema a écrit:

Je pense que c'est pour pas trop me démoraliser qu'ils disent ça mais ne le pense pas

Désolée pour toi...

Ils disent quand même que "plusieurs d'entre eux ont apprécié", de ce que je comprends c'est que tu n'as pas fait l'unanimité dans le comité de lecture mais que certains membres ont bien aimé...

Pour ma part, ma nouvelle pour le recueil "Chef.fe de guerre" n'a pas été retenue.
Ils ont un autre AT en cours pour des nouvelles, qui se termine le 31, je ne pense pas participer.

Merci. Oui, je ne sais pas... En tout cas, ce refus pique bien comme il faut !

Désolée pour toi aussi... Ce n'est peut-être pas plus mal vu ce qu'il se disait sur ce topic

Pour ma part, ma nouvelle a été retenue pour l'AT Chef/cheffe de guerre, je suis donc sur un petit nuage, ou plutôt la lune    (vu le nom de la ME !)
Ce sera ma 3è nouvelle publiée, mais la 1ère dans un recueil de nouvelles d'une ME (les autres étaient pour des AT de magazines). Je me suis donnée beaucoup de mal donc ça fait du bien et j'attends d'en savoir plus mais un ami auteur qui a eu une de ses nouvelles publiées dans un précédent recueil a eu une bonne expérience avec eux (notamment dans le travail de correction).