Bonjour à tous!

je vais de nouveau vous poser une question, que vous risquez de nouveau de trouver inutile ou complètement hors-sujet...

C'est tout bête, mais concrètement, pour celles et ceux qui ont été édités, y a-t-il des démarches particulières à réaliser, et dans l'affirmative, quelles sont-elles? Doit-on se déclarer auprès d'un organisme particulier, déclarer ses droits d'auteur perçus... Ou bien se contente-t-on de donner son texte à un éditeur, et c'est ce dernier qui doit tout gérer?

Et dans le cas où c'est effectivement à l'éditeur de réaliser l'ensemble des démarches qui normalement lui incombaient mais qu'il ne le fait pas, est-ce que cela peut être reproché à l'auteur de ne pas avoir été vigilent sur le sérieux de l'éditeur?

Voilà, désolé pour les noeuds au cerveau...

Bonne journée à tous!

A ma connaissance, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer, si ce n'est signer le contrat après avoir vérifié qu'il est bien "clean". Et rester ensuite vigilant, histoire de s'assurer que les clauses du contrat sont effectivement respectées.

Après, il y a obligation de déclarer les droits d'auteur perçus auprès du fisc, comme n'importe quel revenu.

merci de ta réponse

concernant la déclaration des droits, comment cela se passe-t-il concrètement? On modifie le récap de l'avis d'imposition de l'année N-1?

Je n'ai pas encore eu à déclarer les droits pour mon bouquin, c'est trop frais, mais j'en ai pour du logiciel et c'est je pense tout pareil : tu rajoutes ça à tes revenus habituels dans la case qui va bien.
En tout cas c'est ce que je fais d'habitude, mais c'est des montants tout à fait anecdotiques je n'ai jamais dépassé les 1000€ par an. Pour quelqu'un qui en vit il y a peut-être des régimes spéciaux.

cevhe a écrit:

anecdotiques

Pas de méprise, je ne crache pas sur cet argent et n'y lisez aucun mépris : « anecdotique » dans le sens où je n'en vit pas et que j'ai un métier à côté... je suis bien content de me faire un caddie de supermarché avec ça, une fois de temps en temps ou un resto avec ma femme et mes gamins.

FaustMephisto a écrit:

merci de ta réponse

concernant la déclaration des droits, comment cela se passe-t-il concrètement? On modifie le récap de l'avis d'imposition de l'année N-1?

Pour ma part, j'ai fait ma première déclaration cette année et j'ai déclaré dans la catégorie des traitements et salaires les sommes perçues au titre des droits d'auteurs et des à-valoir. Il y a une ligne spécifique pour cela.  Je précise qu'il s'agit de droits d'auteurs qui me sont versés par des ME.

Les droits d'auteurs peuvent aussi se déclarer comme Bénéfices Non Commerciaux, mais c'est un régime complètement différent dont je ne saurai t'expliquer les conditions et le fonctionnement.

Quand je lis cet article :  http://caap.asso.fr/spip.php?article754 , je comprends que les auteurs dont les droits sont versés par une ME (et donc ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, TVA etc.) sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Et les autres seraient soumis par principe au régime des BNC. Cela dit, cela mériterait d'être confirmé par quelqu'un maitrisant le sujet.

En tout état de cause, si tu as signé un contrat avec éditeur, pas trop de doute pour toi : tu pourras déclarer les sommes dans la catégorie des traitements et salaires (ce qui est quand même beaucoup plus simple).

on est d'accord ^^

par contre concrètement, tu disais :"donc ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, TVA etc", l'éditeur fait comment pour ça? je veux dire, je lui ai simplement communiqué mes coordonnées et c'est tout.

Il te communique un relevé (annuel, trimestriel, à voir) avec le nombre d'exemplaires vendu, les droits calculés et tous les prélèvements, ainsi que le montant imposable et tout ça

j'ai comme lignes :
REMUNERATION BRUTE
Contributions Agessa
Maladie Maternité
Vieillesse Plafonnée
Formation Professionnelle
CSG
CRDS
TOTAL RETENUES AGESSA
NET A PAYER
Total Agessa
CSG
CRDS
TOTAL IMPOSABLE
NET IMPOSABLE

FaustMephisto a écrit:

on est d'accord ^^

par contre concrètement, tu disais :"donc ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, TVA etc", l'éditeur fait comment pour ça? je veux dire, je lui ai simplement communiqué mes coordonnées et c'est tout.

Les sommes qu'ils te versent sont du net, donc déjà imputées de tous les prélèvements obligatoires et, comme expliqué par Cevhé, il t'adresse un relevé avec le détail des prélèvements.
Par contre, normalement, l'éditeur va te demander ton numéro de sécurité social en plus de tes coordonnées.

d'accord.

Et l'éditeur déclare ses auteurs aux différents organismes compétents?

et le numéro de sécurité sociale il le demande quand? parce que j'ai reçu une proposition de contrat avec les infos à jour, et il ne me l'a pas réclamé.

A moins qu'il ne dispose d'un autre moyen qu'avoir connaissance de ce numéro?

On m'a demandé mon numéro de sécu pour établir le contrat et d'ailleurs il y figure dans le paragraphe désignant «l'auteur»

ok... Je poserai la question. Sur le coup je me suis dit que ca ne figurait pas au contrat mais qu'il le demandait quand même.

S'il ne le demande pas vous pensez que ca représente un pb?

cevhe a écrit:

On m'a demandé mon numéro de sécu pour établir le contrat et d'ailleurs il y figure dans le paragraphe désignant «l'auteur»

Idem pour moi chez mes 3 éditeurs. 
Cela dit, je pense qu’ils ne s’en servent réellement qu’au moment de la déclaration Urssaf, d’après les échanges que j’ai pu avoir avec ma 1ère éditrice, qui avait justement mal enregistré mon numéro de sécu et ne parvenait pas à faire la déclaration.
@Faustmephisto, le plus simple serait que tu poses la question à ton éditeur, cela lèverait tes doutes.

oui je vais faire ainsi dès que j'aurais reçu tous les éléments

il va me frapper, je pose un milliers de questions