Verowyn a écrit:

Comment tu as signé, en fait, Drago ?
Sur papier que tu as imprimé et renvoyé ? Via  un logiciel de signature électronique ? En scannant le contrat et l'envoyant par mail ?
Est-ce que eux t'ont renvoyé le document contresigné ?

Via un logiciel de signature électronique, j’ai reçu le contrat par mail. J’ai signé et il l’a reçu, ensuite on n’a pas plus échanger par mail car les examens approchent donc je préfère me préparer.

Et pour le moment, ils n'ont pas signé de leur côté ?
Ou bien il y a déjà leur signature quand tu as reçu le contrat ?

Verowyn, si je me souviens bien, le document était déjà pré signé, il suffisait juste ma signature électronique.

Verowyn a écrit:

Et pour le moment, ils n'ont pas signé de leur côté ?
Ou bien il y a déjà leur signature quand tu as reçu le contrat ?

Si, ils ont signé de leur côté mais comme je l’ai dis je suis mineure donc je préfère attendre ma majorité pour publier une quelconque histoire et plutôt faire un recueil de nouvelles.

Je sais. Je voulais vérifier qu'ils ont effectivement fait signer un contrat à une mineure sans l'accord de ses parents...

https://votreargent.lexpress.fr/droit/votre-enfant-mineur-signe-un-contrat-peut-il-etre-annule_1931929.html

Demande à tes parents de leur écrire pour le leur signaler.

Verowyn a écrit:

Je sais. Je voulais vérifier qu'ils ont effectivement fait signer un contrat à une mineure sans l'accord de ses parents...

https://votreargent.lexpress.fr/droit/votre-enfant-mineur-signe-un-contrat-peut-il-etre-annule_1931929.html

Demande à tes parents de leur écrire pour le leur signaler.

Mes parents ne parlent pas très bien le français malheureusement, donc cela risque d’être compliqué.

Il faut que tu demandes à un adulte, tu es encore aux études, je crois, alors demande une procuration à tes parents pour que quelqu'un d'autre te représente sinon ils vont te réclamer l'argent.

theomilo a écrit:

Il faut que tu demandes à un adulte, tu es encore aux études, je crois, alors demande une procuration à tes parents pour que quelqu'un d'autre te représente sinon ils vont te réclamer l'argent.

Même si il réclame l’argent, je ne leur donnerai pas la somme parce que en soit ils sont en tord de ne pas m’avoir demandé si j’étais mineure.

Eh bien écris quelque chose pour eux, explique-leur et fais leur signer.
Un truc comme ça, par exemple :

Citation :

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés que notre fille, Prénom Nom, née le ... a signé avec vous à la date du ... un contrat d'édition pour son ouvrage Titre. Cependant, notre fille est mineure et ne peut à ce titre contracter d'engagement de ce genre. Nous ne souhaitons pas le signer à sa place. Considérez donc ce contrat comme nul et non avenu.
Cordialement,

Verowyn a écrit:

Eh bien écris quelque chose pour eux, explique-leur et fais leur signer.
Un truc comme ça, par exemple :

Citation :

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés que notre fille, Prénom Nom, née le ...  a signé avec vous à la date du ... un contrat d'édition pour son ouvrage Titre. Cependant, notre fille est mineure et ne peut à ce titre contracter d'engagement de ce genre. Nous ne souhaitons pas le signer à sa place. Considérez donc ce contrat comme nul et non avenu.
Cordialement,

Merci, je sauvegarde votre message et leur enverrai par mail la numérisation du document avec l’aide de mes parents.

Si tu envoie par mail, active un suivi, pour être alertée quand le mail sera ouvert, tu auras une preuve qu'ils l'ont vu s'ils ne te répondent pas. Si tu passes par courrier postal, envoie avec accusé de réception.

Citation :

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés que notre fille, Prénom Nom, née le ...  a signé avec vous à la date du ... un contrat d'édition pour son ouvrage Titre. Cependant, notre fille est mineure et ne peut à ce titre contracter d'engagement de ce genre conformément à l'article 1146 du code civil. Nous ne souhaitons pas le signer en son nom. Considérez donc ce contrat comme nul et non avenu.
Cordialement,

Une petite réf réglementaire, ça fait toujours joli

theomilo a écrit:

Didi 14, si tu écris de la fantasy, va voir dans le forum, il y a plein de ME qui sont spécialisées sinon, tu tapes ME fantasy sur internet, il y en a beaucoup. Tu verras, tu vas certainement en trouver une

Merci Beaucoup

drago_art.anime a écrit:

Verowyn a écrit:

Eh bien écris quelque chose pour eux, explique-leur et fais leur signer.
Un truc comme ça, par exemple :

Citation :

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés que notre fille, Prénom Nom, née le ...  a signé avec vous à la date du ... un contrat d'édition pour son ouvrage Titre. Cependant, notre fille est mineure et ne peut à ce titre contracter d'engagement de ce genre. Nous ne souhaitons pas le signer à sa place. Considérez donc ce contrat comme nul et non avenu.
Cordialement,

Merci, je sauvegarde votre message et leur enverrai par mail la numérisation du document avec l’aide de mes parents.

Bonjour drago_art.anime,

Je suis juriste et me permets donc de vous donner quelques conseils.

Je vous conseille tout d'abord d'envoyer plutôt cette lettre en recommandé avec accusé de réception à leur siège social. C'est une preuve officielle reconnue par la justice.
L'email, même avec un accusé de réception est moins fiable.

Le contrat ne peut pas être déclaré nul du seul fait de votre minorité. Il faut une annulation en bonne et due forme : soit par un écrit de leur part, soit par la justice.
Demandez donc un avenant à votre contrat ou bien une lettre officielle de leur part indiquant avoir annulé le contrat.

Précisez également dans votre lettre qu'à défaut de réaction de leur part dans les 15 jours suivants sa réception, vous êtes en droit de saisir la justice. Même si vous ne le faites pas, cette phrase fait toujours peur. Sachez que vous avez le droit de demander cette annulation en justice pendant les 5 ans suivants votre majorité.

Je me suis permise également de retravailler le modèle de lettre fait par les autres membres du forum afin de rendre cela plus juridique.

Spoiler:

J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.

drago_art.anime a écrit:

Ils m’ont envoyé un lien sans plus d’explications, je n’ai pas encore cliquer dessus : https://www.lysbleueditions.com/je-suis-auteur/

En réponse j’ai envoyé un mail en disant bien que je suis mineure.

Notre maison ne signe pas de contrats avec des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux et la signature de ceux-ci. Ce contrat a été annulé dans tous ses effets car nous n'avions pas l'information de l'âge de l'auteure lors de son établissement.