Verowyn non !
C'est exactement la même chose
tu déclares ton CA et ils taxent.
Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué.

Je suis déclarée en tant qu'artiste-auteur mais je lis et je chronique mes lectures depuis 2019 au lieu d'écrire parce que ça me déprime par avance de devoir écrire, déclarer, etc.
Donc ma carrière d'artiste-auteur est au point mort, je ne déclare presque rien et je dépense en livres à la place (BD et mangas principalement).

On m'avait répondu à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux que si j'engageais un artiste pour les illustrations, ou un graphiste, je le faisais dans le cadre de mon activité. Ça n'a donc rien à voir avec le fait d'aller chez le garagiste, le dentiste ou de payer une assistante maternelle en tant que particulier.
(Je cherche mais je ne retrouve plus les réponses que j'avais reçues. Ceci étant, c'était que non : on ne peut pas employer, même ponctuellement, des graphistes, des correcteurs, ou qui que ce soit quand on ne possède pas sa propre entreprise ou structure éditoriale, donc quand on n'est pas auto-entrepreneur.)

Ah voilà un début de réponse :

Citation :

ce n'est surtout pas légal, sauf pour un collectif, un auteur - illustrateur ne peut être payé en forfait. sur le site de la SGDL il existe des contrats "type"

Donc quand on veut payer un illustrateur pour réaliser un portrait pour un anniversaire, par exemple, on va payer 300 ou 400 euros, avec facture, et puis voilà.
Mais si on écrit un livre, ce n'est pas légal. On ne peut pas payer au forfait. Il faut un contrat éditorial. Pour l'établir, il faut être éditeur. Donc avoir un statut d'auto-entrepreneur pour s'auto-éditer.

Citation :

Je rejoins un peu ce qui c'est dit plus haut, une rémunération sur le pourcentage des ventes est en générale une procédure presque standard et considérée comme de bon ton.
Pour ce qui est de l'aspect pratique dont vous vous inquiétez en général il est convenu de dates auquelles un total des ventes est évalué pour déterminer le cachet de l'artiste (tous les 1/2/3/... mois, ça c'est un peu vous qui le sentez avec l'artiste) et en général il est de bon ton pour l'éditeur d'envoyez un récapitulatif officiel des ventes et du calcul à ces échéances afin de garder une certaine transparence.
Et petite remarque quand vous disiez que votre illustratrice était 'jeune' et n'avait pas encore le 'titre', il vaux mieux éviter ce genre de considération, si vous l'éditez c'est que son travail mérite un intérêt, et surtout qu'il va potentiellement vous faire gagner de l'argent, elle mérite donc complètement d'être considérer à ce "titre". Comme vous évoquiez qu'elle est jeune, faite bien attention si elle est mineure, vous je ne pense pas que la cession de droit soit aussi simple dans ce genre de cas, avoir un contrat officiel suivant les normes serait préférable pour éviter des déconvenues.

Bref.

Voilà pourquoi je préfère lire.

Payer au forfait un illustrateur ou un graphiste quand on a un statut d'artiste-auteur n'est pas légal.

MaddyForeigner a écrit:

On m'avait répondu à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux que si j'engageais un artiste pour les illustrations, ou un graphiste, je le faisais dans le cadre de mon activité.

Parce que tu as dis "engagé", sous-entendu "embauché", or là tu fait appel à un graphiste pour une couverture, comme si tu faisais appel à un photographe pour un mariage. Pas besoin que toi tu ais un numéro SIRET pour être client d'une prestation de service. Mais si tu embauches quelqu'un ou fais une collaboration donc que tu payes quelqu'un pour un travail dans la durée, tu es considéré comme un "employeur" donc il te faut un SIRET.

J'aimerais bien une source fiable concernant cette affirmation que payer un illustrateur au forfait pour une illustration de couverture n'est pas légal. Dire qu'il y a des contrats-types pour des rémunérations au pourcentage ne veut pas dire que payer au forfait n'est pas légal.

Au-delà de ça, se faire payer sur un pourcentage des ventes dans un contexte d'autoédition, c'est du suicide pour le graphiste, et c'est un nid à emmerdes à la fois pour l'écrivain et pour le graphiste (et je ne parle même pas des aspects administratifs).

D'ailleurs, les maisons d'édition traditionnelles ne le font pas, la plupart du temps elles achètent des licences forfaitaires via shutterstock ou équivalent.

Edit : j'ai l'impression que les personnes qui t'ont répondu pensaient que tu parlais d'illustration de BD ou d'album jeunesse avec des images. Là c'est évidemment très différent, puisque l'écrivain et le graphiste sont co-auteurs de l'oeuvre. Ce n'est pas du tout la même chose, et c'est évidemment plus compliqué à faire en auto-édition.

Oh, je pense que peut-être ce que la personne voulait dire, c'est que tu ne paies pas juste le travail de réalisation de l'illustration pour une couverture : tu paies aussi la cession de droits pour avoir l'autorisation d'exploiter l'image. Mais ça peut très bien être une somme forfaitaire, réglée en une fois. (Ou une moitié à la commande, une moitié à la livraison, etc.)

À ta place, je me rapprocherais d'illustrateurs, ils doivent avoir l'habitude de travailler avec des auteurs en auto-édition, et je doute que tous leurs clients aient un numéro de Siret. Ils pourront sûrement te renseigner. ^^
(Peut-être @Tiphs si elle passe par ici...)

Bonjour

Maddy, désolée, je ne sais pas, mais je crois que la législation a changé depuis que tu es en autoédition.

Merci Prof pour ce lien. Je l'avais lu. Il est bien écrit qu'on fait sa déclaration au mois d'avril, pas durant l'année en cours.
Bref, j'arrête de m'apitoyer sur mon sort, c'est David contre Goliath ce truc.

Bonne journée.

Le statut d'artiste-auteur est apparu l'an dernier.
Le temps passe. Je viens de recevoir une invitation à participer à un salon du livre. Mais je n'en ai plus envie. C'est surtout le problème, je crois. J'aime bien écrire, mais tout le reste, les salons, la fiscalité, la paperasse, ça m'ennuie par avance et on n'a qu'une vie.
Bon courage ! J'espère que tu te sortiras de tout ça.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet en reprenant et en synthétisant l'état actuel de la fiscalité et des cotisations.

L'auteur auto-édité est un indépendant relevant du régime des BNC (revenus non-commerciaux) et du régime d'artiste-auteur.
Il ne peut pas être auto-entrepreneur (non, ne cherchez pas, ce n'est pas compatible avec le régime artiste-auteur).

1/ Il doit avoir un numéro de SIREN. Pour s'immatriculer : .
C'est au moment des premières factures qu'il peut être intéressant de se demander si on va opter pour le régime réel ou le régime micro.

2/ Il déclare ses revenus à l'URSSAF comme artiste-auteur (et paie des cotisations) et ses revenus aux impôts (et paie des impôts au barème).
A noter que depuis deux ans, les déclarations impôts et URSSAF se font directement sur le site des impôts, au moment de la déclaration en ligne. Il est donc indispensable à ce stade d'avoir décidé si on opte pour le régime réel ou micro.

3/ Les régimes d'imposition :

a. le régime micro : l'auteur déclare son chiffre d'affaires HT (tous ses revenus hors TVA, sans déduire les frais prélevés par des intermédiaires). Un abattement de 34% est pratiqué pour le calcul du bénéfice des impôts, et ce montant est majoré de 15% pour le calcul des cotisations.
Vous avez vendu pour 1000 € HT de livres : bravo, votre bénéfice est de 660 € pour les impôts et de 765,90 € pour l'URSSAF !
Ce montant de bénéfice sera utilisé pour le calcul des impôts (vous ajoutez 660 € à vos autres revenus et l'impôt est calculé au barème) et pour le calcul des cotisations (voir simulateur : )
[edit] Attention : pour KDP, il ne faut pas compter les ventes mais les redevances versées (c'est-à-dire les virements qui vous ont été faits au cours de l'année).
A voir avec les autres plateformes si elles délivrent un papier (facture, formulaire, attestation...) qui contient les informations utiles.

Avantage du régime micro : c'est simple (oui, vraiment très simple). Il n'y a que les factures de revenus (ventes ou équivalent) à conserver.
Ce régime peut être utilisé jusqu'à un CA de 77 700 € (il faut le dépasser 2 années civiles de suite pour basculer automatiquement au régime réel la 3e année).

Inconvénient : vous paierez sûrement plus d'impôts et de cotisations qu'au régime réel (surtout si vous avez une diffusion papier).

b. le régime réel : l'auteur doit tenir une comptabilité et calculer son bénéfice (revenus - charges). Il dépose ensuite 3 déclarations :
- une déclaration auprès du service des impôts des entreprises : bilan + compte de résultat, pour le calcul de son bénéfice
- une déclaration de revenus normale, avec tous ses revenus et son bénéfice reporté à l'identique de la première déclaration
- une déclaration URSSAF, faite en même temps que la déclaration de revenus, pour ses cotisations URSSAF.
L'impôt est calculé sur le bénéfice réalisé (il s'agit d'un bénéfice comptable, qui peut donc être un peu différent du bénéfice financier) et les cotisations URSSAF sont calculés sur le bénéfice majoré de 15%.
Si vous avez gagné 1000 € (après déduction de vos charges), vous payez de l'impôt sur 1000 € et des cotisations sur 1150 € (voir simulateur : https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator)

Avantages : vous ne payez pas plus d'impôt et de cotisations que vous ne gagnez réellement d'argent. 
Si vous perdez de l'argent sur votre activité (oui, ça arrive), ce déficit s'impute sur vos autres revenus (salaires, chômage), baissant le montant de votre impôt ou votre revenu fiscal de référence (ce qui peut vous ouvrir droit à des aides). Dans ce cas, vous ne payez pas non plus de cotisations sociales.

Inconvénients : il faut tenir une comptabilité... mais si vous n'êtes pas très doué et que vous faites appel à un expert-comptable, sachez que les frais de tenue de comptabilité peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt (si vous êtes imposable) de 2/3 des frais engagés (ou être déduite de vos charges si vous n'êtes pas imposable).

4/ La première année :
- sur le site des impôts, il faut aller dans "Prélèvement à la source" et modifier les revenus pour anticiper les impôts à venir (attention selon le régime réel / micro, la ligne à remplir n'est pas la même) > déclarer tous les revenus du foyer fiscal, y compris ceux déjà connus (salaires, chômage) et ceux à venir (BNC d'auteur)
- l'URSSAF prélève les cotisations sur un taux forfaitaire de 600h de smic par an (montant annuel par défaut : 1288 €, ou sinon il faut moduler les cotisations dès réception de l'échéancier)

5/ Les années suivantes :
- les impôts se paient par prélèvement mensuel le 15 de chaque mois
- l'URSSAF se paie par trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre
Dans les deux cas, une régularisation et une actualisation des prélèvements est réalisée après la déclaration de revenus/de cotisation. Il est aussi possible de le moduler à condition de ne pas s'y prendre la veille (sinon tant pis, ça sera pour le prélèvement suivant).

C'est cool de rassembler toutes ces infos parce que ça va forcément servir à ceux qui veulent se lancer là-dedans. J'ai relevé deux erreurs :

Hortense a écrit:

Bonjour,

1/ Il doit avoir un numéro de SIREN. Pour s'immatriculer :

https://procedures.inpi.fr/

.

Non, c'est inutile, il suffit de s'enregistrer sur le site dédié de l'URSSAF (www.cfe.urssaf.fr)

Citation :

a. le régime micro : l'auteur déclare son chiffre d'affaires HT (tous ses revenus hors TVA, sans déduire les frais prélevés par des intermédiaires type KDP/Librinova).

Non ! Et c'est vraiment important de comprendre comment ça fonctionne pour, d'une part, ne pas déclarer trop, et d'autre part, ne pas avoir des revenus qui ne coïncident pas avec les déclarations (même si c'est en notre défaveur, en cas de contrôle, les organismes n'aiment pas ça).

Quand on utilise KDP pour vendre un livre, notre client, ce n'est pas le client final, c'est KDP. Si je vends 100 exemplaires de mon livre à 3 €, KDP va me reverser 210 € (70% de 300 €). C'est KDP qui me paie, pas les lecteurs individuellement. La facture (que personne n'envoie mais en théorie Amazon pourrait l'exiger) est faite au nom de KDP, qui est mon client, et à qui je demande 210 € au titre de mes royalties. Et qui dit facture de 210 € dit : déclaration de 210 €.

Maintenant, si j'utilise un service quelconque pour imprimer mes livres au format papier (je ne vais pas dire KDP pour éviter la confusion, alors disons : Lulu) et les vendre par mes propres moyens (sur la place du marché du village par exemple), l'imprimeur va me facturer, mettons, 4 € par exemplaire, et moi je vais vendre chaque exemplaire à 10 € (HT pour simplifier). Mon bénéfice est de 6 €, sauf que là ce n'est pas l'imprimeur qui vend au client final, c'est moi. Chaque fois que je vends, l'acheteur est en droit de me demander une facture, et sur la facture, je mettrais bien 10 € puisque c'est ce que le client paye. Et qui dit facture de 10 € dit : déclaration de 10 €. Et là, l'abattement forfaitaire est légèrement en ma défaveur puisque l'URSSAF va retenir un bénéfice plus élevé que mon bénéfice réel (6 €).

C'est vraiment super important de comprendre ça même si ce n'est pas forcément simple à première vue.

fabiend a écrit:

Quand on utilise KDP pour vendre un livre, notre client, ce n'est pas le client final, c'est KDP. Si je vends 100 exemplaires de mon livre à 3 €, KDP va me reverser 210 € (70% de 300 €). C'est KDP qui me paie, pas les lecteurs individuellement. La facture (que personne n'envoie mais en théorie Amazon pourrait l'exiger) est faite au nom de KDP, qui est mon client, et à qui je demande 210 € au titre de mes royalties. Et qui dit facture de 210 € dit : déclaration de 210 €.

Au temps pour moi, j'ai plus l'habitude d'intermédiaires type AirBnB ou Uber et dans ce cas le CA n'est pas ce qui est reversé par la plateforme après déduction de ses frais, mais ce qui est payé par le client.
Après vérification, effectivement KDP ou Librinova fonctionnent sur le principe d'une ME, en payant des redevances plus ou moins régulières sur les ventes.

D'ailleurs les conditions d'utilisation de KDP me laissent

Oui, ils sont assez pénibles sur certains points chez KDP.