Auto-édition : les délices de l'administration, les joies de la fiscalité.

17/12/2021

Les taux sont décidés par les communes, donc elles doivent renseigner les usagers.
Sinon contacter le service des impôts des entreprises qui aura l'info.

10/03/2019

Bonjour

Merci pour vos réponses, mais je ne peux pas m'empêcher de penser : mais dans quel bourbier me suis-je encore fourrée ?
Ca me prend la tête ce truc !

Megan : non je ne pense pas.

Fabien/Paige : Pas le choix ! Mais je ne suis même pas certaine de leur devoir cette somme en travaillant dix ans ! Ils remboursent le trop perçu ? Rassurez-moi.

Prof : j'attends leur réponse à mon dernier courrier, puis je vais les appeler car là, je suis dans l'incapacité totale de les payer.

Je copie-colle leur première réponse :

Spoiler:

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair, je lui en serai infiniment reconnaissante.

Bonne journée.

21/04/2017

En gros, tu dois payer car tu aurais dû signaler avant le 15 octobre que tu ne ferais pas 600 x le SMIC de chiffre d'affaires ( affraid

c'est quoi ce forfait de base de ouf !!!). Tu peux demander un échéancier pour ce paiement.
Au 2e trimestre 2022, tu feras la déclaration de 2021 et là, ils vont te rembourser le trop perçu (je ne sais pas comment ça se passera avec l'échéancier, je sens bien le truc à la con où les deux vont se croiser).

Par contre, dès maintenant, tu peux ajuster tes revenus de 2022 pour éviter de te retrouver à nouveaux dans ce cas. Tu peux prendre une fourchette haute (vaut mieux estimer trop que pas assez, de toute façon, ce sera toujours moins élevé que 600 x le SMIC, je m'en remets pas de ce chiffre).

30/09/2014

En fait, pour valider un trimestre de retraite en France, en règle générale, il faut avoir travaillé (et donc cotisé) l'équivalent de 150 heures de SMIC (ce qui est relativement peu, quelqu'un qui travaille à temps plein travaille 135 heures par mois environ, et là il faut en faire 150 en 3 mois). Et 150 heures par trimestre, c'est 600 heures par an.

C'est pour ça qu'ils prennent cette base forfaitaire. Il partent du principe que tu vas gagner le minimum nécessaire pour valider tes 4 trimestres annuels de retraite, ni plus, ni moins. C'est plutôt peu, on parle de 6300 € par an de CA, c'est l'équivalent d'un gros tiers temps au SMIC, même si ça peut paraître impressionnant quand on parle de ventes d'ouvrages en autoédition par quelqu'un dont ce n'est pas l'activité principale.

Nuit2chine, oui, la régularisation marche dans les 2 sens, si tu as payé trop, ils te remboursent le trop-perçu le moment venu. Et si au contraire, sait-on jamais, tes ouvrages s'arrachaient, tu devrais alors régler ce qui manque Very Happy

11/01/2019

Je me suis déclarée artiste-autrice en 2020 et je n'ai jamais rien vendu / donc jamais rien gagné. (c'était au cas où on me commande des dessins parce que des gens se sont intéressés à mes tarifs de commissions, bref).

Donc j'ai rien vendu, rien gagné, rien déclaré et je ne crois pas avoir reçu de courrier de l'Ursaff m'annonçant que je leur dois de l'argent, même forfaitaire, même par absence de déclaration.
Ai-je loupé quelque chose ?

19/03/2018

Peut-être parce qu'en 2020 c'était le chaos et que l'URSSAF a suspendu tous les prélèvements de cotisations ? Par contre c'est bizarre que tu n'aies même pas reçu un mail à ce sujet...

Edit : bon après ils sont pas connus pour être infaillibles, à l'URSSAF...

Auto-édition : les délices de l'administration, les joies de la fiscalité. - Page 3 Tarepa10

Ta gueule, c'est cosmique.

Auto-édition : les délices de l'administration, les joies de la fiscalité. - Page 3 Dragon17

31/03/2021

En fait, même en ne gagnant rien, tu aurais dû déclarer 0 de CA.
Mais bon, avec l'URSSAF écrire ne sert à rien. Il faut leur téléphoner. Tu leur expliques que tu n'étais pas au courant de cela, etc.

elopez7228 a écrit:: Je me suis déclarée artiste-autrice en 2020 et je n'ai jamais rien vendu / donc jamais rien gagné. (c'était au cas où on me commande des dessins parce que des gens se sont intéressés à mes tarifs de commissions, bref).

Donc j'ai rien vendu, rien gagné, rien déclaré et je ne crois pas avoir reçu de courrier de l'Ursaff m'annonçant que je leur dois de l'argent, même forfaitaire, même par absence de déclaration.
Ai-je loupé quelque chose ?

Il me semble que ce n'est pas la même chose. Elle s'est déclarée en auto entrepreneur, il me semble, donc ses cotisations sont prélevées sur cette activité. Toi les tiennes sont prises sur ton taff principal et tu déclares tes revenus secondaires d'artiste-auteur par le biais des impôts ou sur le site de l'urssaf du limousin mais pas en tant qu'auto entrepreneur.

11/01/2019

merci !
Parfait, je continue de faire le mort alors.

10/03/2019

Bonjour

Tengaar : Voilà, c'est ça, ubuesque n'est-ce pas ?

Fabien : en quelque sorte, oui, j'ai dû travailler cette quantité d'heures, mais le revenu ne suit pas (mode humour noir off)
Bon, espérant qu'ils remboursent assez rapidement.
Ah oui, si mes ouvrages s'arrachent, je ne crache pas dessus, et là j'ai de quoi payer l'URSSAF !

Elo : moi aussi déclarée artiste-auteure, mais auto-entrepreneur dans la foulée, c'est sans doute la différence. Désolée de ne pas savoir t'aider.

Mardi : Comment ça, ils ne sont pas infaillibles !?! Mais alors sur qui compter ?
Blague mise à part, il parait que cet été, le site a beugué, tout le monde était dans la panade.

Megan : Oui, j'attends leur réponse par mail pour voir si ça a changé quelque chose. La dernière fois j'ai attendu deux trois jours. La semaine prochaine, je prends mon courage à deux mains pou les appeler.
Avec la poisse que j'ai en ce moment, je sens que je vais tomber sur l'employé bouché qui ne veut rien savoir.

Merci à tous pour votre aide.
Bonne journée.

26/01/2014

Bon courage !

Je ne peux pas me déclarer auto-entrepreneur car je suis fonctionnaire. Donc je suis artiste-auteur et pas spécialement motivée.
J'ai souvent pesté contre ce statut parce que dans les faits, si je voulais payer un illustrateur, par exemple, pour réaliser la couverture d'un de mes livres, j'ai l'argent. Bien sûr, c'est de l'argent qui provient de mon salaire de fonctionnaire. Seulement, à cause de la loi, je ne peux pas, parce qu'en tant qu'artiste-auteur, je n'ai pas de numéro de SSIRET, donc je dois acheter des couvertures premade, ou me contenter d'images libres de droit, mais je ne peux pas engager quelqu'un, je ne peux pas rémunérer quelqu'un.
Si je prends le statut d'auto-entrepreneur... je dois démissionner (après m'être d'abord mise à temps partiel...) donc je ne gagnerai plus un rond... parce que si je dois compter sur ce que je gagne en tant qu'auteur pour payer quelqu'un... Laughing

et puis, je n'ai aucune envie de démissionner en plus !
Je trouve ça complètement crétin. J'ai le droit de me faire plaisir en m'achetant des livres, mais si je veux écrire, m'auto-éditer pour mon plaisir personnel, pas pour en vendre des tonnes, mais pour sortir 100 à 300 romans avec une jolie couverture de temps à autre en marge de mon travail, eh bien je ne peux pas avoir ce loisir ! Parce que c'est considéré comme un emploi même si ça rapporte des cacahuètes et même quand on voudrait en faire un loisir.
Sans compter le fait qu'une fois qu'on a signé les papiers pour être auto-entrepreneur, on met le doigt dans un engrenage.

30/09/2014

Ouh là, alors attends...

MaddyForeigner a écrit:: Seulement, à cause de la loi, je ne peux pas, parce qu'en tant qu'artiste-auteur, je n'ai pas de numéro de SSIRET, donc je dois acheter des couvertures premade, ou me contenter d'images libres de droit, mais je ne peux pas engager quelqu'un, je ne peux pas rémunérer quelqu'un.

Avec ton statut d'artiste-auteur, normalement, si tu t'es déclarée auprès de l'URSSAF, tu as un numéro de SIRET, parce que c'est cela qui te permet de faire des factures, donc de recevoir de l'argent, de la part d'Amazon par exemple si tu vends sur Amazon, ou de la part de tes clients directement si tu vends depuis ton propre site. Pas de SIRET, pas de facture. Pas de facture, pas de rentrée d'argent.

D'autre part, si un SIRET est indispensable pour faire rentrer de l'argent, il n'est absolument pas indispensable pour embaucher un graphiste. Bien sûr que tu peux rémunérer un artiste ou un prestataire privé sans avoir besoin d'un numéro de SIRET, sinon on serait tous bien embêtés le jour où l'on doit faire intervenir un artisan chez nous ou amener la voiture chez le garagiste.

Citation :: Si je prends le statut d'auto-entrepreneur... je dois démissionner (après m'être d'abord mise à temps partiel...)

Non, car cela fait partie ("vente de biens fabriqués par l'agent" ou quelque chose dans le genre) des 5 ou 6 activités qui peuvent être exercées "à titre accessoire" en tant qu'auto-entrepreneuse, sans besoin de se mettre à temps partiel, sans limitation de durée, mais à condition d'obtenir l'autorisation préalable de ta hiérarchie.

31/03/2021

Et pourquoi tu ne pourrais pas faire appel à un graphiste ? scratch

Tu n'as pas besoin d'avoir un siret pour ça. Un exemple : T'as des tuiles de cassées dans ta toiture or pas de bol tu souhaites revendre ta maison, tu fais appel a un gars qui est AE. Le gars il te fait la prestation, et tu lui demandes s'il peut pas en même temps te faire un traitement anti mousse. Il te le fait à ta convenance et te facture le tout. A quel moment tu as besoin toi d'un numero siret pour cette prestation de service personnalisée sur un bien que tu as prévu de revendre ensuite ? Tu ne l'embauches pas le gars, il te fait une prestation de service ponctuelle. Un graphiste c'est pareil. Du moment que c'est ponctuel, il n'y a pas de souci. Je ne pense pas que tu vas sortir un livre tous les mois ? Là oui ça pourrait être qualifié d'embauche déguisée ou de coopération avec le graphiste et là oui il faudrait que tu aies un siret. Mais si c'est un ou deux livres par an, même trois, ça ne pose pas de souci de ne pas avoir de siret puisque tu seras juste considéré comme client d'une prestation de service. Mais le graphiste il faut le payer en une fois à la commande et pas lui verser un pourcentage sur tes ventes. C'est comme lorsque tu fais appel à un correcteur.

17/12/2021

Bonjour à tous !
Je ne comprends pas tous ces tracas alors que tout se passe bien pour moi avec cet organisme.
Je suis déclaré en qualité d'artiste auteur en Micro-BNC.
Ils m'ont envoyé au premier trimestre, après ma déclaration de création, une somme forfaitaire et les droits d'auteurs étant réglés 1 an après la parution mon chiffre d'affaires était à zéro pour 2021.
Ils ont annulé et m'ont mis à 0 .
Je suis en règle et il n'y a aucun problème
Il est de bon ton de critiquer les administrations mais je peux vous assurer que j'ai été très bien traité et dans un court délai.
Concernant la CFE il faut avoir fait un chiffre d'affaires de 5 000 euros !
A mon avis ce n'est pas ton cas donc tu es exonéré.
Tout n'est pas aussi compliqué que certains l'affirment

20/01/2013

Baudelaire : Ah nan mais c'est sûr, tant que tu gagnes 0, tu cotises 0. Là ça va. C'est après que ça devient compliqué. XD

Citation :: Tu ne l'embauches pas le gars, il te fait une prestation de service ponctuelle. Un graphiste c'est pareil. Du moment que c'est ponctuel, il n'y a pas de souci.

En fait, même pas ponctuel, tu pourrais très bien avoir une assistante maternelle qui ferait un nombre fixe d'heures par semaine, une femme de ménage, etc, ton statut de fonctionnaire ne t'empêche absolument pas d'avoir recours à ces services. Tu ne les embaucherais certes pas avec un contrat de travail, mais tu utiliserais probablement le "chèque emploi service" (CESU).

Et tu peux aussi rémunérer un artiste pour faire le portrait de ton mari et le lui offrir pour son anniversaire, ou que sais-je. Et y a pas de différence de statut entre une illustration pour une couverture et un portrait que tu offres.

Le seul truc que tu ne peux pas faire, avec ton statut, c'est : régler la facture HT si tu fais appel à un artiste/graphiste. Tu dois payer la TVA, comme un particulier.
(Mais de toute façon, c'est le cas en auto-entrepreneur aussi, car tu ne factures pas la TVA avec ce statut, donc tu ne la déduis pas non plus.)

27/01/2020

Je n’ai pas eu tous ces tracas, mais comme j’ai de nombreuses activités (formation, conférencier, créateur, artiste) ça n’est pas forcément représentatif.

Je viens de recevoir une notification de mise çà jour de ces statuts en date de la fin 2021
À tout hasard, mais je pense que vous devez connaître, voici le lien :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388

En toute amitié, Philippe.