Hello

Je me demandais quelles limites légales il y avait à la citation (s'il y en a)

En effet, on considère que la reproduction totale ou partielle d'un texte, partagée au public, nuit à l'auteur dudit texte, non?

Alors bien sûr, un citation "donne envie de", mais on peut aussi considérer qu'elle donne gratuitement au public paresseux ce qu'il aurait pu avoir en payant (les morceaux les plus savoureux)

Qu'en savez-vous?

Citation :

Qu'en savez-vous?

Vas-y, mets-nous des gifles pendant que t'y es.

Monsieur Pangolin, veuillez ne vous manifester que pour des interventions pertinentes

Dans un cours sur l'art du vol (lol), mon professeur m'avait dit que ça se limitait à un nombre de lignes, une dizaine maximum il me semble. Rajouter des guillemets/mettre en italique et citer explicitement l'oeuvre et son auteur (lorsque l'oeuvre est soumise aux droits d'auteur). C'est très flou en fait (et je ne trouve rien de très précis sur internet, sry). M'enfin, il faudrait que la citation ne reprenne pas les propriétés mais un aspect de l'oeuvre pour mettre en valeur des propos.

Au final, je ne sais pas si je t'apprends grand-chose... xD

Convention de Berne a écrit:

Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse

C'est le principe qui semble régir au niveau international le droit de citation; les termes ne sont pas clairement définis (laissés à l'appréciation du juge?), mais on peut déjà en tirer quelques idées:
- consentement de l'auteur ou de ses ayant-droits (à confirmer, je ne suis pas sûr de moi)
- attribution de l'oeuvre à son auteur
- caractère licitement public de l'oeuvre (donc, on ne cite pas ce qui n'a pas encore - et ne le sera peut-être jamais - publié, pas plus qu'on ne cite une oeuvre publiée contre le consentement de son auteur)
- proportionnalité au but recherché (ce qui demeure très subjectif, mais qu'on doit pouvoir comprendre comme l'obligation de se limiter à ne citer que ce qui sert notre propos dans l'oeuvre-source)
A mon sens, le risque d'accusation de contrefaçon repose surtout sur la non attribution à l'auteur, de telle manière que le public peut croire que l'on est auteur de ce que l'on a emprunté.

Reste à déterminer la limite quantitative basse en dessous de laquelle la question n'a aucun sens.
En effet, si un de mes personnages lance, l'air absorbé: "Il y a quelque chose de pourri au royaume de Danemark", afin de lancer un clin d'oeil, même si je ne précise pas que c'est de Shakespeare, qui irait gueuler pour douze mots?

Je vois  un beau flou utile, quoi
La limite de la dizaine de lignes me semble pas mal... Je m'en tiendrai à ça, donc :¬)

Si tu veux approfondir un peu, je suis tombé sur ça:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29
J'avoue que je n'ai pas eu le courage de faire plus que survoler, ça me pique les yeux, à cette heure-ci.

[EDIT]
J'ai craqué et j'ai plongé mon museau dedans; d'après la jurisprudence, les notions de longueur de la citation et de proportionnalité sont vraiment laissées à l'appréciation du juge.
En revanche, par définition, la "courte citation" (terme canonique) se dispense de l'autorisation de l'auteur: c'est si l'extrait est plus conséquent, et échappe donc à la définition de "courte citation" qu'elle est requise.
L'emprunt devient donc une reproduction et non une citation.

Je vois! Merci Bohr

Une question similaire a été posée il y a peu sur le forum, je pense

J'ai eu un cours de propriété intellectuelle, mais je n'en ai pas retenu grand chose.
Il me semble que "10 lignes" n'est pas tout à fait exact. Suppose que tu reprennes une chanson : une citation de 10 lignes peut représenter la moitié de celle-ci. La question de la proportion prévaut, je pense, mais elle est très nébuleusement définie (pour ne pas dire "pas du tout")...

Jurispedia a écrit:

L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle évoque la notion de « courte citation ». Cette notion relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Des décisions très différentes ont été rendues suivant les cas d'espèce. C'est une question de proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l'œuvre citée mais aussi par rapport à l'œuvre citante [3].

Wikipédia, droit de courte citation

art L122-5 CPI a écrit:

   « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
   3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
   a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous.

En pratique, la jurisprudence française du droit de courte citation permet à quiconque de citer un passage d’une œuvre à condition que la longueur de ce dernier soit limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension.

J'ajoute, avant de mettre la viande dans les torchons, que ce droit semble ne s'appliquer qu'à des textes ayant un propos informatif, critique ou analytique.
En creux, ça semble donc ne pas pouvoir s'appliquer à de la fiction, si j'ai bien compris.

Ah?
Pas de citations littéraires, donc?
Strange

Bah tu peux citer ce que tu veux, du moment que ça a une portée didactique; dans ta dissert', dans ton manuel, c'est de la citation.
Dans ton roman, ce sera de la reproduction, il faut accord écrit de l'auteur.

Juripedia précise bien que, en vertu du droit de propriété qu'il a sur son oeuvre, il est donc légitime à en contrôler l'exploitation. Le droit de "courte citation" faisant l'impasse sur son autorisation a donc un caractère dérogatoire. Mais ce n'est apprécié qu'a posteriori, si un jour ça l'est.

Ah! Je comprends mieux! Je pensais que tu voulais dire qu'on ne pouvait citer que des journaux ou des articles scientifiques  

Merci!

Pour intégrer une citation à un texte il faut respecter des normes typographiques. Je ne sais pas vraiment quelles sont les normes pour intégrer une citation dans un roman, je ne sais même pas si il y en a! Tu peux toujours chercher dans google "normes typographiques pour faire une citation dans un roman". Je ne connais que les normes universitaires qui elles sont très contraignantes et casse pied ^^

En fait, je pense que côté citation il n'y a pas vraiment d'enjeux ou de risques... Il faudrait vraiment, non seulement citer plus de 10% d'un livre, mais en plus, l'intégrer à ton texte, et te garder de dire qui en est l'auteur pour que ce soit une atteinte à la propriété intellectuelle... En terme de droits d'auteurs, j'imagine que tu peux citer n'importe quoi, du moment que tu y mets des guillemets et indique clairement qu'il s'agit d'un extrait de tel livre, écrit par tel auteur... Peu importe. En fait, je ne vois pas vraiment, juridiquement, en quoi le fait de citer un auteur pourrait être une atteinte à ses droits. Si on compare par exemple avec les arts plastiques, on comprend mieux peut-être où je veux en venir: ces derniers temps ça râle fort du côté des artistes, car c'est une véritable débandade, avec internet ça fuite dans tous les sens, leur travail est systématiquement volé et ré-utilisé à des fins commerciales par des entreprises à l'autre bout du monde et ils ne peuvent rien faire... Je connais une nana qui réalisais des dessins vachement sympa, les publiait innocemment sur son blog et... Les a retrouvé imprimés sur des t-shirt vendu par un site de vente en ligne de prêt-à-porter asiatique... Là il y a un gros GROS problème. C'est véritablement du vol, le véritable auteur n'est mentionnée nulle part, et en plus il y a vente commerciale d'une production graphique exploitée sans autorisation... Bref, voila ce qu'on appelle un problème de droit d'auteur, peut-être que d'autres auront de franches objections, mais face à des cas de vols caractérisés de ce genre, je me permets de relativiser très fortement la question de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une citation, ça n'ira jamais aussi loin!

Par contre, puisqu'il y a toujours un par contre, Il y a des conditions où ça peut être gênant: dans le cas où tu 'perverti' la signification du texte que tu utilise, et lui fait dire des choses compromettantes pour son auteur. Là effectivement ça devient problématique, de fait, prends bien garde à citer avec une infini précaution, et à demander l'avis de plusieurs personnes, on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans l'esprit tordu de certains, et une citation qui te semblait mettre en avant le texte, quelqu'un pourrait très bien débarquer et te prouver pas A+B des choses complètements folles auxquelles tu n'aurais jamais pensé.