Bonjour, j'ouvre ce post pour en savoir plus sur ce fameux droit de premier refus, que l'on trouve dans certains contrats d'édition.

Il s'agit apparemment d'une perte de liberté pour l'auteur, dès lors que l'éditeur a le droit de premier refus sur tout ce que l'auteur écrira par la suite.
Pourtant, je me dis que dans les faits, on peut très bien passer outre cette clause, par exemple en présentant un manuscrit volontairement mauvais à l'éditeur, exprès pour qu'il le refuse, après quoi on sera libre de présenter le manuscrit corrigé à un autre éditeur.

Après je me demande aussi : à quel point l'auteur est-il entravé par cette clause ? Si l'éditeur ne fait pas du bon travail pour le premier livre, l'auteur n'aura évidemment pas envie de lui proposer les suivants. Il devra le faire à cause du contrat, il peut très bien le faire finement en présentant un faux-manuscrit, puis le faire accepter ailleurs.
Ce genre de clause me semble juste être un rapport de force un peu stupide, parce que si un auteur déteste son éditeur et qu'il y est lié par la loi ça ne donnera rien de bon de toute façon...

C'est une clause que je fais systématiquement retirer des  contrats.

Si la collaboration s'est bien passée avec l'éditeur, je vais lui proposer un nouveau texte, mais je préfère le faire de ma propre volonté.

Ce post aurait davantage sa place en section Edition.

Par droit de premier refus, tu parles de clause de préférence, j'imagine. Certains auteurs en effet en "échappent" en écrivant quelque chose de mauvais. C'est un peu tordu. Autant négocier l'abandon de cette clause avant de signer, ou en tout cas la circonscrire à un genre bien particulier.

C'est ce que j'ai fait avec mon dernier contrat signé, et l'éditeur était très ouvert à la négociation.

Sujet déplacé dans la section adéquate.

Bon, mon éditeur a refusé d'enlever la clause, mais comme je n'ai pas très envie de repartir à zéro dans la recherche d'éditeur on va faire avec. Au pire si ils veulent vraiment publier des livres pour enfants avec le logo "transsexuel", et qu'aucun autre éditeur ne veut de mon manuscrit, libre à eux.

Clause de préférence ne signifie pas que l'éditeur accepte le manuscrit. Il veut simplement l'avoir en première lecture.

Mais ton éditeur devrait accepter la limitation à un genre, cela dit, ce serait correct. Dans mon cas, j'ai obtenu que ça ne s'applique qu'à la romance, par exemple.

Ta clause concerne combien de livres ?

Coline a écrit:

Ta clause concerne combien de livres ?

2k. En plus des tomes initialement prévus pour la série, l'auteur accorde le droit de premier refus pour les préquelles, suites et ouvrages dérivés de la série en question.

Étant donné que tous mes livres vont être dérivés de cet univers, ça pourra être une dizaine d'ouvrages.

2k = veut dire quoi ?
J'ai d'abord compris 2000 livres mais c'était absurde et pas cohérent avec ce que tu dis ensuite (oui, j'ai des réflexes à la con)

C'est sûrement la clause 2k du contrat...

Ah oui ! Suis à côté de mes pompes, moi

Cette clause ne me paraît pas légale. Il faut que l'éditeur précise soit le nombre d'ouvrages (et c'est 5 maximum) soit la durée pour laquelle la clause s'applique (5 ans maximum), et le ou les genres que cela concerne.

Voici ce qu'en dit Le Syndicat des Auteurs et Compositeurs :

Citation :

L’éditeur qui signe un contrat avec un écrivain peut vouloir, malgré
l’interdiction de céder des droits sur des œuvres futures, s’attacher la
production à venir de ce dernier. C’est ce que l’on appelle le droit de
préférence. [...]

Ce droit, compte tenu de la nullité des cessions globales portant sur
des œuvres futures, est soumis aux conditions cumulatives suivantes
(article L. 132-4 du CPI) :
– à un ou plusieurs genres nettement déterminés et mentionnés
dans le contrat ;
– pour chaque genre, à cinq œuvres nouvelles au maximum, à
compter de la signature du contrat d’édition conclu pour la première
œuvre ou à la production de l’auteur réalisée dans un délai de cinq
années à compter de cette date. (NB. – le Code des usages de 1981
signé entre le CPE et le SNE réduit à 5 œuvres y compris la première
œuvre objet du contrat initial).

À la suite de deux refus d’éditer de nouvelles œuvres de l’auteur, dans
le cadre du pacte de préférence, celui-ci recouvre, immédiatement et
de plein droit, sa liberté (celle d’aller proposer ses œuvres à une autre
maison d’édition).
L’auteur seul étant lié par le pacte de préférence, il lui est vivement
conseillé, sauf circonstances exceptionnelles, d’en limiter les effets à la
durée la plus courte, au nombre d’ouvrages le plus réduit et au genre
le plus précis possible.
Attention : la plupart des contrats précisent, dans les clauses de
préférence, que les œuvres nouvelles couvertes par le pacte seront
éventuellement publiées par l’éditeur « dans les mêmes conditions »
que celles du contrat déjà signé. Il faut biffer ce « dans les mêmes
conditions » et y substituer « dans des conditions à déterminer d’un
commun accord », ce qui permet à l’auteur de formuler ultérieurement
de nouvelles exigences.
Source : http://www.snac.fr/pdf/cpe-snac-comptes.pdf

En l'état, je ne signerais pas, à ta place.

Pour ma part, ça me paraît correct. Autant je suis contre la clause de préférence dont je demande systématiquement le retrait, autant dans le cadre d'un univers précis, il me semble logique que l'éditeur initial ait un droit de premier regard dessus.

Oui, j'ai pensé aussi à la manière dont cela pouvait s'appliquer à une série. Néanmoins, ça vaudrait le coup d'avoir l'avis d'un juriste car j'imagine mal qu'on ne puisse y mettre une limite soit dans le nombre soit dans le temps. Peut-être devrais-tu envoyer un mp à e-bou pour voir comment est tourné son contrat avec l'Atalante.