Sans correction, moi j'dis « merci, non, merci ».

Ce qui ne va pas avec l'art. 2 et 7 : La mise en page est quelque chose de difficile, de cadré, c'est pour ça qu'il faut avoir une maison d'édition à ses côtés, il faut des professionnels. Si la maison ne le fait pas, alors elle se désengage d'une partie de ses devoirs, c'est pas normal. Pareil pour la correction. En gros, si tu signes, ils s'en ficheront qu'il y ait des coquilles et une mise en page à moitié faite. 

Ce qui ne va pas  avec l'art. 3 : JE N'AI JAMAIS VU CA ! En gros, ils te piquent tous tes droits durant toute la durée d'exploitation possible. C'est à dire que : tu ne peux pas aller voir une autre maison si ça ne va pas chez celle-ci, et que, si ton livre marche et que tu meures, tu ne pourras pas passer les droits à ta famille/enfants, c'est N'IMPORTE QUOI. 

L'article 11 implique tout simplement que tu n'auras aucune visibilité dans les librairies et que ton livre sera disponible que sur commande, donc pas de travail de diffusion, donc pour moi, encore une fois, il ne prend aucun risque et ne fais pas son travail d'éditeur. 

L'article 12, lui, dit que tu vas tout sortir de ta poche, en gros. Pour moi, c'est presque du compte d'auteur déguisé, hein. 

Conclusion, ne signe surtout pas ça, tu le regrettera je te le promets.

Pour l'article 3, c'est la règle dans la grande majorité des maisons d'édition et aussi l'usage . C'est la contrepartie du travail que l'éditeur est censé faire pour diffuser l'œuvre.

monilet a écrit:

Pour l'article 3, c'est la règle dans la grande majorité des maisons d'édition et aussi l'usage . C'est la contrepartie du travail que l'éditeur est censé faire pour diffuser l'œuvre.

Oui, mais l'usage (et la loi) veut aussi que le contrat cesse après constat de l'arrêt de l'exploitation suivie. Alors qu'en impression Offset c'est une vraie charge pour l'éditeur, en impression à la demande (impression numérique), c'est une simple formalité.
Contrepartie d'un travail qui a perdu les 9/10 de sa charge...
Alors que ça pouvait être équilibré, dans ces nouvelles conditions ce n'est pas équitable.

S'il n'y a plus exploitation le contrat est caduc (de toute façon).

monilet a écrit:

S'il n'y a plus exploitation le contrat est caduc (de toute façon).

L'exploitation en impression à la demande c'est quasi zéro efforts à exploiter durablement, et ce, quel que soit le volume de ventes.

Alors qu'en impression offset, sauf gros succès, au bout d'un an ou deux c'est fini, en impression à la demande, si un lecteur veut le livre 10 ans après, il lui en tombe un dans les bras au bout de 2 jours.

TheSFReader a raison, de plus, c'est un contrat et comme tout contrat il se doit d'être clair parce que sinon, on peut faire n'importe quoi. C'est le cas de l'article 3

L'article 3 se trouve libellé ainsi dans la quasi totalité des contrats.

monilet a écrit:

L'article 3 se trouve libellé ainsi dans la quasi totalité des contrats.

Oui.
Mais un contrat ne se lit pas seulement article par article. C'est le conjonction de l'article 3 avec le 11 qui rend le tout problématique.

Même le 11 en soi n'aurait pas été franchement choquant, si le 2 avait limité par exemple la durée de couverture à 2-3 ans renouvelables avec accord de l'auteur.

Le tirage numérique est une tendance qui s'accentue de plus en plus et qui représente probablement l'avenir car elle élimine le problème du stock. Dès lors qu'il y a exploitation de l'œuvre et offre réelle, je ne vois pas où est le problème.
La clause de durée peut faire, comme les autres, l'objet d'une négociation, pour ceux que cela chagrine

Si l'une des deux clauses bouge, il n'y a sans doute pas le même problème. C'est bien dans l'état que je dis que c'est déséquilibré...

H-Make a écrit:

_ Article 2 - L’Auteur s’engage à remettre un fichier informatique à l’Éditeur de la version définitive et complète de l’intégralité de son texte, corrigé et soigneusement revu et mis au point pour l’impression.

Heu, non, non, c'est à l'éditeur de rendre une copie corrigée et définitive à l'auteur afin qu'il signe le bon à tirer.

_ Article 3 - L’Auteur cède à l’Éditeur les droits de reproduction et de représentation afférents à l’oeuvre. La cession est consentie à titre exclusif et pour la durée de la propriété littéraire d’après les lois françaises et étrangères ainsi que des conventions internationales actuelles et futures.

Afférents à l'oeuvre ça veut dire sur tous les supports et tu la fermes.
La cession en question c'est 70 ans aprés ta mort. Il pense à ses petits-enfants, fais-en autant!

La seule réponse à ce genre d'abus c'est: Dans tes rêves!


_ Article 11 - Il est entendu entre l’Auteur et l’Éditeur que l’impression de l’oeuvre se fera, sauf conditions particulières, en impression numérique au fur et à mesure des besoins de la vente. Il n’existera donc pas de stocks entraînant une éventuelle mise au pilon ou vente en solde de l’oeuvre

Au fur et à mesure des besoins veut dire Vente à la demande. Les lecteurs devront payer leur exemplaire d'un livre inconnu avant qu'il soit imprimé....C'st un concept!

Pas d'exemplaires en vente, donc. Strictement aucun acheteur en somme! Et c'est entendu?
Ah, non on va pas s'entendre du tout sur ce coup-là!

Ah, mais repardon, il y a un acheteur dans l'article suivant.

_ Article 12 - L’Éditeur devra à l’Auteur un droit forfaitaire de 1 euro par exemplaire vendu. Si la vente de l’ouvrage dépasse les 500 exemplaires, l’auteur touchera 10 % (dix pour cent) du prix de vente hors taxes sur les exemplaires vendus


Droit forfaitaire? Non! Il te doit des droits d'auteur et ce dès le premier exemplaire vendu. 

1€, autant dire une aumône. Et pour vendre plus de 500 exemplaires il faudrait peut-être d'abord les mettre en vente, vous ne croyez pas? Et si on s'en référe à l'article 11, ça me semble mal barré.

Article 12, suite: Conformément aux usages, les droits d’auteur ne porteront pas : sur les 5 exemplaires de l’oeuvre remis gratuitement à l’Auteur ; sur les exemplaires que l’Auteur désirerait acheter et qui lui seraient facturés avec une remise de 50 % sur le prix de vente public HT


Eh ben le voilà notre acheteur! L'auteur lui-même!  

Avec remise de 50%, quelle générosité! D'ordinaire c'est 30% dans ce genre de contrat.  

Bref, c'est un contrat de louage d'ouvrage...un de plus!
 
L'éditeur s'engage à ne mettre aucun bouquin en vente, à n'imprimer que s'il y a commande et toi tu t'engages à te taper tout le travail éditorial et à être le seul acheteur.
 
Et il ajoute le foutage de gu... avec son "Comformément aux usages" (article 12).
 
Oui, cette formule est utilisée dans un contrat d'édition, mais elle donne plutôt ça:
 
"L'éditeur s'engage à imprimer, diffuser et vendre l'oeuvre comformément aux usages de la profession." 
 
Je ne sais pas de quels usages parle cet "éditeur-là", mais ça n'a rien à voir avec ceux de la profession d'éditeur.

monilet a écrit:

Le tirage numérique est une tendance qui s'accentue de plus en plus et qui représente probablement l'avenir car elle élimine le problème du stock. Dès lors qu'il y a exploitation de l'œuvre et offre réelle, je ne vois pas où est le problème.

 
le problème c'est qu'à moins de s'appeler JK Rowling et d'annoncer un huitième tome d'Harry Potter, il n'y a aucune chance que qui que ce soit au monde pré-commande et paye à l'avance un livre inconnu d'un auteur inconnu avant qu'il soit imprimé.
 
Pour faire connaitre et lancer un nouvel auteur, il faut impérativement présence de l'ouvrage en librairie. C'est ça l'exploitation d'une oeuvre.
 
Et il n'y a aucune exploitation si l'éditeur n'imprime que les exemplaires commandés et payés d'avance par l'auteur ou sa famille.

Citation :

non, non, c'est à l'éditeur de rendre une copie corrigée et définitive à l'auteur afin qu'il signe le bon à tirer

Ce point ne me paraît pas très clair dans l'article 2 du présent contrat. Dans mon contrat d'édition, par exemple, il est dit, de façon très explicite, que le délai de publication est de un an après remise du "manuscrit complet" de l'auteur au directeur de collection (donc à l'éditeur). Le manuscrit complet, dans ce cas, n'est pas le bon à tirer mais une oeuvre achevée sous format informatique ou papier (cette mention "papier" existe encore dans les textes). Il s'agit donc d'une clause qui oblige l'auteur à terminer son oeuvre de façon à ce qu'elle soit "publiable" (c'est à dire qu'il n'y ait plus rien à corriger dessus). C'est une clause tout à fait légitime car 1) il ne manquerait plus que ça que ce soit l'éditeur qui ait à terminer le manuscrit, et 2) l'éditeur ne peut pas attendre indéfiniment que l'auteur termine son boulot (et doit donc être en mesure de rompre le contrat, le cas échéant). Dans l'article 2 ci-dessus, il semble que l'éditeur fasse référence à un "fichier informatique" plus qu'à un manuscrit complet. On peut donc penser que l'auteur devrait le fichier pdf du "bon à tirer", ce qui n'est effectivement pas normal. Ce point n'est pas très clair et doit être précisé à mon avis (si H-Make veut signer).