Oui c'est ce que je me dis aussi...

Puis bon, comme je le disais je ne pense pas qu'il y ait un moment où on trouve un texte parfait...on a toujours envie de changer tel ou tel détail...

Fin bon, c'est vrai que ce n'est pas très clair, mais ça me semble logique aussi que pour une virgule ou quelques lettres ils ne chipotent pas.

Merci pour vos réponse !

Les lois sont tout sauf claires sur ce sujet. C'est du cas par cas et l'appréciation du juge prime.

J'serais pas aussi affirmative que toi, Marc... sans être très sure de moi, non plus, n'étant pas juriste. Disons que de toutes façons en matière de protection dans ce domaine on entend tout et son contraire...

Ca, je confirme qu'on entend tout et son contraire, justement parce que l'appréciation bien subjective prime. Après si c'est le pot de fer contre le pot de terre, faut être réaliste, même blindé tu réussiras encore à te faire couillonner.

d'où l'intérêt d'aller à la SACD qui a des juristes spécialisés, pas du genre à se faire avoir.

Merci !

Grace à vous j'y vois plus clair ^^ (dans la mesure du possible...)

Je sais que le sujet date mais j'aurais aimé savoir ce que vous penser du service e-depo de la SCAM et si effectivement selon votre expérience il n'y a pas eu de problème par la suite avec ce genre de service.