La technique de l'enveloppe cachetée en reco avec AR et envoyée à soi-même est recevable par un tribunal. De là à ce que ce soit suffisant pour ne pas subir de contestations de la part d'un avocat adverse, j'en suis moins certain.

Le mieux est encore le dépôt auprès d'un organisme reconnu (SGDL, SACD...). Un avocat qui contesterait la légitimité d'un tel dépôt, ce serait contester la valeur même de tout le système proposé par ces organismes. Et là, je suppose que ces derniers ne pourraient pas laisser passer cela (le risque : que ça fasse une jurisprudence qui rende caduque le service de dépôt qu'ils proposent, et donc un manque à gagner évident).

En clair : potentiellement, dans le cadre d'un procès, cela signifierait un soutien de poids de la part de ces dits organismes de dépôt. Et ça, c'est toujours appréciable.

Après, le risque de plagiat d'une oeuvre d'un auteur inconnu et non publié est quand même très très très faible...

Faust Federel a écrit:

La technique de l'enveloppe cachetée en reco avec AR et envoyée à soi-même est recevable par un tribunal. De là à ce que ce soit suffisant pour ne pas subir de contestations de la part d'un avocat adverse, j'en suis moins certain.

Le mieux est encore le dépôt auprès d'un organisme reconnu (SGDL, SACD...). Un avocat qui contesterait la légitimité d'un tel dépôt, ce serait contester la valeur même de tout le système proposé par ces organismes. Et là, je suppose que ces derniers ne pourraient pas laisser passer cela (le risque : que ça fasse une jurisprudence qui rende caduque le service de dépôt qu'ils proposent, et donc un manque à gagner évident).

En clair : potentiellement, dans le cadre d'un procès, cela signifierait un soutien de poids de la part de ces dits organismes de dépôt. Et ça, c'est toujours appréciable.

Après, le risque de plagiat d'une oeuvre d'un auteur inconnu et non publié est quand même très très très faible...

Après tout dépend du prix de ces organismes mais quitte à payer, autant aller faire un dépot de l'oeuvre chez un notaire, qui en vertu de sa qualité d'officier publique, établira un acte authentique, qui aura pleine force probante (excepté procédure d'inscription de faux mais, bon quand on connait la difficulté d'engager une telle procédure et les sanctions encourues par celui qui l'engage s'il s'avère que l'acte est un vrai, on peut dire que l'acte authentique est irréfutable, il emporte la conviction du juge) et là, aucun soucis lors d'un procès. L'acte sera conservé à vie moyennant paiement bien sûr (environ 150€) mais, voilà, là t'es sûr.
Alors que les organismes, c'est 50€ pour 4 ans quand bien même ils soient reconnus, ce n'est pas une preuve authentique et elle est toujours contestable.

Après, c'est vrai qu'il faut pas être parano non plus, le risque de plagiat est faible.

150€ je crois que c'est optimiste comme estimation. D'après moi le système Cléo reste le meilleur rapport qualité/prix.

J'ai déposé quelques poèmes à la SGDL pour 45 euros, à renouveler tous les 3 ans. Mais entre temps, j'ai pondu de nouveaux poèmes, des nouvelles, etc. Dois-je faire un nouveau dépot, ou y a-t-il moyen d'intégrer ces nouveautés à mon ancien dépot ?

J'aimerais aussi, étant donné que j'envisage de tenir un blog de chroniques, protéger au fur et à mesure certains textes (je ne me vois pas faire un dépot à 45euros tous les mois...). Est-ce possible ?

Oui, une nouvelle version d'une même oeuvre nécessite un nouveau dépôt.

Pour des protections moins chères et de courte durée, tu as le système de dépôt électronique de la SGDL. C'est 10 € pour un an.

Pour des gros dépôts (roman complet, recueil de poésie...), le mieux reste le dépôt classique (tu peux économiser 5 € en le préenregistrant sur le Net (j'avais en mémoire que c'était 4 et non pas 3 ans, par contre).

Salut à tous,

il y a eu plusieurs cas ou le courrier envoyé à soi-même en AR n'a pas pesé bien lourd dans la balance. Il faudrait que je retrouve ça.

La SGDL est onéreuse et la durée de protection faible.

Depuis quelques années, j'utilise http://www.copyrightfrance.com. Ca ne coute que quelques euros et la protection est de 30 ans, chez un notaire. J'ai un compte permanent chez eux avec un large crédit, et dés que j'ai un texte, je le protège en quelques clics. L'instant d'après, on reçoit son récipissé de dépot avec le nom du notaire, son adresse et tout le tintouin.

Franchement, en 15 ans de protections diverses et variées, c'est le meilleur système que j'ai trouvé.

Fred

Ho... ça donne pas confiance cette page qui fait pub américaine avec tout pleins de superlatifs et tout ^^'
T'as vraiment confiance la-dedans?

Cette peur de se faire piquer son texte, me fait rire; cela devient de la parano, et cela tracasse plus les auteurs qui n'ont jamais été publié que les auteurs confirmés.
Pour mes trois premiers romans, je m'étais envoyé un cd par la poste, et je ferais la même chose pour les deux autres en cours de correction. Cela m'a coûté le prix d'un timbre, et c'est suffisant.

Je suis d'accord avec toi, Papigeo. Je changerai peut-être d'avis le jour où j'aurais le sentiment d'avoir façonné une oeuvre vue nulle part ailleurs, d'un degré de maîtrise exceptionnel. Pour l'heure, mes idées ne sont qu'une tambouille d'autres idées surcuisinées par mes soins.

Je ne dépenserai même pas un timbre (mais je suis une pince, je l'avoue ).

Pour le site copyrightfrance, j'ai trouvé ce point dans leurs conditions générales qui m'interpelle :

"Un dépôt ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque, de dessin et modèle ou de copyright dans les pays dans lesquels un tel dépôt est nécessaire ou tout autre acte légal prévu par un texte de loi ou une réglementation locale."

Ca veut dire quoi, cette phrase ? Un dépôt chez eux ne saurait se substituer à un dépôt de copyright "classique" dans les pays en question ?! Ca sert à quoi, alors ?!

Autre point : "Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright." dixit Wikipédia

Comme le dit Papigeo, les risques de se faire piquer une oeuvre est anecdotique, d'autant plus lorsqu'on est inconnu au bataillon, comme nous tous. Alors, autant dire que le risque de voir un jour un américain piquer une oeuvre écrite en langue française est aussi élevé que de voir une planète percuter la Terre le 21 décembre 2012...

J'ai usé de la vieille formule avec l'enveloppe cachetée, envoi en recommandé avec Accusé de réception. Comme, de surcroît j'avais envoyé mon tapuscrit à 5 personnes par courriel en leur demandant d'en garder la trace (et bien sûr la pièce jointe) et qu'en sus, je l'ai enregistré sur deux clés usb à deux dates différentes... Je pense que cela devrait suffire; d'autant que Cléo m'a semblé assez complexe.

Protéger sur ce site permet, en cas de conflit, de prouver avec un acte notarial la date de dépôt d'un manuscrit. C'est pas grand chose, mais ça peut permettre de se sauver les miches si un grand méchant loup agit.

Les clauses particulières font références à deux choses :

- le droit de copyright ne s'applique pas en France (heureusement), et bien que le site porte ce nom, il ne s'agit nullement de déposer un copyright, mais de faire protéger une œuvre à une date donnée (voilà son seul objectif).

- la protection est valable en France mais sera difficile à faire valoir sous une autre juridiction, notamment celle ou le copyright existe, puisqu'on ne reconnaît pas le droit de propriété d'une idée mais de son exploitation.

Je précise d'ailleurs qu'en France une idée ne se protège pas, c'est la forme de l'idée qui se protège.

Si vous regardez les jugements rendu pour vol d'idées, vous verrez qu'il y a systématiquement un sombre inconnu dans l'histoire. Certains producteurs sont réputés pour "l'emprunt" d'idées et d'autres se sont fait une spécialité de dépouiller les idées d'auteurs amateurs, se disant que de toute façon ils ne craignent pas grand chose. Il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a...

Fred

PS : si vous retrouvez demain votre concept dans un best-seller ou dans un film, vous allez avoir les boules. A partir du moment ou vous avez un texte fini, protégez-le. Ça coûte pas grand chose, ça ne vous servira peut-être à rien, mais si vous ne le faites pas et qu'un jour on vous vole... je préfère pas voir votre tête. Personnellement, je ne lis jamais le texte d'un auteur ou d'un scénariste s'il ne l'a pas fait protéger. Les tribunaux sont pleins de conflits dont ne vous pouvez même pas imaginer la teneur... Le vol est une réalité et ça touche beaucoup plus de monde que vous ne semblez le croire.

PPS : n'oubliez pas qu'un certain nombre d'actions qui vous semble logique n'ont aucunes existences juridique devant les tribunaux (genre clef USB, mail à des potes, ect.). Un tribunal ne reconnaît qu'un dépôt légal. L'enveloppe Soleau en dernier recours. L'envoi en AR dans certains cas (pas dans tous).

Il s'agira d'un commencement de preuve par écrit et c'est une notion juridique prise en compte par les tribunaux; en fournissant ensuite ses écrits au brouillon, personne ne pourra tromper la religion du juge ....

Une lettre qu'on s'envoie, ça n'a pas beaucoup de valeur, il suffit de s'enoyer une lettre qui n'est pas fermée, et de mettre les documents dedans après...

Pour un nouveau dépots SGDL, ça me pose problème car comme je l'ai dit, la plupart de mes textes sont courts (chroniques, poésies...) donc j'en crée chaque mois de nouveaux. Personne n'a de solution ?

hialmar a écrit:

Une lettre qu'on s'envoie, ça n'a pas beaucoup de valeur, il suffit de s'enoyer une lettre qui n'est pas fermée, et de mettre les documents dedans après...

Pour un nouveau dépots SGDL, ça me pose problème car comme je l'ai dit, la plupart de mes textes sont courts (chroniques, poésies...) donc j'en crée chaque mois de nouveaux. Personne n'a de solution ?

Personnellement j'ai mis le CD et un papier indiquant la date dans une enveloppe que j'ai scellée à la cire, puis j'ai mis cette enveloppe dans une grande enveloppe, que j'ai scellé également avec de la cire et je me suis envoyé le tout par la poste. Evidemment il ne faut pas ouvrir ses enveloppes, et les garder cachetées. Je ne vois pas comment un juge pourrait le contester. C'est une connaissance huissier qui m'a dit de pratiquer ainsi.