| Invité / Invité Mer 5 Oct 2011 - 21:33 | |
| Bonsoir,
J'ai reçu il y a peu un contrat d'édition pour un recueil. Certaines clauses m'apparaissent douteuses, et j'aurais besoin d'aide : je ne m'y connais pas du tout.
Voici le paragraphe suspect :
- "La présente cession est faite pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que dure la propriété littéraire de l’auteur et de ses héritiers, ayant droits ou représentants, d’après les législations tant françaises qu’étrangères et conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété littéraire et artistique, y compris toutes les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.".
Si j'ai bien compris, il s'agit cession ad vitam aeternam. Cette durée s'étendrait à 75 ans après ma mort. Ai-je juste ?
Merci beaucoup,
Ismaël. |
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Nombre de messages : 1960 Âge : 15 Localisation : Paris Pensée du jour : Le rêve des cavaliers de Verdun. Date d'inscription : 25/04/2007 | Joyeux / Et elle mangea des gaufres Mer 5 Oct 2011 - 21:36 | |
| 75 ans après ta mort, ça dépend, hein. Ce sera plutôt 50 ans après la date d'écriture de l'oeuvre, ensuite ca tombe dans le domaine public. Mais si j'ai bien compris, je pense que c'est ça, tu cèdes ça complètement. |
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| Invité / Invité Mer 5 Oct 2011 - 21:40 | |
| Merci.
Mettons que ce soit cela.
Est-ce une clause "typique" pour un jeune auteur, ou est-ce une clause "entubatoire" propre à la maison d'édition, et qu'on ne retrouve nulle part ailleurs ?
Merci,
Ismaël.
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Nombre de messages : 1960 Âge : 15 Localisation : Paris Pensée du jour : Le rêve des cavaliers de Verdun. Date d'inscription : 25/04/2007 | Joyeux / Et elle mangea des gaufres Mer 5 Oct 2011 - 21:48 | |
| éditions des archives contemporaines?
A vrai dire, j'en ai aucune idée. Mais j'ai cherché un peu sur google, et je suis en train d'étudier le contentieux autour des contrats d'éditions, c'est marrant. http://www.snac.fr/pdf/cpe-snac-comptes.pdf
Somme toute assez classique, ça ne se prononce pas trop... Mais c'est juridiquement rigolo.
Désolée de ne pas pouvoir t'aider plus. J'espère que tu trouveras ici quelqu'un pour mieux te renseigner. |
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| Invité / Invité Mer 5 Oct 2011 - 21:54 | |
| Mmmm.
Merci beaucoup. Je vais lire ça. Si quelqu'un d'autre a une idée, qu'il n'hésite pas !!
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Nombre de messages : 137 Âge : 32 Date d'inscription : 04/10/2008 | Raymond / Barge de Radetzky Mer 5 Oct 2011 - 22:24 | |
| Bon, étant donné que j'ai la même clause sur mon contrat (signé), j'imagine que c'est le même éditeur. J'avoue que sur le coup, je me suis posé la question de ce que cela signifiait. Au final, j'ai signé. J'avais compris comme toi: tant que tes droits ne sont pas tombés dans le domaine public, c'est l'éditeur qui a les droits (en respectant toujours tous les termes du contrat, bien sûr). Je ne peux pas vraiment t'en dire plus.
Dernière édition par Raymond le Mer 5 Oct 2011 - 22:33, édité 1 fois |
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Nombre de messages : 2612 Âge : 45 Localisation : Nord Pensée du jour : "Les mômes maintenant, ils lisent, ils lisent, ils lisent et résultat...ils sont encore puceaux à 10 ans..." Date d'inscription : 17/09/2008 | Marc Anciel / Sous-chef de projet démoniaque chez Édilivre Mer 5 Oct 2011 - 22:28 | |
| Ca veut dire que si jamais l'éditeur fait faillite, vous êtes dans la merde. Et si un autre éditeur veut vous faire signer, c'est mort, ad vitam aeternam. Y a pire comme clause abusive, mais c'en est une. |
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Nombre de messages : 2774 Âge : 57 Date d'inscription : 02/11/2010 | Le_conteur / Roberto Bel-Agneau Mer 5 Oct 2011 - 22:31 | |
| [ je n'ai jamais été publié, ni reçu de contrat. Cet avis n'est que le mien] Intellectuellement: J'estime ces clauses abusives et (personnellement) je ne signerais pas ce type de contrat. Pour moi, on se rapproche plus d'une vente (pure et simple) plutôt qu'un contrat d'édition (partenariat entre un auteur et un éditeur). D'un autre coté, je suis peut-être à coté de la plaque (et ne serais jamais publié, mais dans de telle condition, je préfère passer mon tour )
Dernière édition par Le_conteur le Mer 5 Oct 2011 - 22:33, édité 1 fois |
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Nombre de messages : 137 Âge : 32 Date d'inscription : 04/10/2008 | Raymond / Barge de Radetzky Mer 5 Oct 2011 - 22:32 | |
| D'ailleurs, en cas de faillite, l'éditeur n'est plus en moyen d'assumer les clauses du contrat. Le contrat serait toujours valable? (simple question)
Dernière édition par Raymond le Mer 5 Oct 2011 - 22:40, édité 1 fois |
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Nombre de messages : 575 Âge : 53 Localisation : Quelque part en Bourgogne Pensée du jour : La vie est belle... Mais c'est pas toujours facile... Date d'inscription : 14/09/2011 | Ekas / Gloire de son pair Mer 5 Oct 2011 - 22:34 | |
| Demande à ce que le contrat soit réécrit avec une durée limite de cession, cinq ans maximum, à l'issu de laquelle tu peux rompre le contrat sur simple demande ! Ce serait mieux, à mon avis ! Si tu veux te faire rééditer ailleurs, une fois que tu seras célèbre. Moi, personnellement je ne signerai pas un contrat avec une telle clause !
On trouve facilement des modèles de contrats corrects et des conseils sur le net ! ça permet de comparer. |
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Nombre de messages : 575 Âge : 53 Localisation : Quelque part en Bourgogne Pensée du jour : La vie est belle... Mais c'est pas toujours facile... Date d'inscription : 14/09/2011 | Ekas / Gloire de son pair Mer 5 Oct 2011 - 22:49 | |
| Ben je viens de regarder des contrats types sur internet et ils présentent la même clause que la tienne ! Je suis très surpris ! Va voir là : http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition |
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Nombre de messages : 137 Âge : 32 Date d'inscription : 04/10/2008 | Raymond / Barge de Radetzky Mer 5 Oct 2011 - 22:58 | |
| Ah, merci de remettre ce lien, ça me rappelle que je l'avais consulté avant de signer. Bon, personnellement, si ce paragraphe m'a fait tiquer, j'ai estimé que ce n'était pas vendre mon âme au diable que de l'accepter. |
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Nombre de messages : 575 Âge : 53 Localisation : Quelque part en Bourgogne Pensée du jour : La vie est belle... Mais c'est pas toujours facile... Date d'inscription : 14/09/2011 | Ekas / Gloire de son pair Mer 5 Oct 2011 - 23:05 | |
| Raymond : il semblerait que cette clause soit très courante. Et en cas de faillite de l'éditeur tu peux te faire publier ailleurs.
Ismaël : cette clause est surement négociable ! Si tu peux limiter ta cession dans le temps, c'est mieux !
Ce n'est que mon avis, mais j'ai été édité il y a trois ans et j'ai rompu le contrat au bout de quatre mois ! Je m'étais beaucoup renseigné sur les contrats !
Dernière édition par Malek le Mer 5 Oct 2011 - 23:10, édité 2 fois |
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Nombre de messages : 2612 Âge : 45 Localisation : Nord Pensée du jour : "Les mômes maintenant, ils lisent, ils lisent, ils lisent et résultat...ils sont encore puceaux à 10 ans..." Date d'inscription : 17/09/2008 | Marc Anciel / Sous-chef de projet démoniaque chez Édilivre Mer 5 Oct 2011 - 23:06 | |
| J'ai consulté mes archives. Effectivement, il n'y a rien d'exotique dans cette clause MAIS elle est absurde dans la mesure où ils n'exploiteront JAMAIS ce bouquin pendant un siècle. 5 ans d'exploitation c'est déjà pas mal et au bout de 5 ans l'auteur récupère les droits et peut à nouveau disposer de son bouquin comme il l'entend. Exemple concret: si au bout de 5 ans l'éditeur n'exploite plus ton bouquin, ça pourrait être sympa de le proposer à un autre qui pourrait le sortir en poche, ou à l'auto-éditer. Donc je confirme: c'est pas franchement une arnaque, mais si tu peux leur proposer de réduire ça à 5 ou même 10 ans, ce serait mieux. Par contre, si t'as peur de te retrouver le bec dans l'eau en leur proposant ça, laisse tel quel. C'est pas à négliger mais c'est pas non plus primordial. |
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Nombre de messages : 869 Date d'inscription : 31/08/2010 | Arcturus / Double assassiné dans la rue Morgue Jeu 6 Oct 2011 - 9:08 | |
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Dernière édition par Arcturus le Mar 22 Jan 2013 - 14:03, édité 2 fois |
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