Edilivre : combien de ventes ?

Oui, surtout quand on n'est pas payé...Enfin, c'était toujours mieux que les éditions velours, bénévent ou baudelaire qui m'ont demandé dans les alentours des 4.000 euros...Mais tout de même, vu tous les problèmes que j'ai eu et que j'ai toujours avec Edilivre, je ne pourrais conseiller leurs "services" à qui que ce soit...

Il y a quelques temps, alors que je ne connaissais pratiquement rien de l'édition, j'ai envoyé mon manuscrit à edilivre.
Il a été accepté, et j'ai reçu un contrat. Je n'ai jamais renvoyé ledit contrat car j'ai tout de suite compris que j'allais me faire avoir, et que quitte à faire la pub soit même, autant procéder à l'autoédition !

Je vous mets le contrat, cela pourra certainement vous aider et vous éclairer.

Citation :: Article 1 : Objet
1.1. L’édition gratuite de l’ouvrage
L’auteur confie par le présent contrat la composition, les démarches légales/référencement administratif, la distribution/référencement commercial, et l’impression à la demande de l’ouvrage à EDILIVRE.

1.1.1. La composition de l’ouvrage :
La composition de l’ouvrage a fait l’objet d’une entente passée entre l’auteur et EDILIVRE.
L’auteur a fait parvenir toutes les informations demandées, nécessaires à EDILIVRE pour réaliser la composition de l’ouvrage.
EDILIVRE se chargera de la mise en page, de la mise au format approprié, et de la réalisation de la couverture de l’ouvrage selon le modèle classique d’édition d'EDILIVRE.

1.1.2. Les démarches légales et le référencement administratif :
EDILIVRE attribuera un numéro ISBN à l’ouvrage.
EDILIVRE se chargera du dépôt légal de l’ouvrage auprès de la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

1.1.3. La distribution et le référencement commercial :
EDILIVRE diffusera l’ouvrage sur sa propre librairie en ligne au format papier et au format PDF (cf. téléchargement).
EDILIVRE diffusera l’ouvrage auprès des sites Rueducommerce.fr, Alapage.com et Abebook.fr.

1.1.4. L’impression à la demande de l’ouvrage :
Le présent contrat ayant pour objet l’impression à la demande, les parties conviennent que l’exigence de la mention d’un tirage minimum ne s’applique pas entre elles. EDILIVRE assure l’impression des livres au fur et à mesure des commandes reçues.

1.2. Les services optionnels complémentaires
Seuls les services optionnels complémentaires (facultatifs) sont payants.

1.2.1. Les services d’édition, de conception physique :
Tous les services vous permettant de parfaire votre ouvrage ou de vous dégager de certaines tâches et n’étant pas décrits dans l’article 1.1.1. dudit contrat sont payants.
Leur prix, calculé en fonction des informations fournies par l’auteur, sont fixés par EDILIVRE.
En cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’auteur, EDILIVRE se réserve le droit de modifier ce prix.

1.2.2. Les services concernant le référencement complémentaire et la mise en vente :
Tous les services vous permettant d’améliorer la visibilité future de votre ouvrage et n’étant pas compris dans l’article 1.1.3. dudit contrat sont payants.
Le prix est fixé par EDILIVRE.

Article 2 : Droits de l’ouvrage
2.1 L’auteur reste propriétaire de l’ensemble des droits afférents audit ouvrage.

Article 3 : Durée
3.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 (trois) mois à date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

3.2 En cas de rupture de contrat de la part de l’auteur, celui-ci ne pourra prétendre recevoir ses droits d’auteur si ceux-ci sont inférieurs à 50€.

Article 4 : Vente de l’ouvrage
4.1 L’auteur accorde à EDILIVRE le droit de distribution exclusif de son ouvrage, et ce pendant toute la durée du présent contrat. Cette distribution est concédée pour le monde entier. EDILIVRE s’engage à assurer dans tous les cas la vente à distance de l’ouvrage.

4.2 Au titre de la distribution de l’ouvrage, EDILIVRE se chargera de :
- La prise de commande et l’information clients.
- La facturation et l’encaissement.
- La logistique d’acheminement des exemplaires commandés à l’adresse de livraison précisée par le client.

Article 5 : Prix de vente de l’ouvrage
5.1 Le prix de vente public est fixé par EDILIVRE. Il est convenu que les frais de port seront à la charge du client final. L’absence d’accord sur le prix de vente public est un motif de résiliation du présent contrat.

5.2 EDILIVRE garantit à l’auteur des tarifs préférentiels et dégressifs du prix de vente public TTC pour l’achat de l’ouvrage. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 30% du prix de vente public TTC, intégrée la rétrocession de l’auteur.

Article 6 : Rémunération de l’auteur
6.1 EDILIVRE rétrocèdera à l’auteur, à partir du 50e (cinquantième) exemplaire vendu, 10% (dix pour cent) de droits d’auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format papier, et 10% (dix pour cent) de droits d’auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format numérique.

6.2 Les comptes de l’ensemble des ventes seront arrêtés une fois l’an, le 31 décembre, et seront payables à l’auteur au cours du premier trimestre de l’année suivante.

6.3 Les rétrocessions d’une année d’un montant net inférieur à 50€ par ouvrage ne pourront donner lieu au paiement, et seront reportées sur l’exercice suivant. Par exemple, si l’auteur bénéficie de 40 euros de droits d’auteur pour l’année n. Ces droits d’auteur ne seront pas payés l’année n, mais crédités par avance sur l’année n+1.

Article 7 : Respect de la propriété intellectuelle
7.1 L’auteur garantit d’une manière générale qu’il est le titulaire de l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations que ledit contrat comporte pendant toute sa durée, et qu’il a acquitté ou acquittera toute somme due à un tiers de droits sur tout ou partie de l’ouvrage, notamment droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur.

7.2 L’auteur s’engage à ce que son oeuvre ne constitue pas un plagiat.

7.3 L’auteur s’engage à ce que le contenu de l’ouvrage ne soit en aucun cas contraire aux bonnes moeurs ou diffamatoire, et ne contienne ni élément publicitaire ni élément de nature à nuire à l’exploitation.

Article 8 : Résiliation
8.1 En cas de rupture de contrat sur la demande de l’auteur avant la publication du livre ou en cas de rupture de contrat sur la demande de l’auteur pendant les 8 (huit) premiers mois de mise en ligne de l’ouvrage, le remboursement des frais éditoriaux engagés par EDILIVRE d’une valeur forfaitaire de 450 (quatre cent cinquante) euros sera demandé à l’auteur.

8.2 En cas de manquement par une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.