Bonjour tout le monde !

C'est encore moi
J'ai une nouvelle question concernant les droits d'auteurs  

Pour tout vous expliquer, sur mon contrat d'édition (belge) il est mentionné que je suis payée sur le CA net. Or, je pense qu'il y a un problème sur mes relevés !
Par exemple, l'un de mes livres coûte 5,99 euros TTC. Cependant, sur mes relevés, ce montant n'est pas indiqué. À la place il est noté "prix 2.56". Il y a donc 3.42 euros qui ne sont plus présents et la TVA belge de 6% ne retire pas un tel montant. Encore moins celle de France.

De ce que j'ai compris, le chiffre d'affaires net c'est le prix de vente x quantités vendues.

Du coup, ça devrait faire 5.99 x 151 : 904,99. Or, dans la partie CA net, il est noté 270,03 euros. Donc j'ai touché 40 euros...
Sur un autre relevé, il n'est pas indiqué le CA, juste ce que je touche : 299 euros. Mais si je prends le calcule ça ferait : 5.99 x 781 : 4 678. Donc mes DA auraient dû être de 700 euros.

J'ai demandé à la comptabilité de la ME et à un autre artiste.
La ME affirme que c'est sur le CA, mais qu'il y a bien la distribution et la TVA qui est prélevé avant. Et l'artiste m'affirme que c'est sur le bénéfice (ce qui ne serait donc pas "correct" ou légal).
D'ailleurs, j'en ai parlé sur une conversation avec d'autres auteurs et pour certains qui viennent du Feel Good, eux c'est sur les bénéfices et ils le savaient déjà.

Je ne sais pas du tout quoi faire... Insister ? Leur envoyer directement une lettre AR qu'ils ne récupérerons pas ?
Si l'artiste a raison, je me doute que je ne pourrais pas demander à ce qu'ils corrigent les anciens relevés, peut-être que celui de l'année dernière et encore... (J'ai signé en 2019 et j'ai reçu mon premier relevé/DA en 2020).

Si vous avez un conseil, je suis preneuse !
Cela fait longtemps qu'il y a des soucis avec cette ME, et je suis un peu fatiguée de me battre dans le vent (d'avoir des preuves, un avocat qui a tenté de m'aider en montrant que les contrats sont caduc pour le papier, qu'il y a des soucis sur d'autres clauses) mais qu'ils refusent TOUT.

Merciii

Si c'est bien mentionné "chiffre d'affaires", on parle bien du CA hors taxes (soit effectivement le prix de vente du livre tout compris, hors TVA) et pas du résultat. Après, je ne connais pas le droit belge mais je suppose que leurs termes veulent dire la même chose que les termes français ^^'
Si c'est "sur le CA, après prélèvement de la distribution"... ben c'est plus le CA, la comptabilité est en train de te pigeonner.
Après, je ne saurais te conseiller quoi faire, perso je serais du genre à monter au créneau et à faire valoir mes droits mais si ça se trouve tu te fatiguerais (et engagerais des frais) pour rien.
En tout cas, ils ne respectent pas le contrat.

Salut,

Je confirme que Le CA belge est identique à celui français, à savoir l'ensemble des rentrées à l'exclusion de la TVA. Il est évident qu'un CA net n'a absolument aucun sens. Donc, soit ils définissent ce qu'ils entendent par "CA net" dans ton contrat (prix du livre htva- coûts de distribution), soit leur document comptable est mal rédigé et le calcul des DA peu clair.
D'après un rapide calcul sur les montants que tu indiques, j'ai ma petite idée sur ce qui pourrait expliquer cette énorme différence. Ils t'ont fait signer un contrat t'offrant 5% de DA sur le prix de vente htva (en-dessous du prix du marché et TRÈS en-dessous de ce qu'un auteur mérite), mais en te faisant croire qu'ils t'offraient 15% de DA (voyez comme nous sommes généreux...). Si le contrat indique clairement ce sur quoi le pourcentage est calculé, il n'y a pas grand chose à faire, c'est mesquin, c'est un calcul inusité dans le monde de l'édition, mais ce n'est pas illégal (bien qu'assurément trompeur).
J'espère me tromper, mais relis ton contrat et publie-nous la section relative au calcul des DA.

Coucou, merci pour vos réponses !

Malaussène a écrit:

Ils t'ont fait signer un contrat t'offrant 5% de DA sur le prix de vente htva (en-dessous du prix du marché et TRÈS en-dessous de ce qu'un auteur mérite), mais en te faisant croire qu'ils t'offraient 15% de DA (voyez comme nous sommes généreux...). Si le contrat indique clairement ce sur quoi le pourcentage est calculé, il n'y a pas grand chose à faire, c'est mesquin, c'est un calcul inusité dans le monde de l'édition, mais ce n'est pas illégal (bien qu'assurément trompeur).
J'espère me tromper, mais relis ton contrat et publie-nous la section relative au calcul des DA.

C'est exactement ça 15% de DA sur le CA. Je m'étais dit, oh super, bien plus qu'avec l'autre ME !!

Voilà ce qu'il y a marqué sur l'un des deux contrats. J'ai galéré à le trouver, parce qu'avant je n'avais jamais fait attention...

Citation :

Définition de l’Assiette de calcul des droits d’auteur
- « Prix de vente au public hors TVA » ou « PVP HTVA » : montant obtenu en retirant du prix de vente public la TVA applicable. Ce prix est librement déterminé par l'Éditeur et peut varier au cours d'une même année.
- « Chiffres d’affaires nets » ou « CA net » : les montants effectivement perçus par l’Éditeur en contrepartie de la cession d’un mode d’exploitation de l’Œuvre, déduction faite des remises commerciales nécessaires à la diffusion et à la distribution de l’Œuvre. Ces remises devront pouvoir être précisées par l'Éditeur à la demande de l’Auteur et être conformes aux conditions normales du marché.

Et juste après il est noté ça :

Citation :

En contrepartie des droits cédés à l’article 3. II. et en cas d’exploitation payante de l’Œuvre sur le Réseau Numérique effectuée directement par l'Éditeur, l’Auteur percevra, quels que soient la langue et le pays de vente, un pourcentage de droits d'auteur établi comme suit :
15% du CA net des ventes.

Bon bah je crois bien qu'il n'y a rien à faire, j'aurais dû mieux lire... !
Au pire, je pourrais racheter mes droits, comme ils me l'ont proposé, s'ils ne veulent vraiment plus rien en faire (pour relancer les ventes, j'avais proposé de sortir un intégral, changer le nom, la cover, ajouter des bonus ; tout refusé alors que les ventes sont en chute libre lol)  
Merci encore  

PS : Lisez BIEN vos contrats, ne faites pas comme moi haha ! J'étais si contente d'avoir un contrat d'une ME, que je n'ai pas hésité et je m'en mords les doigts.

Désolé pour toi. Mon avis strictement personnel : s'ils ne t'ont pas donné d'à-valoir, tu leur as cédé tes droits GRATUITEMENT, avec une simple promesse de partage (déséquilibré) des bénéfices. Essaye d'obtenir la restitution de tes droits sur le même schéma : GRATUITEMENT !
Une mauvaise expérience, c'est l'occasion de s'en garantir de meilleures par la suite. Garde confiance!

Malaussène a écrit:

Désolé pour toi. Mon avis strictement personnel : s'ils ne t'ont pas donné d'à-valoir, tu leur as cédé tes droits GRATUITEMENT, avec une simple promesse de partage (déséquilibré) des bénéfices. Essaye d'obtenir la restitution de tes droits sur le même schéma : GRATUITEMENT !
Une mauvaise expérience, c'est l'occasion de s'en garantir de meilleures par la suite. Garde confiance!

Merci beaucoup, effectivement, je n'ai eu aucun à-valoir. En lisant ton avis, ça m'a heurté, je n'avais pas vu la chose sous cette angle et c'est assez désagréable lol.
Je doute qu'ils finissent par rendre les droits aux auteurs sans problèmes, mais on peut espérer !

Tromper les gens en jouant comme ça sur les mots c'est vraiment dégueulasse. Leur "CA net" n'a rien à voir avec un CA, d'autant que ces "remises commerciales" n'ont pas l'air spécifiquement définies. Ils peuvent prétendre avoir appliqué 90% de remise et te payer 15% des 10% restants, c'est facile En gros ils sont bien sympa de te verser quand même quelque chose et ils seraient bien capables de te le faire remarquer si t'allais demander des comptes

En tout cas, pour tes prochains contrats n'hésite surtout pas à venir demander conseil par ici, on a quelques spécialistes qui pourront bien t'aider

Mardi a écrit:

Leur "CA net" n'a rien à voir avec un CA, d'autant que ces "remises commerciales" n'ont pas l'air spécifiquement définies. Ils peuvent prétendre avoir appliqué 90% de remise et te payer 15% des 10% restants, c'est facile En gros ils sont bien sympa de te verser quand même quelque chose et ils seraient bien capables de te le faire remarquer si t'allais demander des comptes

En tout cas, pour tes prochains contrats n'hésite surtout pas à venir demander conseil par ici, on a quelques spécialistes qui pourront bien t'aider

Je n'ai pas trouvé d'explication sur les remises commerciales. Mais... ils passent par leur propre diffuseur numérique. J'ai trouvé une explication d'une auteure sur un groupe fb qui a discuté avec le diffuseur. La plateforme de vente prend 30% et l'éditeur se partage en deux avec le diffuseur les 70% restant...

Je crois que j'en ai fini avec les ME, à part si Hugo, Addic, ou même Harlequin me contactent haha

J'ai reçu une réponse de la comptabilité ! Voilà ce qu'ils expliquent...

Citation :

La notion de CA net Editeur correspond aux revenus reçus par l'Editeur sur la vente d'un livre tel que spécifié au contrat.
Si c'était basé sur le bénéfice, il faudrait encore tenir compte de tous les frais de production, mise en page, graphisme, salaire de l'éditrice, etc...

Donc (pour eux), ce n'est pas sur le bénéfice !

Demande leur le détail de ce qu'ils ont retiré du Ça... C'est franchement dégoûtant ! Tu peux nous donner le nom de la ME ?

avrilmorgan a écrit:

J'ai reçu une réponse de la comptabilité ! Voilà ce qu'ils expliquent...

Citation :

La notion de CA net Editeur correspond aux revenus reçus par l'Editeur sur la vente d'un livre tel que spécifié au contrat.
Si c'était basé sur le bénéfice, il faudrait encore tenir compte de tous les frais de production, mise en page, graphisme, salaire de l'éditrice, etc...

Donc (pour eux), ce n'est pas sur le bénéfice !

C'est pas le benef net, mais c'est pas le CA non plus CA net ça veut rien dire, c'est juste un terme qu'ils ont inventé pour induire les autaires en erreur

Marybat a écrit:

Demande leur le détail de ce qu'ils ont retiré du Ça... C'est franchement dégoûtant ! Tu peux nous donner le nom de la ME ?

Je ne sais pas s'il vont répondre, ils ont juste dit à qui ça revenait. Mais je vais tenter !
Est-ce que je risque quelque chose en dévoilant le nom publiquement ? haha Sinon, les initiales sont SR... Mais je peux en pv, si tu veux.

Mardi a écrit:

C'est pas le benef net, mais c'est pas le CA non plus CA net ça veut rien dire, c'est juste un terme qu'ils ont inventé pour induire les autaires en erreur

AH et je suppose que ce n'est pas illégale d'utiliser un terme qui n'existe techniquement pas haha

Non, pas illégal, ils définissent ce point au contrat (même si un tribunal leur reprocherait de rester trop vague).
Je te recommande la plus grande prudence. Tu es aisément identifiable sur la toile, et donc ladite société également. Si tu veux récupérer tes droits, évite de te mettre dans ton tort. Tu poses des questions et c'est parfaitement légitime, mais ce fil dérive doucement vers des mises en doute légales. Le contrat est trompeur (le cerveau va principalement retenir les 15%), mais si c'était illégal, la publicité n'existerait plus.
Demande au service comptable un document plus clair, indiquant toutes les sommes retirées (et leur destination) pour établir leur fameux "CA net".
Et ensuite, envoie un mail courtois à ton éditeur pour demander s'il accepterait de mettre un terme à ce contrat, en listant les éléments qui ne te conviennent pas, mais sans agressivité ou menace. Et si c'est non, ne gaspille pas ton énergie pour rien.

Merci beaucoup Malaussène pour ta réponse !
Je vais faire plus attention et faire ce que tu me conseilles.
Merci