Mizi a écrit:

Et même chose si on écrit une personne vivante ou qu'on s'en inspire.

Tu peux effectivement te retrouver avec un procès pour diffamation. Toute la question sera de savoir si le livre est considéré comme étant de la fiction ou pas. (Et s'il y a effectivement diffamation ou pas.)

Mizi a écrit:

Sur une personne qui a existé on ne peut pas écrire n'importe quoi.

Si j'ai envie d'écrire de l'urban-fantasy historique dans laquelle Pablo Picasso est un vampire qui a utilisé son succès pour assouvir sa soif de sang et de pouvoir, je crois bien que j'ai le droit. Par contre, si j'écris une autobiographie dans laquelle je dis que j'ai rencontré Picasso et qu'il m'a violée ou volé de l'argent, arnaquée, que sais-je, alors que c'est évidemment faux je vais effectivement avoir des problèmes.
À titre d'exemple moins glauque, le roman de Timur Vermes qui a mis en scène Hitler : https://www.babelio.com/livres/Vermes-Il-est-de-retour/584795

Mizi a écrit:

Je crois aussi qu'on ne peut pas faire l'apologie de drogues,tabac...enfin inciter à leur consommation

Encore une fois, le mot-clef, de ce que je sais, c'est : fiction.
Je n'ai plus l'exemple exact mais je l'avais employé sur mon blog dans un article. Un auteur a publié une histoire fictive avec un personnage antisémite qui dit des horreurs. Le tribunal ne l'a pas condamné, car tout est fictif. Si par contre, moi, je reprends les propos du personnage et vais les hurler dans la rue, là, je serai condamnée, car je le dis moi-même dans la réalité. La nuance est là.

Enirtourenef a écrit:

À titre d'exemple moins glauque, le roman de Timur Vermes qui a mis en scène Hitler

D'un autre côté, qui irait t'attaquer parce que tu diffames Hitler ?

Certes, certes x')

Merci beaucoup !

Merci beaucoup Aliénor, très intéressant !

Merci pour ce travail d'explication, ça s'éclaircie un peu dans ma tête.

Avec grand plaisir

Merci Aliénor pour ces éclaircissements très précieux.
Je m'apprête à signer le contrat d'une ME. J'avais discuté plusieurs points qu'elle a accepté de modifier, sauf un qu'elle avait accepté par mail mais dont la modification ne figure pas dans le nouveau contrat.
Cela concerne la rémunération en cas d'exploitation par un tiers des droits cédés.
J'ai lu un peu partout qu'il devaient être rémunérés à 50% des recettes brutes HT de l'éditeur, mais le contrat mentionne la même rémunération que pour l'exploitation directe par l'éditeur.
Par mail, je lui avait fait part de mon questionnement et avait demandé que l'article soit remplacé par la mention de la rédaction d'un avenant si la situation se présentait. Ai-je raison de m'entêter sur ce point ?
Merci de ton aide.
Anna

Hello Anna,

Comme je le disais dans le post, il n'y a pas de dispositions légales concernant la rémunération de l'auteur. L'éditeur fait un peu ce qu'il veut, sous réserve d'accord avec l'auteur et en s'assurant que le mode de rémunération figure dans le contrat.
Si tu trouves ta rémunération insuffisante, alors oui, je te conseille de continuer à négocier avec ton éditeur. Il faut que l'accord figure dans le contrat : donc si tes demandes ont été acceptées par mail, assure toi (et insiste) pour qu'elles soient entérinées par le contrat.
Après, encore une fois, l'éditeur ne te doit pas ces 50%. La "norme" n'est qu'un consensus officieux, les éditeurs en font ce qu'ils veulent. La rédaction d'un avenant est une bonne technique, mais implique de nouvelles négociations lorsque la situation se présentera.
Je ne peux malheureusement pas t'en dire davantage, n'étant pas (encore) spécialiste du sujet.

Je te souhaite plein de courage, et surtout une excellente aventure éditoriale ! Félicitations pour ce contrat décroché

Aliénor

Merci pour ce partage précieux que je vais prendre le temps de lire et de comprendre...

superbe travail
et merci

concernant ce qu'il est possible d'écrire, moi je m'autorise tout... ce qui ne tombe pas sous le coup de la loi

d'ailleurs ce n'est pour l'essentiel qu'un problème de vocabulaire, celui du genre hypocrite ou l'on insulte les gens avec des politesses ; et tout auteur, utilisant bien les mots, devrait arriver à pouvoir affirmer son point de vue sans être répréhensible

Bonjour Aliénor.

Je découvre avec quelque peu de retard ce superbe autant qu’indispensable Topic quasiment parfait selon mes critères. Je te remercie infiniment pour ce travail fort précis et ô combien précieux pour tout auteur qui se frotterait aux ME ou à l’autopublication. Même si ça n’est mon cas ni pour l’un ni pour l’autre.

Je découvre ton merveilleux travail de synthèse pédagogique à l’occasion de recherches que j’ai engagées, il y a déjà un certain temps, sur la législation en matière d’écriture d’œuvres de pure fiction. Je dis bien de pure fiction, ne mentionnant, ou ne faisant allusion à strictement aucune personne existante ou ayant existé.

Contrairement à toi, je n’ai aucune formation juridique et je fais avec les moyens du bord, c’est-à-dire de longues heures, voire journées entières passées aux JO rue Dessaix à Paris, ou sur Internet en essayant de démêler le vrai du faux. Voire également le questionnement de directeurs de rédaction de journaux avec qui je travaille ou avec qui j’ai déjà travaillé, et autres du même genre.

C’est difficile pour les professionnels comme toi, alors, imagine pour les Newbies…

Si tu as déjà répondu ici à 90 %, voire 98 % des questions que je me posais, il y en a une pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse satisfaisante, et que tu ne traites pas, car ce n’est peut-être pas le lieu, c’est l’aspect législatif, et juste ça, concernant le contenu d’une œuvre littéraire de pure fiction , je le rappelle, écrite sous forme de livre, quelque soit le support, papier ou électronique du moment que ça reste des écrits. Je ne parle pas de film, série, TV, ou autre support audiovisuel hors livre lu à haute voix.

Je voudrais donc rebondir sur cette suite d’échanges faite ici et où tu n’as pas répondu :

Mizi a écrit:

Bonjour
Il ne me semble pas avoir vu cela sur ce forum. Ne serait il pas intéressant de regrouper les obligations et permissios juridiques (dites moi si je me trompes et que ça existe) au niveau de ce qu’on peut écrire ou non ? Je ne sais pas si je suis claire…

Invité a écrit:

Normalement tu peux tout écrire tant que tu ne contreviens pas à la loi : c’est-à-dire que tu as droit a tout (et quand je dis tout, c’est tout : racisme etc.) tant que tu es dans un récit de fiction . Pour un essai, un roman autobiographique, une autobiographie, etc. racisme, antisémitisme et compagnie sont prohibés (ou en tout cas passibles de sanctions si une asso, une personne, etc. porte plainte, donc après à toi de voir xD). C’est aussi simple que ça. C’est le résultat de la loi et de la jurisprudence.

P’tite vieille a écrit:

concernant ce qu’il est possible d’écrire, moi je m’autorise tout… ce qui ne tombe pas sous le coup de la loi
d’ailleurs ce n’est pour l’essentiel qu’un problème de vocabulaire, celui du genre hypocrite ou l’on insulte les gens avec des politesses ; et tout auteur, utilisant bien les mots, devrait arriver à pouvoir affirmer son point de vue sans être répréhensible

Ceci pour remettre en mémoire sans tout aller relire.

Ma question résumée, est la suivante, et ne concerne que l’aspect juridique uniquement, la LOI seulement , à l’exclusion de toute autre considération quelle qu’elle soit :

" A-t-on le droit de tout écrire, c’est-à-dire d’écrire tout ce que l’on veut dans une œuvre de pure fiction, quel qu’en soit le genre, comme des romans, des nouvelles, etc., du moment que c’est de la fiction pure, où on n’exprime aucune opinion personnelle, juste des aventures fictives, de héros fictifs, et pas un plaidoyer social engagé ou autobiographique ou historique sur des questions de morale ou autre, et/ou qui parlerait ou ferait allusion à des personnes existantes ou ayant existé (ce qui ne serait que pure coïncidence)."

Tu vois ce que je veux dire ? Je ne suis peut-être pas clair…

J’ai beaucoup cherché sur JE mais je n’ai rien trouvé sur le forum à ce sujet. Parfois des bribes de discussions qui ne mènent à rien, ou nulle part, ce qui est à peu près pareil, mais rien de précis ou qui fasse autorité.

Alors, je m’en remets à toi, soit pour m’aiguiller vers des références auxquelles je n’aurais pas pensé, soit pour me dire si tu t’es déjà penchée sur la question.

En te remerciant doublement : pour ce Topic d’abord, et pour la peine que tu te donneras pour me répondre si et seulement si tu en as le temps, ne serait-ce que pour me dire que tu n’en sais rien au besoin.

Au quel cas, peut-être ouvrirais-je un Topic sur ce sujet.

En toute reconnaissante amitié, Philippe.

"A-t-on le droit de tout écrire, c’est-à-dire d’écrire tout ce que l’on veut dans une œuvre de pure fiction..."

Sans aller dans le "personnage réels/plaidoyer" : je dirais non, même dans une fiction, tu n'as, il me semble, pas le droit de décrire en détail comment créer une bombe. (certains livres décrivant ces choses sont interdits à la vente/distribution/circulation)

De même, "faire la publicité" de moyens de se donner la mort est interdit, fiction ou pas. (223-14 code pénal)

Un autre truc qui peut se retrouver en fiction : apologie de crimes de guerre, apologie du terrorisme (qui n'a pas besoin de faire référence à un évènement particulier) (en vrai tu risques pas grand chose, les romans YA dystopiques en sont remplis mais bon techniquement c'est interdit)

On peut l'oublier mais : pas le droit de plagier

Bref, on ne peut pas tout écrire, même s'il faut vraiment le chercher pour se faire reprendre.

Hello Prof,

Avec du retard, je viens te répondre : pardon !

Je pense que Docal a bien résumé la situation, et je ne pense malheureusement pas être capable de t'éclairer davantage. Même dans une fiction, tu n'as le droit d'écrire que ce que la loi t'autorise à écrire ; ça se joue donc beaucoup au cas par cas.

Il faut toutefois distinguer le fait d'écrire une situation illégale/des actes illégaux, et l'illégalité de ce que l'on écrit.

Par exemple, dans la vraie vie, vendre de la drogue est illégal. Rien d'illégal, en revanche, dans le fait d'écrire l'histoire d'une personne qui vend de la drogue.
À l'inverse, faire l'apologie du terrorisme est illégal ; le faire dans une œuvre de fiction, aussi.
Parce que, si tu ne vends pas toi-même de drogue en l'écrivant, tu peux en revanche faire, consciemment ou non, véritablement l'apologie du terrorisme dans ton roman.

De même, le droit protège la vie privée. Il ne t'est pas possible d'écrire, sans le consentement des intéressés, l'intimité d'une personne réelle. Il ne t'est pas possible non plus de le faire en changeant les noms ou le contexte ; tant que la personne est aisément reconnaissable par son entourage, ou pas le public si c'est une personne "connue", c'est interdit. Les règles changent un peu s'agissant des personnes décédées, mais là encore, on ne peut pas toujours tout dire.
Pareil pour la diffamation : c'est interdit, évidemment.

Finalement, tout est une question d'appréciation, de degré, de cas par cas. Comme le dit très bien Docal, tu ne peux pas tout écrire, mais tu as quand même une énorme marge d'action avant qu'on puisse légalement te reprocher quoi que ce soit. Légalement. Il reste aussi le souci de la morale, de la réception du texte par le public, et selon tes propos, une polémique est vite arrivée.

Belle nuit,

Aliénor