Bonjour,

J'ai reçu un contrat d'édition à compte d'éditeur avec un deuxième contrat portant sur la cession des droits d'adaptation audiovisuelle.
Il y est noté:

Citation :

La cession est consentie pour la durée de la propriété littéraire fixée par les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures.

Grâce au site de FlorenceC (merci d'ailleurs pour cette mine d'informations), je comprends cette phrase comme cédant à vie mes droits sur l'adaptation audiovisuelle.
Ma question est : est-ce habituel ou puis-je négocier? Si négociation, quoi demander?
(Je précise que la cession des droits pour mon roman est bien notée à 10 ans dans le contrat d'édition)

Merci d'avance pour vos réponses,

Alors, la cession des droits audiovisuels doit se faire à part du contrat d'édition : c'est pour protéger l'auteur et ne pas avoir des contrats sur des livres de début de carrière qui engagent l'auteur à des conditions défavorables. Cet éditeur semble avoir contourné le "problème" en te proposant direct un contrat pour les droits audiovisuels, le petit malin.

Personnellement, je refuserais carrément de signer ce deuxième contrat : il n'a aucune incidence sur la publication de ton livre, et t'engage pour quelque chose qui est, a priori, pas du tout à l'ordre du jour pour le moment. Je dirais à l'éditeur que je serais prête à examiner un contrat de cession pour les droits audiovisuels le jour où une adaptation sera en projet, et que pour le moment ça me semble prématuré.

Intéressant comme information, merci Verowyn. J'ignorai totalement cela. Deux éditeurs m'ont fait signer des contrats adaptation audiovisuelle en même temps que le contrat d'édition (dont l'un est un éditeur de premier plan, je trouve ça moyen du coup...). Je n'ai absolument pas pensé que je pourrai les refuser (j'étais déjà tellement contente de signer un contrat d'édition ).

Imoen a écrit:

Intéressant comme information, merci Verowyn. J'ignorai totalement cela. Deux éditeurs m'ont fait signer des contrats adaptation audiovisuelle en même temps que le contrat d'édition (dont l'un est un éditeur de premier plan, je trouve ça moyen du coup...). Je n'ai absolument pas pensé que je pourrai les refuser (j'étais déjà tellement contente de signer un contrat d'édition ).

Pareil. J'en suis à 4 ou 5 Maisons d'Edition et la cession des droits audiovisuels a toujours été incluse dans le contrat de base.

Arf.

Alors, le code de la propriété intellectuelle est très clair là-dessus :

Article 131-3 du CPI a écrit:

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.

Par ailleurs, notez que l'éditeur qui vous fait signer ce contrat, a, d'après le CPI non pas une obligation de résultats, mais une obligation de moyens : il est censé se bouger pour faire adapter votre livre, avoir un rôle d'agent actif auprès des studios.
Or, en vrai, on sait bien qu'il va juste publier le roman et attendre qu'un studio lui fasse une proposition au cas où le bouquin devienne un best-seller.

Alors, très probablement, surtout si c'est une grosse ME, si vous leur dites "non, je veux pas signer ça", il va sûrement vous baratiner, "c'est standard, on peut pas négocier ça, blablabla".
Donc citez leur ce passage du CPI, demandez-leur quels moyens ils mettent en oeuvre pour faire adapter votre livre, et combien d'adaptations ils ont peu obtenir à leurs autres auteurs. Si la réponse est 0, ou juste quelques-uns qui étaient déjà des gros succès par ailleurs, ça vous donne plus de prise pour refuser la cession.
Bonne chance !

Merci pour vos réponses et vos retours d'expériences.

Verowyn a écrit:

Par ailleurs, notez que l'éditeur qui vous fait signer ce contrat, a, d'après le CPI non pas une obligation de résultats, mais une obligation de moyens : il est censé se bouger pour faire adapter votre livre, avoir un rôle d'agent actif auprès des studios.

En ce qui me concerne, la ME ne me semble pas passive sur ce sujet. Dans un post sur les réseaux, elle annonce prendre des associés dans le secteur de l'audiovisuel et des droits à l'étranger.
En soit, cela ne me derange pas de signer un contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle, c'est la durée de la cession ( à vie ) qui me turlupine.
Je crois que le plus simple est d'en parler avec la ME.

Merci encore pour votre aide  

Oui, si la ME fait vraiment un travail de ce côté-là, ça peut être intéressant, effectivement.
Mais par contre, ça me paraît vraiment pas logique que la durée de cession ne soit pas la même pour le contrat d'édition et celui de droits audiovisuels, effectivement, à ta place j'essaierais de ramener à 10 ans des deux côtés.

Sinon, voilà un article pas trop mal sur la question de la négociation de ces droits, même si les exemples choisis (GRR Martin, JK Rowling) sont un peu à des années lumière de la plupart d'entre nous...

Merci Verowyn pour le lien sur les droits audiovisuels. C'est très intéressant !

Je me pose aussi des questions à ce sujet, car ma maison d'édition me propose un contrat pour exploiter ces droits en mettant en avant qu'elle est en contact avec des professionnels du domaine. Je n'ai pas de pression particulière pour le signer, mais je m'interroge sur l'opportunité : quand on est un auteur inconnu a-t-on vraiment des chances d'attirer l'attention d'un producteur ? Ne vaut-il pas mieux d'attendre d'avoir vendu quelques livres avant d'envisager de signer un contrat de ce type (et pouvoir du même coup négocier les pourcentages) ?

Pour ceux qui ont signé ce type de contrat, avez-vous eu par la suite des propositions d'adaptation ?

Pardon mais rien à voir avec le sujet : whaaat, Wizo, tu publies et tu ne nous dis rien

Emma Sages a écrit:

Pardon mais rien à voir avec le sujet : whaaat, Wizo, tu publies et tu ne nous dis rien

J'osais pas

@Emma et @Mardi: j'attends de signer pour ouvrir un topique

@Verowyn : merci encore pour tes conseils. J'en ai parlé avec la ME et ils me laissent choisir la durée ^^

Ah, c'est cool, ça bien joué !

Rooo ce teasing !

En tous cas, super, Wizo, tu peux signer vite du coup (je trépigne )

Hello,

Je rebondis sur ce sujet : quels sont les pourcentages usuels de rémunération pour la cession des droits audiovisuels ?
Je vois qu'ici, la SGDL dit : "De tradition, le partage des droits d’auteur s’est fait longtemps selon l’usage du « 50/50 », parfois « 60/40 »".
C'est ce que vous avez eu, vous ?

EDIT : et je vois que l’article L131-3 du CPI  dispose que le bénéficiaire de la cession s’engage « à verser à l’auteur, en cas d’adaptation (audiovisuelle), une rémunération proportionnelle aux recettes perçues ». Proportionnelle ? Je ne comprends pas ce que ça veut dire concrètement pour les droits audiovisuels ... Si quelqu'un peut m'éclairer de ses lumières ?

Merci d'avance !

Coucou,

Dans tous mes contrats, j'ai eu du 50/50