bonjour ici
tout est dans le titre, je crois.... enfin presque.
je viens sur ce forum pour trouver des réponses à un souci qui m'oppose à un éditeur.
ma principale et première question serait de savoir si l'un-e d'entre vous saurait me définir ce que veut dire exactement les clauses de remise d'un manuscrit ""pour impression""
dans le cadre de mon litige, l'éditeur dispose de mon texte depuis deux années entières maintenant, et n'a toujours rien publié (ni même fait la mise en page ou quoi que ce soit). le contrat spécifie un délai indicatif de 18 mois à compter de la ""remise du manuscrit prêt pour impression"" . j'ai donc envoyé une mise en demeure de s'exécuter. l'éditeur me soutient en réponse que cela veut dire à compter du moment où j'ai donné mon BAT et donc que le délai n'a même pas encore commencé (vu que je n'ai reçu aucun BAT en deux ans).
sachant qu'une autre clause du contrat indique qu'à réception dudit manuscrit, il avait 15 j pour accepter ou refuser le texte.
en dix ans de sorties littéraires et de contrats signés, j'avoue, c'est la première fois qu'on me sort un truc pareil....

merci de vos retours et bonne fin de journée

Est-ce que, par hasard, cet éditeur croyait que c'était à toi de produire le BAT, soit le manuscrit "prêt pour impression" ?

Ce serait aberrant, mais bon... Tous les éditeurs ne sont pas de bons éditeurs. Qu'il ne veuille pas rendre les droits d'un texte qu'il ne veut visiblement pas publier me sidère.

Je te conseille de t'adresser à La Ligue des auteurs pro. Ils pourront t'aider !

bonsoir et merci de ta réponse.
je ne saurais pas te dire exactement ce que cet éditeur croit ou pas. le manuscrit a été livré en respectant à la lettre la mise en forme exigée dans le contrat d'édition, ce qui en soi doit à mon sens faciliter le travail éditorial. sauf que bon, deux ans plus tard..... toujours rien....
après de par mon expérience dans le domaine, un BAT est fourni par l'éditeur à l'auteur afin de valider l'intégralité du texte avant sa publication (traquer les dernières coquilles, les petites erreurs de mise en forme, etc). je suis auteure, pas maquettiste, ni correctrice, donc bon.... il est gentil mais à un moment faut aussi regarder la partie : obligations de l'éditeur, selon moi.
la ligue des auteurs pro a été contactée dès le début du souci, mais ils m'ont suggéré de m'orienter vers un cabinet d'avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle....
j'ai pris contact avec un avocat. on verra bien.

Rien n'est indiqué dans le contrat par rapport à la définition du BAT ou à propos du partie qui doit le fournir ?

Bonjour,

Il n'y a pas une clause dans le contrat que si l'ouvrage n'est pas publier dans les X mois suivant la signature du contrat l'auteur à le droit de récupérer ses doit sous réserve d'en faire la demande par envoie avec accusé de réception?
J'ai cette clause dans mes contrats si je me souviens bien.

C'est tout l'objet du litige, Kim, l'éditeur dispose de 18 mois à compter de la remise du BAT pour imprimer/publier le roman.

Or, l'éditeur, après deux ans, argue qu'il n'y a pas eu de BAT (alors que c'est de sa responsabilité de base) et donc que le délai n'est pas commencé. C'est une clause très vicieuse selon moi.

BoiséeNoire a écrit:

Rien n'est indiqué dans le contrat par rapport à la définition du BAT ou à propos du partie qui doit le fournir ?

le contrat spécifie des délais à compter de la remise du manuscrit complet et définitif.

rien qui mentionne un BAT ou quoi que ce soit....

Kim Galé a écrit:

Bonjour,

Il n'y a pas une clause dans le contrat que si l'ouvrage n'est pas publier dans les X mois suivant la signature du contrat l'auteur à le droit de récupérer ses doit sous réserve d'en faire la demande par envoie avec accusé de réception?
J'ai cette clause dans mes contrats si je me souviens bien.

ainsi qu'il a été répondu, les délais mentionnés courent à compter de l'acceptation des textes complets et définitifs par l'éditeur.
l'avocate de la partie adverse estime (enfin, on connait les avocats....) que cela veut dire à compter du BAT.
pour moi, me basant sur les délais de remise de texte qui sont indiqués (quelque chose comme : l'auteur doit remettre la version complète et définitive de son texte à telle date), cela veut dire à partir du moment où j'ai envoyé mon texte "complet et définitif".

j'ai contacté quelques avocats, j'attends leur retour après étude des documents.
nous verrons...............

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coucou
est-ce que tu pourrais nous mettre l'extrait exact de ton contrat sur ce point là afin que nous puissions t'aider ?