Bonjour
Je reviens vers vous après avoir lu un message de Guinemer (désolée si j'écorche le pseudo, que je cite de mémoire) sur son aventure avec L'Harmattan (fil L'Harmattan).
Je connaissais déjà les côtés négatifs de L'Harmattan (même si on y trouve de bonnes choses), mais ce qui m'a intéressée dans son message, c'est la récupération des droits.
D'après ses informations, à partir du moment où le contrat a été signé après le 1er décembre 2014, l'auteur est en droit de récupérer ses droits, quand il y a souci.

Le souci de Guinemer était des ventes quasi nulles du fait d'un manque de soutien de l'éditeur.
Je pense que c'est aussi là-dessus que je pourrais me baser, mais pour ça il me faudrait connaître l'état des ventes, or là dessus comme pour le reste, c'est silence blanc.
Je ne prétends pas avoir pulvérisé des records de vente avec mon petit bouquin, mais vu la kyrielle de "bévues" (le mot est faible) commises par l'éditeur, je suis certaine que le bouquin ne s'est pas vendu comme il aurait pu.

Je vous rappelle mon histoire :
des mois avant la parution, La Geste communique sur : un mauvais visuel de couverture, un mauvais nom d'auteur, un mauvais format, un mauvais  nom de collection, un mauvais prix - oui oui, tout ça !  De ce fait, quand le bouquin est sorti avec cette fois les bons éléments, les deux "versions" se sont trouvées simultanément sur internet - et y cohabitent encore vu que l'éditeur n'a pas rectifié. Et celle de ces versions qui est inexistante a droit à "ouvrage épuisé". Sympa pour les ventes, hein !...      
J'oubliais la cerise sur le gâteau :  le titre sur la couverture qui a subi une "mutation" (?!) passant de "Kerguelen, un peu avant l'hiver" à "Kergguelen, au coeur de l'hiver" (tout en restant "un peu avant l'hiver" en page de garde, oui oui c'est possible, c'est possible... ) Il est donc référencé sous deux titres différents (dont l'un est "épuisé" sauf que manque de bol : c'est le bon titre qui est indiqué épuise - mais avec le mauvais visuel de couverture, celui communiqué avant la parution. Vous suivez là ??? C'est pourtant simple non !!!! : keskonrigol...)

Moi aussi comme Guinemer je suis passée par l'étape Mise en demeure, sauf que hélas moi je n'ai aucun retour : La Geste ignore carrément la lettre écrite par le syndicat (reçue par eux il y a plus d'un mois).
Mais si je pouvais justifier d'une vente quasi nulle de mon bouquin, ça pourrait donner du poids à une relance de la mise en demeure (je précise que je ne veux pas aller en justice : j'y laisserais des plumes, et puis je n'ai pas écrit le roman du siècle, et je ne suis pas une battante)..

Y a-t-il un moyen d'EXIGER un état des ventes au bout d'un certain délai ? Quel délai ? Le bouquin est sorti l 14 mars 2021.

Un grand merci pour votre réponse.

Il me semble que le rapport sur les ventes est obligatoire au moins une fois par an, mais ce doit être spécifié dans ton contrat.
Mais sinon, à mon avis, tu devras attendre jusqu'en mars 2022...

L'état des ventes est obligatoire annuellement donc avant mars 2022 effectivement, tu ne peux rien faire.

Article L132-17-3 du code de la propriété intellectuelle

I.-L'éditeur est tenu pour chaque livre de rendre compte à l'auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente. A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant :

1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée, le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice, le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d'exercice, le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l'exercice ;

2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre ;

3° Dans tous les cas, la liste des cessions de droits réalisées au cours de l'exercice, le montant des redevances correspondantes dues ou versées à l'auteur ainsi que les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d'édition.

Une partie spécifique de cet état des comptes est consacrée à l'exploitation du livre sous une forme numérique.

La reddition des comptes est effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes.

II.-Si l'éditeur n'a pas satisfait à son obligation de reddition des comptes selon les modalités et dans les délais prévus au I, l'auteur dispose d'un délai de six mois pour mettre en demeure l'éditeur d'y procéder.

Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

III.-Lorsque l'éditeur n'a satisfait, durant deux exercices successifs, à son obligation de reddition des comptes que sur mise en demeure de l'auteur, le contrat est résilié de plein droit trois mois après la seconde mise en demeure.

IV.-L'éditeur reste tenu, même en l'absence de mise en demeure par l'auteur, de respecter ses obligations légales et contractuelles de reddition des comptes.

Merci beaucoup pour ces précisions. J'ai tardé à revenir ici parce que bizarrement je n'ai eu aucun lien de réponse à mon message dans ma boîte mail (contrairement à ce qui se passe pour les autres messages que je laisse sur ce forum), et c'est donc en allant vérifier sur le portail, rubrique"derniers messages", si mon message était bien publié que je vois vos réponses.

Oui c'est bien ce que je craignais : état des ventes une fois par an.
Je trouve ce délai dommageable, car lorsqu'il y a une sacrée défaillance dans la communication, comme c'est le cas avec mon bouquin, un an d'attente pour contester la façon dont un bouquin a été mis en vente, c'est ridicule, car après ce délai, de toute façon plus personne ne s'intéresse au titre en question. La durée de vie d'un livre (sauf classiques ou qui le deviennent) est très courte.
Donc au bout d'un an, la seule chose qu'on puisse espérer, c'est récupérer les droits (et encore, pas simple !) afin de pouvoir remettre éventuellement le livre en vente sous un autre titre (en ayant l'honnêteté - et l'obligation je présume, comme je l'ai vu dans des cas semblables - de préciser qu'il est déjà paru sous le titre initial).

Bien. Merci d'avoir répondu.
Bon dimanche.

Emsi, tu devrais prendre contact avec un avocat spécialisé.
De mon point de vue, l'éditeur a le devoir d'assurer la distribution continue de ton ouvrage, dans le respect du droit de chépukoi, qui prévoie donc que tu sois nommé correctement sur tous les ouvrages. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas (erreur de ton nom d'auteur, erreur du titre, ouvrage marqué comme épuisé). A mon sens, et encore plus parce que tu as envoyé une mise en demeure (as-tu précisé une date ? Je crois que la MED n'est valable que si on impose une date de réponse/résultat), tu récupères de facto tes droits, réponse ou pas réponse de l'éditeur, ventes ou pas ventes.
Je dis peut-être des bêtises, donc je te conseillerais vivement de te rapprocher d'un avocat spécialisé.

Sinon, je n'ai pas suivi toute la conversation, mais question bête : as-tu tenté de les joindre par téléphone ? Pas d'explication de leurs parts ?

(Disclaimer : je ne suis pas juriste. Je suis éditrice.)

La reddition de comptes une fois par an est une obligation légale, mais elle peut tout à fait être plus fréquente. Quand ça se passe bien avec l'éditeur, l'auteur peut bien sûr lui demander de lui donner une idée approximative des ventes, ça a pas besoin d'être un document hyper précis et calibré mais "oui, on a passé les 150 ventes ce mois-ci" ou quelque chose comme ça.
Évidemment, quand le contact avec l'éditeur est plus ou moins rompu, comme ça semble être le cas pour toi Emsi, obtenir ce genre d'infos va être plus difficile.

Par ailleurs, rien n'oblige l'éditeur à te rendre les droits parce que les ventes sont faibles : ça peut être un argument de négociation à l'amiable, mais à moins qu'il y ait dans le contrat un article qui spécifie la restitution des droits en cas de mévente (avec un palier précis de fixé), ce n'est pas une obligation contractuelle, donc rien qui soit vraiment concluant pour obtenir quelque chose de la part d'un éditeur qui a l'air de te snober.

Par contre, l'idée d'un contrat, d'édition ou autre, c'est de définir les obligations des deux parties. Si l'une des parties ne remplit pas les siennes, cela peut mener à la rupture du contrat, et donc à la restitution de tes droits. Normalement, tu devrais avoir dans ton contrat une clause qui prévoit que l'éditeur garantit "l'exploitation suivie de l'oeuvre, conforme aux usages de la profession".
Or clairement, avec ton roman dont le vrai titre est marqué comme épuisé, on n'y est pas du tout. Tu peux donc t'appuyer là-dessus pour demander la rupture du contrat. Cette obligation d'exploitation est prévue par le code de la propriété intellectuelle, donc si ça ne figure pas au contrat, c'est clairement un problème.

Bon courage !

Annabee971 a écrit:

Sinon, je n'ai pas suivi toute la conversation, mais question bête : as-tu tenté de les joindre par téléphone ? Pas d'explication de leurs parts ?

Oui, au début je l'ai fait, mais comme on m'opposait une "absence" ou une "indisponibilité", j'ai arrêté, et en fait ça m'arrange car ce que je voudrais c'est une réponse écrite.

Sinon, pour l'avocat spécialisé : j'ai parlé de cette affaire au syndicat "Guilde des auteurs professionnels", j'ai préféré ce syndicat parce qu'à la différence du SN... je sais plus quoi, il ne s'occupe que des auteurs. L'autre regroupe aussi les éditeurs (dont le mien !).
J'ai eu  un long entretien Zoom, et ils m'ont conseillé de d'abord passer par la mise en demeure. Ils m'ont dit que dans les faits, une procédure de récupération des droits pourrait être tentée, mais sans garantie de gagner. Or comme ça implique des coûts que je ne peux pas assurer, je ne vais pas le faire, et je pense que la maison d'édition s'en doute bien.

Oui le contrat que j'ai signé stipule que l'éditeur s'engage à tout faire pour une bonne vente du livre, et ça c'est clair que tout ce cumul d'anomalies n'aura pas aidé. Non plus (entre autres) que le non envoi de services de presse.

Il y a aussi un truc,  mais je ne sais pas si ça peut jouer pour moi : peu de temps après la signature du contrat, on m'a informée qu'on me mettait dans une autre  collection que celle pour laquelle j'ai signé. Cela s'est fait par simple mail "courrier", il n'y a pas eu d'avenant au contrat.
J'ai donné mon accord (toujours par simple mail) car je trouvais le prix "poche"  mieux  pour les acheteurs.
La collection finale n'est donc pas conforme au contrat, mais ça va plus loin qu'un simple passage en format poche : le nom de la collection est différent (ce qui s'ajoute à la différence de nom d'auteur et de titre, même s'ils sont très proches).
J'ai bien relu le contrat, il n'est  nul part précisé que l'éditeur peut changer la collection, mais peut-être que ce n'est pas un argument.

Pour le moment, j'ai fait,  sur conseil de la Guilde des auteurs professionnels, une seconde mise en demeure, mais ils ne m'ont pas parlé de cette obligation de délai de réponse, Mince...
Cela dit, tant que je n'ai pas de chiffres de vente, il me semble difficile de me battre : imaginez (juste comme ça...   ) que le bouquin se soit bien vendu, j'aurais l'air un peu bête...

Malgré tout, oui un avocat spécialisé, juste une consultation, ça peut tout de même être intéressant. Je dois chercher où, pour ça ? Saint Gougoule ? Ou bien vous en connaissez ?...


PS  (ne pouvant pas mettre 2 messages à la suite l'un de l'autre)
Tandis que je rédigeais mon message, une précision de la Guilde m'est arrivée, je vous en livre ici une partie seulement (car ils me donnent des tas d'articles de loi), que je trouve intéressante, sur l'obligation de bien vendre (on ne sort pas vraiment du sujet puisque s'y associe le besoin de connaître l'état des ventes):

"Dans votre situation le seul article qui pourrait s'appliquer est le dernier cependant la notion d'exploitation permanente et suivie n'est pas définie et s'interprète souvent dans le sens des éditeurs (il suffit qu'ils fassent une diffusion plus que succincte pour que l'obligation soit qualifiée) il serait donc nécessaire qu'aucune diffusion ou exploitation n'interviennent pour résilier le contrat.  
De plus votre livre est publié depuis moins d'un an, il sera surement trop tôt pour se positionner sur le fondement d'une obligation permanente et suivie. Après rien ne vous empêche d'envoyer la lettre, il se peut que l'éditeur vous restitue vos droits, mais cela dépendra principalement de son bon vouloir.
Pour obtenir les chiffres de ventes il faut normalement attendre la reddition de comptes que votre éditeur doit vous envoyer chaque année, mais si vous souhaitez obtenir les chiffres avant vous pouvez lui demander mais il n'aura aucune obligation juridique de vous répondre".

Tu peux essayer d'obtenir une assistance juridique gratuitement, il y a plusieurs possibilités pour cela : https://www.legalife.fr/guides-juridiques/conseil-juridique-gratuit-ou-trouver-une-assistance-gratuite/

Merci Verowyn !
(oui oui, c'est tout ! Je peux faire court aussi ! )

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