Bonjour,

Une maison d'édition m'a soumis un contrat pour signature. Je tique sur l'article sur la cession aux tiers. D'autant que sur le site SGDL, il est noté que la partie suivante est obligatoire :

« L’éditeur est tenu d’obtenir l’autorisation préalable de l’auteur s’il souhaite transmettre, à titre gratuit ou onéreux ou par voie d’apport en société, le bénéfice du présent contrat à des tiers, de manière isolée ou au sein d’un ensemble de contrats, indépendamment de la totalité de son fonds de commerce. En cas d’aliénation du fonds de commerce et si, compte tenu du repreneur, celle-ci est de nature à compromettre les intérêts matériels ou moraux de l’auteur, celui-ci est fondé à demander réparation y compris par une résiliation éventuelle du contrat. »

Pourriez-vous svp m'indiquer si l'article qui figure dans le contrat que je dois signer (cf ci-dessous) est suspect ou pas selon vous ?

Merci !

« En contrepartie des obligations et des risques que l’Editeur assume, en vertu des dispositions précédentes, l’Auteure cède à l’Editeur, pour la durée du présent contrat, avec la faculté de les transférer à tout tiers (personne physique ou personne morale), tous les droits patrimoniaux d’adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l’œuvre artistique.
Ces droits comprennent notamment :
-le droit de publier, en tout ou partie, l’œuvre en librairie, dans toutes les éditions de l’ouvrage à l’étranger
- le droit de reproduire, en tout ou partie de l’œuvre en prépublication ou en post publication dans les journaux ou périodiques.
L’auteure garantit à l’éditeur et au bénéfice de tous cessionnaires, la jouissance des droits énumérés ci-dessus contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. L’éditeur garantit à l’auteure que l’exploitation des droits dérivés comme définis au présent article se fera dans le respect du droit moral de l’auteure et de la législation. L’auteure ne pourra s’opposer à ladite exploitation sans raison valable.
etc.