Super, merci pour les infos

Bonjour,

J'ai eu la confirmation ce matin au téléphone.
À présent, en tant qu'auto-édité, on dépend de ce régime "artiste-auteur". Donc, cela permet de bénéficier d'un numéro Siret sans créer de micro-entreprise. Cela est particulièrement important pour les auteurs auto-édités qui comme moi sont fonctionnaires (enseignants) et qui peuvent donc s'auto-éditer sans avoir de micro-entreprise (chose que notre statut de fonctionnaire nous empêche d'avoir, ou alors en respectant des contraintes précises (autorisation, temps partiels, choix au bout de quelques années etc...)). Donc, pour les fonctionnaires, il faut juste déclarer une activité secondaire à sa hierarchie (qui ne demande à priori pas d'autorisation, mais qui sera quand même validé ou non... hum hum, vive le service public), et normalement, l'aventure peut commencer !

Dans le cas de l'auto-édition, il faudra déclarer ses revenus en bénéfices non commerciaux.

Super, Kathan, merci pour ces précisions. Du coup, y'a la possibilité de faire des factures, c'est ça ?

Emma Sages a écrit:

Super, Kathan, merci pour ces précisions. Du coup, y'a la possibilité de faire des factures, c'est ça ?

Oui.

Kathan, est ce qu'il faut quand même passer par le CFE ? Car pour s'inscrire à l'URSSAF artiste auteur ils demandent un numéro Siret...

Pour faire des factures, il faut donc avoir effectivement un numéro Siret, et ce dernier s'obtient en passant par le CFE. C'est le fait de passer par le CFE qui permet d'avoir le Siret qui permet de vendre (faire des factures) sans avoir de micro entreprise, ce qui, dans mon cas, est parfait. J'espère juste que l'éducation nationale ne va pas m'embêter, mais normalement c'est bien parti...

Bonjour,

Je suis également dans l'Éducation Nationale.
Je ne vois pas bien pourquoi écrire et vendre sur mon temps libre des week-ends et vacances poseraient un soucis avec un plein-temps.
Donc, vu qu'ici le sujet est un peu ancien et que les choses évoluent très vite et pas toujours dans le bon sens, pouvez vous confirmer que c'est toujours d'actualité ? Qu'avec un statut artiste-auteur j'ai le droit
- de garder mon poste en plein temps,
- de vendre mes livres (s'ils sont signés si j'ai bien compris)

Bonjour,

Oui avec le statut artiste auteur pas besoin que ta hiérarchie soit au courant, tu es libre de tes activités
Pas besoin que les livres soient dédicacés !

Bonjour,

Je déterre ce sujet, car aujourd'hui je me demande si je ne vais pas créer une micro entreprise pour passer à l'auto-édition.

Est-ce que tout ce que j'ai pu lire sur ce topic est toujours vrai en 2024 ? (je ne fais pas partie de la gamme "Fonctionnaire") Micro-entreprise = pas de frais si pas de CA ? Pas de frais caché, d'impôts surprise ou quoi que ce soit ?

Il s'agit d'un grand élément de stress de mon côté de sauter dans l'inconnu !