 Nombre de messages : 104 Âge : 34 Localisation : Isère Date d'inscription : 16/01/2019 | FaustMephisto / Barge de Radetzky
Mar 28 Avr 2020 - 10:07 | |
| Bonjour à tous!
j'ai reçu dernièrement une proposition de contrat d'une maison d'édition, et l'éditeur me demande de lui transmettre mon numéro de sécurité sociale.
N'ayant encore jamais mis les pieds dans le monde merveilleux de l'édition, je me demande si c'est une demande normale de la part d'un éditeur, pour éditer le contrat et déclarer l'auteur à un organisme, ou s'il y a un risque quelconque?
Parmi ceux qui ont été édités, est-ce que ce renseignement vous a été réclamé, et quelles en sont les implications?
Je vous remercie d'avance de votre réponse!
Paix et guérison! |
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 Nombre de messages : 7665 Âge : 36 Date d'inscription : 10/04/2008 | Flora / Serial Constance killer
Mar 28 Avr 2020 - 10:13 | |
| Oui, on m'a demandé mon numéro de sécurité sociale pour mon contrat d'édition. Ça ne me choque pas, ça permet de s'assurer que le contrat est bien établi avec toi, et non avec un éventuel homonyme  |
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Nombre de messages : 7093 Âge : 43 Pensée du jour : Zut Date d'inscription : 27/05/2012 | Manfred / Pouyoute (© Birdy)
Mar 28 Avr 2020 - 10:17 | |
| Ton éditeur a besoin de ce numéro pour te déclarer à l'Agessa, qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.
On me l'a également demandé lorsque j'ai signé mon contrat d'édition. |
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Nombre de messages : 104 Âge : 34 Localisation : Isère Date d'inscription : 16/01/2019 | FaustMephisto / Barge de Radetzky
Mar 28 Avr 2020 - 10:22 | |
| D'accord, merci de ces précisions!
et aucun de vous n'a eu de problèmes par la suite, de type usurpation d'identité? (désolé mais de par mon activité professionnelle je suis amené à être extrêmement suspicieux voire paranoïaque sur ce genre de problématique).
Mais en tout cas voilà qui est rassurant. |
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Nombre de messages : 7093 Âge : 43 Pensée du jour : Zut Date d'inscription : 27/05/2012 | Manfred / Pouyoute (© Birdy)
Mar 28 Avr 2020 - 10:28 | |
| Jamais entendu parler de problème de ce type, non. |
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Nombre de messages : 2858 Âge : 40 Localisation : Antichambre de Louis XIV Pensée du jour : CI-GÎT TENGAAR QUI SUCCOMBA À UNE SURDOSE DE FANFICTION Elle ne l'a pas volé, on l'avait prévenue, déjà que la fantasy c'est pas de la littérature, alors la FF, bon... enfin, c'est triste quand même Date d'inscription : 21/04/2017 | Tengaar / (de Dunkerque)
Mar 28 Avr 2020 - 10:54 | |
| Ben c'est comme signer un contrat de travail, tu files bien ton n° de SS. Après soit tu as confiance en ta ME soit pas. |
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Nombre de messages : 678 Âge : 43 Date d'inscription : 21/04/2013 | Licoupeille / Hé ! Makarénine
Mar 28 Avr 2020 - 11:14 | |
| Je confirme, c'est tout à fait normal. |
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Nombre de messages : 75 Âge : 33 Date d'inscription : 05/08/2017 | Sun-Na / Pippin le Bref
Mar 28 Avr 2020 - 16:55 | |
| Bonjour, je suis juriste. Je confirme, c'est tout à fait normal. La maison d'édition va prélever sur vos droits d'auteurs des cotisations sociales (sécurité sociale, assurance vieillesse, CSG, etc.). Pour cela, elle a besoin de votre numéro de sécurité sociale. C'est pareil qu'un employeur, qui prélève sur votre salaire brut des cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur les cotisations :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
et
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations |
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Nombre de messages : 561 Âge : 34 Date d'inscription : 26/12/2017 | s.tupido / Gloire de son pair
Mar 28 Avr 2020 - 22:36 | |
| A ce propos, une question me turlupine : on fait quoi si on n'a pas de numéro de Sécurité Sociale ? Je vis à l'étranger, est-ce que quelqu'un sait comment s'articule contrat quand l'auteur ne réside pas en France ?
Non pas que je sois sur le point de signer quelque chose sous peu, mais je n'ai encore rien trouvé sur internet à ce sujet. |
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Nombre de messages : 75 Âge : 33 Date d'inscription : 05/08/2017 | Sun-Na / Pippin le Bref
Mer 29 Avr 2020 - 9:08 | |
| - s.tupido a écrit:
- A ce propos, une question me turlupine : on fait quoi si on n'a pas de numéro de Sécurité Sociale ? Je vis à l'étranger, est-ce que quelqu'un sait comment s'articule contrat quand l'auteur ne réside pas en France ?
Bonjour, dans ce cas il faudra adresser à votre future maison d'édition une attestation de résidence fiscale et sociale que vous pourrez obtenir auprès de vos organismes nationaux.
Ce sera donc ensuite à vous de faire les démarches pour cotiser auprès de votre organisme social et de déclarer fiscalement ces droits d'auteur auprès de votre centre d'imposition. |
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Nombre de messages : 3794 Âge : 48 Localisation : Suisse Date d'inscription : 19/10/2014 | Florence_C / Sang-Chaud Panza
Mer 29 Avr 2020 - 9:29 | |
| Hello,
Je suis en Suisse. Pas de souci à la signature. Ensuite, la ME me demande une attestation fiscale (comme le dit Sun-na).
Il faut ensuite s'assurer que les cotisations françaises soient bien supprimées du décompte de droits. Et déclarer ses revenus de la bonne manière dans ton pays. |
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Nombre de messages : 561 Âge : 34 Date d'inscription : 26/12/2017 | s.tupido / Gloire de son pair
Mer 29 Avr 2020 - 21:54 | |
| Merci Sun-na et Florence pour vos réponses. Ca a l'air compliqué que ce que je craignais. |
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Nombre de messages : 104 Âge : 34 Localisation : Isère Date d'inscription : 16/01/2019 | FaustMephisto / Barge de Radetzky
Jeu 30 Avr 2020 - 8:32 | |
| Bonjour!
merci à tous de vos réponses qui m'éclairent ^^ |
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Nombre de messages : 153 Âge : 56 Localisation : Paris Date d'inscription : 03/09/2019 | AWW / Tycho l'homoncule
Dim 3 Mai 2020 - 20:27 | |
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Nombre de messages : 104 Âge : 34 Localisation : Isère Date d'inscription : 16/01/2019 | FaustMephisto / Barge de Radetzky
Lun 4 Mai 2020 - 20:49 | |
| Alors non, je n'ai pas pu signer. J'ai visiblement posé trop de questions à l'éditeur, qui n'a plus souhaité éditer mon texte.
tant pis, ce sera pour une prochaine fois! |
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