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 délai de rétractation

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Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


Pour faire suite à ma présentation,

ma question est simple, ayant signé un contrat aux édition Baudelaire, et envoyé 4 chèques signés ce week end,

Existe il un délai de rétractation me permettant légalement de mettre un terme à ce contrat et à ce projet d'édition ?

merci
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Dommage que tu aies signé ce contrat et envoyé les chèques avant d'avoir vérifié ce qu'il en était de cette ME !
Si rien n'est stipulé dans le contrat concernant un délai de rétractation, je pense que tu peux :

- faire immédiatement opposition aux chèques que tu as envoyés.

- Envoyer immédiatement une lettre recommandée avec AR déclarant ta rupture (unilatérale, du coup) du contrat (Et leur téléphoner pour les avertir que tu te rétractes).

Je ne vois pas trop d'autre possibilité... mais je ne suis pas spécialiste de ces questions.

Bon courage !

 
Guanaco
   
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Guanaco  /  Pour qui sonne Lestat


Tu n'as pas le droit légalement de faire opposition aux chèques car tu les as envoyés de ton plein gré.

Relis bien le double de ton contrat s'il y a une clause de rétractation. Et comme dis Molly, lettre recommandée avec AR, les prévenir avant par téléphone.

J'avais reçu un contrat de Baudelaire (j'avais envoyé mon roman "par inadvertance") et ils avaient bien insisté pour me publier (mails, appels téléphoniques). J'ai jeté mon contrat, non signé, donc je ne peux pas trop t'aider.
http://marie-meyel.fr/
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


Alors, j'ai trouvé des réponses ;

il n'existe pas de délai de rétraction, ce n'est pas stipulé dans mon contrat
Je ne peux pas faire opposition à des chèques signés de ma main, sauf en portant plainte à la gendarmerie pour vol, fraude ou perte des chèques, ce qui n'est pas le cas
Et demander tout simplement aux éditions Baudelaire de me rendre les chèques en l'état me semble une espérance bien naive de ma part non ?
Qui plus est, une clause dans le contrat stipule que si je romps le contrat sans que le travail de l'éditeur ne soit remis en cause, ils se réservent le droit de garder les chèque...

Toute la question est : puis je compter sur la compréhension et l'humanité de cette maison en leur demandant de me rendre les chèque, ou vont il en profiter pour les encaisser légalement et en resté là !
 
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Invité  /  Invité


Bonsoir Nicolas,

Tu peux peut-être contacter une association de consommateurs ? Consulter un avocat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Peut-être qu'un contrat d'édition à compte d'auteur peut être considéré comme une "prestation de service", avec un délai de rétractation de 14 jours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ? Mais ça, je n'en ai aucune idée...

Sinon dans certains cas on peut appeler la Poste pour interrompre la livraison d'un courrier ou d'un colis, mais tu n'entres pas dans la catégorie "transaction frauduleuse"...
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


Merci Pippin le Bref,

Pour les 2 adresses internet,

Bonnes pistes !

 
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Mon pseudo est Chamaemelum et non Pippin le Bref (de la même façon que tu ne t'appelles pas "Début de partie" Wink)
Tiens-nous au courant Smile
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


Milles excuses Chamaemelum,

La partie est terminée !
J'ai écrit cette nuit au responsable des éditions Baudelaire sollicitant son intégrité professsionnelle et son honnêteté d'homme pour me dire s'il existait dans ce type de contrat participatif un délai de rétractation, çi joint la réponse :

Bonjour,

Nous attachons de l'importance aux notions d'intégrité et d'honnêteté au sein de notre Maison.

Je n'ai pas contresigné les contrats, ni encaissé les chèques.

À ce stade, une collaboration apparaît comme impossible, il est préférable que nous en restions là.

Je vais donc vous renvoyer l'ensemble de vos documents et vous souhaite une bonne continuation.

Cordialement.

Damien Fenix
Responsable éditorial



J'ai eu cette homme au tel, il me parait réellement sincère et honnête, heureux de se lever le matin me disait il pour avoir le bonheur de révéler des auteurs au monde...Je crois qu'il aime sincèrement son métier.
 
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C'est super que ça se termine comme ça !
 
lili-orionis
   
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lili-orionis  /  Blanchisseur de campagnes


Je suis bien contente pour toi. C'est très pro de leur part. Tu dois te sentir tout léger ! Razz
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


En paix en fait.
 
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Je suis soulagée que tu ais pu te sortir de là Very Happy
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


Dans un certain milieu, nous autres les futurs auteurs, dans la joie légitime de signer un contrat avec une maison d'édition participative, sommes appelés les "poires sucrées "....

-Les bonnes poires piégées  par leur égo, qu'il soit grand ou minuscule
-Les poires que ces maisons d'édition participatives font murIr à point en étant à nos petits soins, nous qu'ils appels déjà des auteurs
-Poires qui deviennent toutes sucrées à point quand nous renvoyons à ces maisons d'éditions participatives notre argent participatif qui ne sera que bien trop rarement rentabilisé, au profit des ses maisons d'éditions participatives qui rentreront tranquillement dans leurs frais sur notre dos.

A partager peut être
 
Nicolas210673
   
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Nicolas210673  /  Homme invisible


- Poires que ces maisons d'éditions participatives bien sûr consomment sans modération

POIRES SUCREES A CONSOMMER SANS MODÉRATION
 
Florence_C
   
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Florence_C  /  Sang-Chaud Panza


C'est bien que tu aies pu régler cela. Ton porte-monnaie doit se sentir beaucoup mieux, d'un coup.
Bonnes recherches, du coup, car je suppose que tu vas recommencer tes envois.
http://fcochet.wix.com/fcochet
 

 délai de rétractation

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