Bonjour à tous,

Voilà, je me retrouve face un à problème depuis presque un an maintenant avec la personne qui illustre ma saga...

En fait, j'ai fait un contrat de prestation avec un illustrateur afin qu'il fasse les couvertures de tous les tomes de ma série.

L'année dernière, j'ai vu avec cette personne et elle m'a fournit la couverture du tome 1 sans problème. Seulement, depuis un an j'essai de contacter cette personne pour qu'elle réalise la couverture du tome 2 (qui est terminé et pour lequel il ne manque plus que la couverture pour pouvoir être publié) mais elle ne me répond pas... J'ai commencé à la solliciter en août dernier, j'ai eu une réponse en début d'année 2018 mais rien depuis... J'ai même essayé de la contacter par facebook sur sa page professionnelle mais pas de réponse.

Je ne sais pas quoi faire. Dois-je annuler le contrat ? Mais dans ce cas là comment je peux faire, parce que j'ai des clauses dans mon contrat qui ne m'arrangerait pas... (comme payer l'intégralité de la prestation même si je n'ai pas les couvertures par exemple) etc.

Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté au problème ? Qu'est-ce que je pourrais faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Il faudrait connaître les clauses de ton contrat.
A -t -il une clause lui imposant de réaliser les couvertures en un temps donné ?

Il est noté sur le contrat :
"Temps de réalisation : 1 à 2 semaines en moyenne à partir de la validation du croquis et en fonction des allers-retours."
Mais rien sur le temps de faire le croquis :/

J'ai également ceci :
"Clause d'exclusivité : La clause d'exclusivité porte sur l'illustration de couverture de chacun des tomes qui composeront la série Une vie d'assassin de Maud Verger dont la réalisation est confiée exclusivement à Patricia Lo. En cas de rupture de cette clause, Maud Verger doit s'acquitter de la différence entre la somme payée après remise et le tarif réel de la prestation, et perd la cession des droits d'utilisation découlant de cette clause (remise + autorisation de publicité web et d'impression des supports de communication)."

mince :/
tu l'as payé d'avance c'est bien cela ?
Depuis combien de temps exactement la contact tu pour un croquis ?

Il faut que je cherche dans mes vieux cours de droit mais il me semble qu'au bout d'un certain délais tu peux faire certaine choses.

Edit: j'ai vu un an/ Que te dit l'illustrateur dans son dernier message ?

Et rien si l'illustratrice ne fait pas son job ?

Non je n'ai pas payé d'avance. Pour le moment je n'ai payé que pour la première couverture, qui est terminée.

Dans son dernier mail, on a discuté de ce que j'attendais pour la couverture du tome 2. Elle me dit qu'elle va m'envoyer un premier jet dès qu'elle a quelque chose qu'elle pense correspondre. Elle rajoute que le lendemain elle ne pourra faire que des essais car elle a un RDV médical.

Plop,

Alors je ne suis pas expert, loin de là, mais : un contrat qui stipule que tu n'as aucun droit, quand l'autre à tous les droits (si c'est le cas bien sûr)... ça me semble légèrement abusif (^^)

Les clauses abusives dans les contrats, c'est pas ce qui manque, surtout qu'on n'y fait pas toujours attention. Les pro écrivent parfois ce qu'ils veulent dedans, c'est pas pour ça qu'ils en ont le droit.

Mais le coup du : "si tu résilies, et même si je fais rien (précisément pour que tu résilies), tu me dois quand même toute la somme..."
Je ne pense pas que ce soit très propre. Il/elle a ses obligations aussi, et de toute évidence elles ne sont pas respectées. Les obligations, ce n'est pas à sens unique.

Je suis sûr que tu peux gracieusement trouver de l'aide sur un forum spécialisé.

T'as deux solutions à mon sens, dans un cas pareil, si tu veux vraiment rompre le contrat :

* Soit tu prends l'initiative de la rupture du contrat commercial et tu dois respecter un préavis de rupture, à déterminer, pour ne pas tomber dans le cas d'une rupture "brutale" à tes torts.
* Soit tu considères que ton illustrateur a commis une faute grave en ne te fournissant pas les illus, justifiant la rupture du contrat commercial sans préavis.

Dans tous les cas, dans un premier temps, tu peux lui faire une mise en demeure LRAR lui rappelant ses obligations, que tu attends sa couverture depuis telle date, que tu l'as relancé tant de fois, par courrier/mail/appel téléphonique du XXX, que tes démarches amiables sont demeurées vaines, et qu'en conséquence, tu lui laisses un délai de quinze jours pour te faire part de ses intentions (poursuivre le contrat ou le rompre). A défaut de réponse, tu seras contrainte d'en tirer toutes conséquences. Si t'es d'humeur méchante, tu peux aussi dire que tu envisages de saisir la juridiction compétente afin d'assurer la défense de tes intérêts et que tu n'hésiteras pas à demander une réparation financière du préjudice que tu subis, du fait de la rupture brutale du contrat commercial. Et tu peux rappeler l'alinéa 5 de l'Article L442-6 du Code du Commerce, histoire de paraître crédible.

(En vrai, ce n'est pas aussi simple que ça de rompre un contrat commercial. Mais en général, les mises en demeure, ça fait bouger, et ça sert ensuite si ça tourne mal. )

Of course, l'idéal serait pour toi d'aller voir un avocat et d'avoir un véritable conseil juridique qui te permettrait de rompre le contrat en toute sécurité. Seul un avocat sera en mesure de t'aider utilement sur ce point.

Voilou.

Merci pour vos retours, ça m'aide beaucoup !

Je vais tout d'abord aller sur un forum spécialisé pour poser ma question ^^

Ce que je pourrais faire aussi c'est envoyer une lettre recommandée à l'illustrateur avec ce que tu m'as dit (obligations, mes relances etc.) et lui donner un délai dans lequel elle doit me répondre sinon je rompt le contrat. (en vrai, j'ai vraiment pas envie de changer d'illustrateur, j'aimerai avoir une continuité dans le style de dessin de mes couvertures, mais s'il n'y a que la menace qui marche...)

J'ai cependant une question : si je demande de l'aide à un avocat, je vais bien devoir le payer (logique !). Or, est-ce que je n'ai pas plus à perdre (financièrement) à demander de l'aide à un avocat ?

Il existe des villes avec des consultations gratuites d'avocat. A Paris, par exemple, c'est tous les lundis (évidemment, il faut prendre rendez-vous à l'avance). Je sais qu'à mon travail aussi, je peux disposer d'une aide juridictionnelle sur n'importe quel sujet. Certains contrats bancaires et certaines assurances de cartes bancaires proposent aussi ce service.
Après, en payant, mais toujours moins cher qu'un avocat, tu peux adhérer à une association de consommateurs de type UFC Que Choisir ou 60 millions de consommateurs, qui sont très utiles pour régler ce genre de petits litiges au quotidien (pour les avoir déjà sollicités, je garantie qu'ils ont toujours plus de poids que toi toute seule avec tes petits bras).

Mais effectivement, généralement un simple courrier RAR avec de belles formules bien tournées et plein de références réglementaires suffisent à régler la plupart des situations.

Comme dit Tengaar, recherche dans un premier temps les consultations gratuites pour te faire une première idée.

(Après, concrètement, les consultations gratuites ne servent qu'à attirer le client vers les consultations payantes, il faut garder ça en tête. Étudier un dossier, c'est compliqué, ça demande du temps, et les avocats n'aiment pas bosser gratos.)

Côté finances, tout dépend de l'évolution de tes rapports avec ton illustratrice. Le mieux est toujours d'arriver à une rupture conventionnelle du contrat ou à un règlement amiable du litige. Mais en cas de conflit, je pense que deux ou trois de rendez-vous pour rompre correctement et sans risque le contrat te coûtera toujours moins cher qu'un procès à l'issue aléatoire.

Cela te permettra aussi de voir ce qu'il en est de ta clause t'obligeant à payer la prestation de l'illustratrice même si tu mets fin au contrat avant qu'elle n'ait fait son job et de ta clause d'exclusivité.

Tu peux peut-être envisager d'avoir recours à un médiateur aussi, je ne sais pas ce qui existe mais ça doit pouvoir se trouver.

Le problème c'est qu'elle ne me répond pas... j'ai beau la solliciter, la "menacer" de rompre le contrat, rien... donc rompre à l'amiable n'est pas possible j'imagine.

Mais si déjà je lui envoi un recommandé ça va peut-être la faire réfléchir sur le fait que je suis sérieuse à l'idée de rompre le contrat et qu'elle va finalement me répondre.

Parce que, dans l'idéal, je voudrais continuer à travailler avec elle... mais si je dois en arriver à la rupture du contrat, tant pis.

Hello mon sentiment sur le sujet :

Pour moi tu n'as pas de soucis à te faire vis à vis des clauses du contrat, puisque ce qu'elle t'as livré n'est pas conforme à l'engagement. Et pour cause puisqu'il n'y a pas eut de livraison. Et qu'en plus tu as aucune nouvelle de sa part.

Tu peux même exiger des indemnités de retard.

Si elle ne répond pas, et ne te livre rien tu peux invoquer  'l'exception d'inexécution', qui te permet de refuser d'honorer tes obligations. je vois vraiment pas comment elle peut exiger quoi que soit de toi si elle a rien fourni et ne compte rien fournir. Je crois même que tu pourrais refuser ses dessins et ne rien payer si tu les juges non conformes. Et ça c'est du droit commercial de base, c'est pas un contrat qui peux annuler le droit.

Idem pour la clause d'exclusivité, ce n'est pas toi qui veux rompre, puisque tu veux ses dessins. Mais  si elle n’honore pas sa part du contrat, il lui sera impossible de faire jouer cette clause.

Clairement c'est toi qui est en position de force. je comprend que ça te gave de changer d'illustratrice, mais soit il  lui est arrivé un truc mais il faut que ça soit bien grave pour qu'elle ne t'ai pas donné de nouvelle, soit elle est pas fiable, et  tu serais bien avisée de changer  d'illustratrice.

Faits lui un petit recommandé, tu lui expliques tout ça gentiment. Et si pas de réponse, ben fin de l'histoire. Tu vas pas la forcer à bosser. Par contre fait le recommandé assez vite, pour que ça acte le défaut de livraison et ton mécontentement  (tu restes correcte et factuel dans ton courrier et tu montre que tu cherches la conciliation). Tu lui signifie dedans que si pas de nouvelle de sa part dans 1 mois, tu considères qu'il y a rupture du contrat.  C'est légitime vu qu'elle fait la morte. (elle peut ne pas être d'accord avec ça, dans ce cas là tant mieux, car toi tu veux qu'elle termine, donc tu iras à la conciliation).

Moi c'est ce que je ferais. Je pense pas que t'ai besoin d'avocat à ce stade, ni que tu sois particulièrement dans une situation délicate.

Exposes ton cas à 60 millions de consommateur ils sont effectivement de bon conseil.

@+

Du coup je lui ai envoyé un recommandé en lui expliquant ce que tu viens de me dire JDOO.

J'attends sa réponse maintenant, en espérant que je continuerai à travailler avec elle !

Merci à tous pour vos conseils et votre aide !