Bonjour tout le monde,

Je fais appel à vous car j'ai un petit souci avec un éditeur : il y a maintenant 10 mois que j'ai signé un contrat pour la publication d'une de mes nouvelles dans une anthologie (elle a été sélectionnée à l'issue d'un appel à textes), mais depuis, rien. Les corrections éditoriales ne sont même pas faites, rien n'avance. J'ai contacté l'éditeur pour connaître l'avancée du projet, il m'a répondu au début, en me disant qu'il avait pris du retard, mais là il ne répond plus. Je me demande si cette anthologie verra le jour finalement, et parallèlement, si je peux d'une façon ou d'une autre récupérer mes droits sur ma nouvelle.

J'ai regardé le contrat, et il n'y a rien de précisé quant au délai maximal qu'a l'éditeur pour publier le texte. A la réflexion je me dis que je n'aurais pas dû signer ça sans me renseigner sur ce point... Du coup, y a-t-il un délai prévu par la loi, au terme duquel je peux récupérer mes droits si l'éditeur n'a toujours pas édité le texte ? Y a-t-il des démarches à faire ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonne soirée.

La démarche, c'est une lettre recommandée demandant à l'éditeur de respecter son engagement
Par contre, je suis incapable de dire au bout de combien de temps de silence tu as le droit de faire ça. Après la lettre, si pas de réponse, je crois que c'est 3 mois.
Regarde dans le code de la propriété intellectuelle, c'est sûrement indiqué.

Salut Nedjma, tous les contrats que j'ai signes ( au nombre astronomique de 4 !) mentionnaient une date limite pour la publication. Si ce n'est pas le cas, le delai legal semble etre 30 mois (!!!) a partir de la mise en demeure :

http://www.lr2l.fr/fiche-juridique/quel-est-le-delai-de-publication-de-loeuvre.html

Article L132-17 a écrit:

2° L'éditeur, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, n'a pas procédé à la publication de l'œuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition. Dans ce cas, la résiliation a lieu de plein droit. L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=684B43B06980B36A8FC065A15BE9B9C9.tplgfr35s_2?idSectionTA=LEGISCTA000029755837&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20180528

Le lien d'Evorli souligne que le "délai convenable" n'est pas précisé...
mais bien que je voie la ligne qui parle de 30 mois, je n'y vois aucune référence pour l'expliquer
Edit =
ah ! c'est par addition 18 + 12 mois... quand le contrat comporte une clause de délai (18 mois pour publier, puis 12 mois après mise en demeure par l'auteur)
Comme tu n'as pas de délai indiqué, ça ne correspond pas... ce qui ne résoud rien

re-Edit

Citation :

2° L'éditeur, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, n'a pas procédé à la publication de l'œuvre

J'ai l'impression que la législation laisse aux gens le loisir de décider eux-même ce qui est "raisonnable" !!!  
Pour l'absence de réédition, le delai est de 3 mois... c'est la seule chose claire. Mais rien pour le temps avant première édition

Citation :

il y a maintenant 10 mois que j'ai signé un contrat pour la publication d'une de mes nouvelles dans une anthologie

Je crois que tu peux demander des nouvelles. Si ça fait déjà longtemps depuis la première relance.
De toute façon, s'ils ont toujours cette anthologie en tête, ils ne ficheront pas dehors un des auteurs. Cela les obligerait à repasser en revue les textes écartés, afin de choisir un remplaçant.