 Nombre de messages : 8 Âge : 41 Date d'inscription : 10/11/2017 | Mahemo / Magicien d'Oz
Mer 15 Nov 2017 - 11:02 | |
| Bonjour, Lorsqu'on envisage de s'auto-éditer, doit-on faire enregistrer ou protéger son nom d'auteur ? Si oui, comment ? En passant par l'INPI ? ou autre ? Idem pour un logo si l'on souhaite en créer un ? Merci de vos réponses et bonne journée à tous  |
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Nombre de messages : 75 Âge : 33 Date d'inscription : 05/08/2017 | Sun-Na / Pippin le Bref
Mer 15 Nov 2017 - 12:06 | |
| Bonjour
Oui tu peux déposer ton nom d'auteur et ton logo en tant que marque auprès de l'INPI.
Mais ce n'est bien-sûr pas une obligation, et tu es libre de le faire ou non  .
Tu en sauras plus sur le dépôt de marque ici : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-marque/les-etapes-cles-du-depot-de-marque
Le dépôt d'une marque coûte minimum 200€ pour 10 ans.
Tu as cependant une obligation d'exploiter cette marque au plus tard dans les 5 ans après son dépôt.
Une marque désigne des produits et/ou des services. Il faudra donc que tu auto édites obligatoirement ton livre sous un délai de 5 ans au plus tard pour que la marque reste valable juridiquement.
De plus, avant de déposer ta ou tes marques, il faut vérifier qu'elles répondent aux conditions de validité telles que le fait de ne pas contrevenir à l'ordre public et aux bonnes moeurs, qu'elles soient distinctives, et qu'elles soient disponibles (c'est-à-dire qu'il faut faire une recherche d'antériorité pour voir si une marque antérieure n'a pas déjà été déposée et qui comporteraient des signes identiques ou similaires pour des produits identiques ou similaires).
Concernant le logo, pour pouvoir le déposer en tant que marque à ton nom, tu devras en être le créateur. A défaut si tu ne l'es pas, pense à faire un contrat avec le graphiste afin qu'il t'autorise à exploiter et à déposer ledit logo en tant que marque.
Bonne journée ! |
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Nombre de messages : 8 Âge : 41 Date d'inscription : 10/11/2017 | Mahemo / Magicien d'Oz
Mer 15 Nov 2017 - 13:34 | |
| Merci beaucoup SUN-NA pour ta réponse !
Je vais pouvoir réfléchir à tout cela.
Bonne journée à toi |
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 Nombre de messages : 19 Âge : 30 Date d'inscription : 06/05/2017 | FreeSoul / Homme invisible
Dim 17 Juin 2018 - 17:35 | |
| Bonjour, Je UP ce sujet pour rajouter une de mes interrogations. Lorsque nous sommes auto-édités et que le livre est publié auprès d'un distributeur et bénéfice d'un ISBN, est-il nécessaire de déposer notre texte auprès d'une société de gestion de droits ? Est-ce que un simple "Tous droits réservés" en première page ne suffit pas ? Il me semble qu'aux états-unis, une fois qu'un livre est publié, les droits s'applique par défaut à l'auteur du livre. Mais en France ? Merci d'avance pour vos retours FreeSoul |
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Nombre de messages : 33 Âge : 38 Localisation : grivegnee Date d'inscription : 10/09/2018 | angel001 / Petit chose
Lun 10 Sep 2018 - 22:08 | |
| je me suis mois même envoyer mon manuscrit en lettre recommandé et je ne l'ai pas ouvert (surtout pas) et cette méthode est une façon de ce protégé gratuitement |
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