Bonjour à tous,

je suis toute nouvelle sur le forum et suis déjà dans le département légal, humpf!
Je dois signer un contrat avec une maison d'édition française (à compte d'éditeur) et ils me demandent mon numéro de Sécu. Soit. Mais comme je vis depuis dix ans en Allemagne et suis affiliée ici au régime des indépendants et à la caisse des artistes, je n'ai plus aucun document ou rattachement aux caisses françaises.
Cela est-il arrivé à l'un de vous? Quelles démarches et type de contrat faut-il faire?

Si vous avez des pistes ou des warning, je prends!

Merci d'avance

Tu leur rappelles simplement que tu résides à l'étranger et que ton numéro de sécu ne t'est donc plus d'aucune utilité. Normalement, ça suffit.

Merci Coline, tu as dû faire des démarches particulières pour qu'ils ne prélèvent pas à la source? J'ai lu un truc au sujet du formulaire 5000.

Je viens de faire un tour sur ta page Facebook et je vois que nous sommes des suissesses. (Franco-suisse marié à un allemand pour ma part). Bonne promotion de ton dernier livre!
Delphine

C'est tout de même surprenant. Pourquoi auraient-ils besoin de cette information ?
Bon après, je vis aussi à l'étranger, donc j'ai peut-être du mal à m'en rendre compte...
On ne m'a rien demandé de mon côté en tout cas.

Citation :

Merci Coline, tu as dû faire des démarches particulières pour qu'ils ne prélèvent pas à la source? J'ai lu un truc au sujet du formulaire 5000.

Oui, il faut remplir le formulaire 5000 pour éviter la double imposition. Demande déjà l'attestation et envoie-la à ton éditeur parce que les éditeurs ne pensent pas toujours à la demander. Il faut en envoyer une chaque année car l'attestation est valable pour l'année en cours uniquement.

Citation :

Je viens de faire un tour sur ta page Facebook et je vois que nous sommes des suissesses. (Franco-suisse marié à un allemand pour ma part). Bonne promotion de ton dernier livre!

Merci ! Je ne suis pas encore suissesse. Bientôt, j'espère ! Mais je vis en Suisse depuis 10 ans.
On aura donc sûrement l'occasion de se croiser sur des salons, c'est chouette !

Merci pour les infos! Apparemment en plus du 5000, il faut aussi un formulaire A pour l'attestation de cotisation des prestations sociales dans le pays de résidence, mais ça j'ai déjà!
QUelqu'un a-t-il déjà facturé des droits d'auteurs?
Apparemment c'est possible, mais je ne comprends pas vraiment comment ça marche...
Si jamais!
@COline, avec plaisir sur les salons!
@joemonsters C'est normal pour la sécu si tu vis en France. C'est pour que L'Agessa puisse reverser les cotisations à ta caisse.

Oui j'ai facturé des droits d'auteurs et d'autres défraiements. Généralement, un formulaire-type est fourni par la maison ou le salon. Les droits d'auteurs sont à déclarer sur ta déclaration d'impôt (je crois qu'il y a une case revenus accessoires), mais en dessous 2300 CHF, il n'y a rien d'autre à faire. Si tu gagnes davantage, il faudra te déclarer à l'AVS comme indépendant. (Enfin, c'est ce que j'ai compris, du moins, haha.)

Je te conseille ce site pour les auteur.rice.s suisses : www.a-d-s.ch . Tu peux adhérer (100 CHF par an quand même...). j'y adhère depuis cette année, je découvre encore, mais je dois avouer qu'il y a pas mal d'infos et je renouvellerai sûrement.

Merci @Coline pour les infos, mais en plus d'être Suissesse je vis en Allemagne et suis sur le régime allemand. Comme je suis déjà affiliée à la caisse des artistes ici et que j'ai un statut d'indépendant je crois que je pourrai m'en sortir avec ces deux formulaires.
Il n'empêche que je compte bien défendre mon livre au pays (enfin la maison d'édition l'a promis, let's see)

En tant que Suissesse et Delphine aussi , je m'incruste!

Tout d'abord bravo DDestoutz pour ce contrat! Tu nous en dit un peu plus sur le projet et l'éditeur?

Et merci Coline pour ces infos, je ne connaissais pas ce site, ça va m'être utile pour faire les choses bien, même si je ne gagne encore que bien chichement le petit supplément de vie que m'offre l'écriture

Et bien dis-donc, on va finir par former une communauté!
@Delf, le roman qui sera édité s'intitule Adult(R) et traite du désir féminin à 40 ans.
C'est mon deuxième fini, et suis en plein dans l'écriture du troisième.
Il sera édité chez Lucane édition, une petite maison à Lons (autrement dit, le point le plus éloigné de chez moi - 1850 km), alors les déplacements risquent d'être sportifs!
Je suis très heureuse que pour une première expérience, ce soit dans un cadre disons intime.
Je fais cette semaine mes premières lectures publiques, si vous avez des conseils, je prends!
Par exemple, faut-il que je découpe, ou vaut-il mieux laisser la narration telle qu'elle est. J'ai 25 mn. C'est long et court à la fois...
Belle journée!
D.

+ 1 suissesse ici

Aucun de mes éditeurs actuels n'a demandé l'attestation des impôts ni le formulaire 5000 (totalement inconnu pour moi). On a tout déclaré sous "autres revenus".
Je vais aller voir le site que tu mentionnes Coline.

EDIT : ça y est, j'ai compris. Le formulaire 5000 ne me concerne pas... vue que je suis Suisse, résidant en Suisse.  

Bonjour,

Je me permets de ressusciter ce sujet car j'ai des questions similaires.
Je suis expatriée (en Australie), radiée depuis longtemps de la sécurité sociale française.

Citation :

Pour la déclaration de droits d’auteur à l’URSSAF, il me faudra ton adresse postale (je pense que celle à l’étranger ne posera pas de problème) et ton numéro de sécurité sociale (en entier). Aussi, il faut que je sache si tu es soumise au précompte ou non ? ça veut dire, est-ce que tu paies tes cotisations sociales toi-même ou je m’en charge pour toi ?

Je lui ai indiqué que je n'avais plus de numéro de sécu, elle m'a dit qu'elle allait voir comment cela se passait avec l'URSSAF. Est-ce que vous savez s'il faut que je lui fournisse d'autres documents (attestation de résidence ? Ce fameux formulaire mentionné plus haut ?)

Et ensuite pour ces cotisations sociales, avez-vous fait des démarches particulières dans votre pays de résidence ? J'avoue que je n'y connais pas grand chose (mais bon Australie + social c'est pas vraiment ça )

Merci d'avance.

Je te réponds en tant que Suisse éditée par des ME françaises.

Je ne suis soumise à aucune cotisation sociale française. Je dois fournir une attestation de domiciliation fiscale en Suisse aux éditeurs qui le demandent et bien sûr déclarer mes revenus éditoriaux en Suisse.

Comme il n'y a pas chez nous d'organisme tel que l'URSSAF, cela s'arrête là.

Ok super merci, j'ai aussi eu un retour d'une expat australienne et même constat : certificat de résidence fiscale et c'est tout. Facile