Bonjour à tous,

Je recherche des auteurs français résidents à l’étranger, qui ont publié en France avec des éditeurs français… ce qui est mon cas. Je rame un peu pour comprendre les droits d’auteurs, la TVA, l’Agessa et tout ce qui va avec.

Je crois comprendre que je ne dois pas payer l’Agessa (ayant été radié de la sécurité sociale lors de mon expatriation), mais je ne comprends pas du tout les règles quant à la TVA.

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer ?

Merci d’avance !
Baptiste

Eh bien, que quelqu'un me corrige si j'ai tort, mais l'Agessa tient lieu de sécu auteur. Du coup, tu ne peut t'y affilier en tant que résident étranger. Il faut voir s'il existe un équivalent dans le pays de résidence. C'est plus le pays dans lequel tu te trouves qu'il faut prendre en compte. Pour la TVA et droits d'auteur, c'est le contraire : chaque pays a une réglementation différente, ce qui fait qu'un même livre ne se vendra pas forcément au même prix, une fois passé la frontière. Si tu vends en France, la TVA française s'applique dessus. En revanche, si tu expédies depuis l'étranger, c'est la TVA du pays d'origine qui entre en jeu.
Pour la question des droits d'auteur, c'est un peu différent, puisque ça ne dépend que de l'éditeur (avec un seuil minimal, qui est national), du diffuseur, imprimeur : enfin, tous les acteurs éditoriaux. Rien à voir avec l'Etat donc. Avec un éditeur, le taux des droits est fixé par le contrat. La même chose avec l'auto-édition, où la plateforme choisie doit indiquer le taux avant la parution.

Merci pour ta réponse Nordgia!

Je comprends comme toi pour l'Agessa. Je ne pense pas que je cotiserai.

Je n'ai pas été très clair... je ne faisais pas référence à la TVA pour les acheteurs (qui effectivement est une taxe à l'achat) ni à mes droits d'auteur (qui sont bien fixés par un pourcentage sur mes contrats d'édition). Je voudrais comprendre la TVA retenue sur les droit d'auteur au versement. Les éditeurs qui versent des droits d'auteurs doivent opérer sur les droits versés aux auteurs une retenue à la source de la TVA brute due par l'auteur au taux légalement applicable à l'opération. Je me demande si je dois la payer aussi. Je paie d'autres taxes au Danemark sur ces revenus.

Le taux de la TVA applicable aux cessions de droits d'auteur est de 10 %. Tu ne dois pas la payer, voici ce que dit l'administration française : L'auteur n'a pas de déclaration particulière à remplir, ni à établir de facture.

S'il perçoit exclusivement des revenus soumis à la retenue à la source, il n'a pas l'obligation d'effectuer la déclaration d'activité propre aux artistes-auteurs.

Il ne peut pas de déduire la TVA ayant grevé ses dépenses, la déduction forfaitaire étant exclusive de toute autre déduction.

En revanche, il doit tenir un journal de ses dépenses et conserver les relevés de droits d'auteur.

Merci Arawen! C'est clair.

L’éditeur grève les droits d’auteur selon ce taux de 7 % ainsi décomposé :
- 6,2 % dont il s’acquitte auprès du Trésor Public pour le compte de l’auteur
- 0,8 % reversé à l’auteur (déduction déterminée forfaitairement par la loi)

Et encore plus clair avec l'exemple de calcul de la TVA retenus à la source pour les droits d'auteur de service-public.fr.

Droits d'auteurs HT: 10 000 €
TVA (10 %): 1 000 €
Droits d'auteurs TTC: 11 000 €
TVA acquittée pour le compte de l'auteur auprès du Trésor public: 920 € [= 1 000 - (10 000 x 0,8 %)]
Droits nets à payer par l'éditeur à l'auteur (droits d'auteur TTC - la TVA acquittée): 10 080 €

Sur une note de la CND, je lis: "Cas des auteurs établis à l’étranger - Les droits qui leur sont versés ne sont jamais passibles de la retenue à la source". Je pense donc que j'ai payé des charges en trop... je vais revoir mes relevés avec mon éditeur, mon agent et les impôts danois.