Hello les JE !
Bon, j'ai un soucis, je fais donc appel à vos lumières
Hier, une personne de chez Sarbacane m'a contactée concernant le versement de la première partie de mon à-valoir. Je m'attendais à ce qu'on me demande mon RIB et point barre, sauf que voilà, on m'a posé des questions qui m'ont laissée pantoise :

Spoiler:

What the fuck ?

Aujourd'hui, cette personne m'a envoyé une attestation de virement et une "note d'auteur" avec la somme brute que je touche, moins la TVA, les prélèvements de l'AGESSA et tout un tas d'autres choses.
Ma question : dois je faire une demande d'affiliation à ladite AGESSA (je croyais que c'était seulement quand on atteignait un certain seuil, moi) ? Si oui, comment ? Quand ? Où ? Ai-je d'autres démarches à faire ? Vais-je mourir, ensevelie sous le poids de mon incapacité à piger l'administration ?
BREF, aidez-moi, je n'y comprends rien !!!

Peux pas t'aider, car pas en France, mais de tout coeur avec toi !
Vive l'administration !

Il y a un groupe FB rien que pour toutes ces questions. Je vais aller voir et t'envoyer le lien.

edit : voilà ! C'est fait.

Tu es assujettie à l'AGESSA comme tout le monde au premier centime: là tu n'as rien à faire, c'est ton éditeur qui cotise pour toi, avec ton numéro de sécurité sociale.

Si tu passes la barre des 8000 euros de DA sur un an, tu dois t'affilier: tu cotiseras davantage mais en contrepartie ça te donne droit à Sécu et retraite (avant tes cotisations ne te donnent droit à rien).

Les autres questions qu'ils te posent, c'est si tu es à ton compte (si tu as un numéro de SIRET notamment par exemple si tu animes des ateliers d'écriture) là tu peux être soumises à TVA etc. Comme je ne pense pas que ce soit ton cas, tu n'as pas à t'inquiéter.

Et tes DA seront à déclarer aux impôts en "traitements et salaires" si tu es salariée ou fonctionnaire.

Il me semblait (le cours de fiscal est un peu loin) qu'on déclarait les DA en bénéfices non commerciaux

OK, merci pour ces précisions, c'est déjà plus clair !

Pour les impôts, étant sans emploi, je n'ai pas à m'inquiéter ni à déclarer pour l'instant, si ?

Meringuerai a écrit:

Il me semblait (le cours de fiscal est un peu loin) qu'on déclarait les DA en bénéfices non commerciaux

C'est ce que je fais (je suis salariée par ailleurs), mais les deux sont peut-être possibles...

En principe Wannakillromeo tu dois déclarer tes revenus même si tu n'est pas imposable, donc même si tu es sans emploi, c'est obligatoire à partir de 25 ans (pour ceux qui étaient étudiants jusque là, sinon 18).

Que quelqu'un me corrige si je me trompe, je ne me suis pas encore frottée à l'administration fiscale pour l'instant !

Meringuerai a écrit:

En principe Wannakillromeo tu dois déclarer tes revenus même si tu n'est pas imposable, donc même si tu es sans emploi, c'est obligatoire à partir de 25 ans (pour ceux qui étaient étudiants jusque là, sinon 18).

Que quelqu'un me corrige si je me trompe, je ne me suis pas encore frottée à l'administration fiscale pour l'instant !

Exact !
Sinon, Wanna, je pense que tu peux sans souci poser toutes tes questions à la personne de Sarbacane qui t'a contactée pour ces formalités. Elle doit en savoir plus que nous tous réunis

C'est fait : elle m'avait conseillé de prendre rdv à l'Agessa pour discuter de mes options...
Mais j'attend un mail d'une autre personne de l'équipe, qui selon Tibo va "tout m'expliquer". Ça me rassure.

Intéressant, toutes ces questions. Suite à un post que j'avais vu sur un groupe FB j'avais flippé aussi (genre : ah bon fallait que je fasse un truc que j'ai pas fait ?) Mais oui, c'est ce qui me semblait pour l'agessa, que c'est qu'à partir de 8000 euros...(autant dire que si on y arrive c'est wahou tellement c'est rare)
Quand on est au chômage comme Wanna ou en congé parental (comme moi en ce moment) nos droits d'auteurs sont aussi à déclarer en "traitement et salaire" ?
(Moi aussi je suis une quiche congénitale en paperasse)
Bon enfin Wanna, je te souhaite d'avoir à te déclarer à l'agessa bientôt, mais en attendant, destresse, t'as rien à faire

Molly a écrit:

Meringuerai a écrit:

Il me semblait (le cours de fiscal est un peu loin) qu'on déclarait les DA en bénéfices non commerciaux

C'est ce que je fais (je suis salariée par ailleurs), mais les deux sont peut-être possibles...

Oui tu as le choix mais il me semble qu'étant salariée, le régime traitement et salaires est plus avantageux que le régime BNC qui est davantage taxé.

Tu dois faire une déclaration de revenus même si tu n'es pas imposable, en principe.

Et en 2015 il y avait quand même 16 033 auteurs (dont 16% d'écrivains) qui dépassaient ce fameux seuil de 8000 euros, ça fait pas rien (même si ça fait peu par rapport aux 194 630 qui ne l'atteignent pas) (tous ces chiffres passionnants sont tirés de ce rapport: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Rapport%20d'activit%C3%A9%20Agessa%202015.pdf ) Désolée pour la digression

Mais même 8000 euros par an, on ne peut pas en vivre. Je n'ai toujours pas compris pourquoi les auteurs et les illustrateurs doivent se farcir autant de paperasse administrative (j'ai découvert tout ça ) alors qu'ils gagnent une misère là où en tant que fonctionnaire, mais je suis sûre que c'est la même chose pour d'autres professions, tout est automatique ou presque. L'impression qu'en France, moins on gagne, plus on coche, on remplit, on justifie le moindre euro qu'on gagne.

Les impôts m'avaient dit de déclarer mes droits et à-valoir en tant que BNC pour une durée de 3 ans consécutifs...

Au delà, je crois qu'on n'y a plus droit et qu'il faut ajouter ça à son salaire.

MaddyForeigner a écrit:

Mais même 8000 euros par an, on ne peut pas en vivre.

Ça dépend où on habite, dans quelles conditions, avec quelles autres aides...