Nombre de messages : 745 Âge : 35 Localisation : Gard Date d'inscription : 25/11/2010 | Matrix / Blanchisseur de campagnes Lun 30 Jan 2017 - 13:56 | |
| Bonjour,
quelqu'un aurait-il un retour d'expérience à partager sur https://www.copyrightdepot.com/index.php?lang=FR qui semble être un des moyens peu cher de protéger son œuvre ?
Est-ce vraiment efficace du point de vu juridique?
Quels autres services de ce genre connaissez-vous?
Merci. |
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Nombre de messages : 345 Âge : 31 Pensée du jour : Ferme les yeux juste une seconde et tu verras qu'en fait, tu n'en as rien à faire. Date d'inscription : 07/12/2015 | Gemili / Tapage au bout de la nuit Lun 30 Jan 2017 - 13:57 | |
| La droit français ne reconnaît pas le copyright mais seulement la mention de la propriété intellectuelle. La petite phrase au début des livres. |
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Nombre de messages : 745 Âge : 35 Localisation : Gard Date d'inscription : 25/11/2010 | Matrix / Blanchisseur de campagnes Lun 30 Jan 2017 - 23:16 | |
| Et cela ne peux pas servir de preuve donc? |
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Nombre de messages : 14921 Âge : 49 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Lun 30 Jan 2017 - 23:59 | |
| http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm - Citation :
L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale.
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.
Néanmoins, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement, notamment dans le cadre d'un contentieux, peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre. À cette fin, l’auteur peut dater de façon certaine la création de son œuvre et s'identifier comme auteur : – auprès d'un huissier ou notaire ; – auprès d'un des 19 centres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) présent à Paris et en région, via l'utilisation d'une enveloppe soleau - enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation - dans laquelle l'auteur introduit les éléments qu'il souhaite dater ; – auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, choisie en raison de son objet social.
L’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi. |
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Nombre de messages : 745 Âge : 35 Localisation : Gard Date d'inscription : 25/11/2010 | Matrix / Blanchisseur de campagnes Mer 1 Fév 2017 - 11:09 | |
| Donc personne n'a utilisé ce service? Vous utilisez un autre peut etre? lequel? |
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Nombre de messages : 14921 Âge : 49 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Mer 1 Fév 2017 - 11:48 | |
| Je fais mes dépôts en ligne. J'ai un compte sur http://www.copyright-france.com Mais je ne connais pas le site que tu évoques |
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Nombre de messages : 1659 Âge : 45 Date d'inscription : 05/05/2015 | Alice de Castellanè / Fiancée roide Mer 1 Fév 2017 - 12:49 | |
| Selon moi, ces sites ne sont rien d'autres que des "clouds" comme dropbox et google drive. Mais je peux me tromper J'ai choisi la formule de l'INPI : l'enveloppe électronique e-Soleau : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau. Cette solution permet une datation officielle et sécurisée (contrairement aux autres services... toujours selon moi). |
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| Invité / Invité Ven 3 Fév 2017 - 14:58 | |
| Il y a pas plus simple que de s'envoyer une enveloppe recommandée à soi-même mais c'est très bizarre à expliquer au bureau de poste hahaha |
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Nombre de messages : 14921 Âge : 49 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Dim 5 Fév 2017 - 23:22 | |
| Il n'y a rien à expliquer... Il suffit de mettre la lettre à la boite
Par contre, la lettre devant être conservée : autant bien l'emballer. J'ai fait ça, une fois. J'avais, à l'intérieur, empaqueté mon manuscrit avec deux sacs plastiques tête-bêche et renforcé les angles de l'enveloppe marron avec du scotch d'emballage
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Nombre de messages : 4113 Âge : 52 Date d'inscription : 15/04/2013 | Asyne / L'ivre de la jungle Lun 6 Fév 2017 - 19:57 | |
| J'avais fait un article aussi sur le Mag JE au sujet des différentes manières de protéger un écrit : ICI |
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Nombre de messages : 3794 Âge : 48 Localisation : Suisse Date d'inscription : 19/10/2014 | Florence_C / Sang-Chaud Panza Lun 6 Fév 2017 - 21:02 | |
| Je ne protège rien... |
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Nombre de messages : 64 Âge : 27 Localisation : Sud Pensée du jour : C'est la possibilité de réaliser un rêve qui rend la vie intéressante. Paolo COEHLO Date d'inscription : 25/05/2012 | anny-passion-ecriture / Clochard céleste Lun 25 Sep 2017 - 16:24 | |
| Bonjour ! J'ai fait du droit et je te conseille de te renseigner sur la CNIL (Commission Nationale de l'Information et des Libertés) et de les appeler. Voici le lien : https://www.cnil.fr/ |
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