 Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Lun 16 Mai 2016 - 13:43 | |
| Bonjour, Depuis quelques temps déjà j'ai décidé de regrouper mes projets (d'écriture et de photographie) sous un seul et même nom. Pour moi, il s'agit d'une étiquette. Mais voilà, est-ce vraiment le cas ? Est-ce que ça n'aurait pas un autre nom ? J'ai fais beaucoup de recherche sur le net, mais je ne trouve absolument rien sur une étiquette apposée sur des projets. Je trouve uniquement le terme label, mais ça ne correspond pas à ce que je souhaite. Je ne veux pas en faire une marque (peut-être que c'est un peu flou tout ça  ). En fait, je ne sais pas si je dois protéger ou non cette étiquette, ni à quelle titre. Sur l'inpi je ne trouve pas vraiment de réponse. Si quelqu'un peut m'éclairer ce serait super  Merci d'avance !
Dernière édition par Merydhia le Lun 16 Mai 2016 - 22:02, édité 1 fois |
|
|
| | Invité / Invité
Lun 16 Mai 2016 - 16:03 | |
| Bonjour,
adresse toi plutôt à la http://www.sgdl.org/ : trouve un nom pour ton recueil et dépose le. Du coup tu protégeras ce fameux nom (car il doit être fameux) et les textes qui le composent. |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Lun 16 Mai 2016 - 20:44 | |
| Merci pour ta réponse Tous mes écrits ont déjà un titre. C'est plutôt une "étiquette" (nom et logo) que j'ai mis en place pour l'ensemble de mes projets. Je ne pense pas que la SGDL soit adaptée du coup. |
|
|
Nombre de messages : 345 Âge : 31 Pensée du jour : Ferme les yeux juste une seconde et tu verras qu'en fait, tu n'en as rien à faire. Date d'inscription : 07/12/2015 | Gemili / Tapage au bout de la nuit
Lun 16 Mai 2016 - 21:54 | |
| (j'en ai aucune idée mais tu auras sûrement plus de visibilité sur le site avec un titre de sujet plus explicite.) |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Lun 16 Mai 2016 - 22:00 | |
| Pas faux. Je vais changer le titre. Merci ! |
|
|
| | Invité / Invité
Lun 16 Mai 2016 - 22:47 | |
| Un label certifie des qualités. Une marque doit être exploitée pour exister. La protection de textes recouvre les dessins qui y sont associés il me semble. Si tu veux déposer un sigle il peut être exploité par n importe qui car a mon souvenir c est l exploitation qui lui donne droit. Pour ma part j ai créé une société par le passé dont le nom existait mais il n etait plus exploite par les intéressés. J'y ai ajouté un logo et déposé le tout a l'INPI. Si tu es parisienne vas y faire un tour |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Lun 16 Mai 2016 - 23:13 | |
| Merci de ta réponse Je ne compte pas l'exploiter au titre d'une marque. En fait je souhaite juste inclure l'ensemble de mes projets sous un nom et logo. Est-ce qu'il faut protéger ce genre de chose ? Ou alors une "étiquette" n'a pas besoin de l'être ?  c'est compliqué tout ça. Malheureusement, ça fait un peu loin pour moi. Je suis de Moselle. |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Mar 17 Mai 2016 - 12:31 | |
| En fait j'ai en quelque sorte créé une identité pour mes projets. Est-ce que quelqu'un sait à quel titre on peut la protéger ? Et si c'est nécessaire ou non ? |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Mer 18 Mai 2016 - 17:08 | |
| Finalement hier, j'ai envoyé un message à l'INPI. Je me suis dis qu'ils étaient les mieux placés pour me répondre. J'ai reçu un réponde aujourd'hui. Je ne m'attendais pas à ce que ce soit aussi rapide !  Je partage avec vous les infos que j'ai reçu, peut-être que ça aidera d'autres personnes qui se poseraient les mêmes questions. Apparemment ce que j'envisage de créer est une marque. J'avoue que j'ai encore du mal à voir de quelles façon je pourrais exploiter cette marque Voici la réponse que j'ai reçu : - Spoiler:
- Citation :
- Bonjour et merci de votre message.
Une marque protège le nom ou le signe qui vous permet d'identifier vos produits ou services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Pour protéger la combinaison d’un dessin et d’un nom, vous pouvez, auprès de l’INPI, déposer une marque (appelée marque semi-figurative).
Avant de déposer votre marque, vous êtes invité à vérifier qu’elle respecte les conditions de validité. Si ces conditions sont réunies, le dépôt de marque implique de respecter plusieurs étapes :
1. Il est important dans un premier temps de déterminer les produits et/ou services qui vous intéressent et les classes auxquelles ils appartiennent. ; pour ce faire, consulter : la classification de Nice en version simplifiée et les pages 16 et 17 de la brochure "Comment remplir votre dossier de dépôt de marque". Cette démarche est indispensable pour réaliser les deux étapes suivantes.
2. Puis, vous devez vous assurer que le nom et le logo sont disponibles c'est à dire qu'ils n'ont pas déjà été appropriés par un concurrent ou qu’ils ne portent pas atteinte à des droits antérieurs.
S'agissant des noms, vous pouvez :
effectuer vous-même une 1ère vérification (1) , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe; cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
commander à l’INPI une 2ème vérification (2) plus approfondie sur les marques et les noms de sociétés; cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms proches à celui que vous avez envisagé.
Pour connaître les modalités de ces recherches, consulter :
Vérifier la disponibilité d'une marque,
Vérifier la disponibilité d'un nom de société
S'agissant des logos, vous pouvez :
rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (par "Recherche par élément figuratif"),
consulter les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle.
L'INPI met également à la disposition du public un service personnalisé de recherche de marques figuratives (logo) et de dessins et modèles. Votre demande de recherche, formulée de manière précise, peut se faire :
Sur inpi.fr à la page « Contactez nous », en choisissant « Bénéficier de nos prestations »
Sur la boutique électronique,
par courrier à :
INPI- Direction des Systèmes d'information
Pôle prestations de recherches
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie cedex
en vous rendant au siège de l'INPI à Courbevoie (3)
Ensuite, un devis sera établi et vous sera adressé par courriel (ou par courrier sur demande). Suite à l'acceptation du devis et au paiement, la recherche sera effectuée.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ce service, vous pouvez contacter le service Prestations de recherches :
sur inpi.fr à la page « Contactez nous », en choisissant « Bénéficier de nos prestations »,
par téléphone au 0820 210 211 (Service 0,10 €/mn + prix appel) Choix 5.
3. La dernière étape du dépôt consiste à remplir une demande d’enregistrement de marque sur le site Internet de l’INPI, vous pourrez alors :
soit l’imprimer en cinq exemplaires et l'envoyer par voie postale (4) en lettre recommandée avec accusé de réception, ou la déposer au siège de l'INPI à Courbevoie (3), accompagnée du règlement de la redevance de dépôt.
soit déposer directement en ligne grâce à un paiement sécurisé.
Il faut prévoir un coût minimum de :
50 € par type de recherche de similarités sur le nom (dans le fichier des marques ou celui des noms de sociétés)
210 € pour le dépôt en ligne ou 250 € pour le dépôt papier remis par voie postale ou sur place, à l’INPI.
Ce coût pourra être plus élevé :
selon le nombre de produits et/ou de services concernés par ce dépôt,
selon le coût de la recherche d’antériorité sur le logo, sur devis.
Une fois enregistrée, la marque confère un monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national pendant 10 ans à compter du dépôt (5). Elle est indéfiniment renouvelable sous réserve du paiement, dans les délais impartis, de la redevance prescrite ( au minimum 250 €).
Pour en savoir plus, consulter : Déposer une marque.
(1) Recherche dite à l’identique
(2) Recherche dite de similarités
(3) L’INPI reçoit le public uniquement sur rendez-vous
(4) Dossier de dépôt de marque à envoyer à :
INPI
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie cedex
(5) Des dispositions particulières s’appliquent en Polynésie Française. Si vous êtes concerné par une protection dans ce territoire, merci de nous l’indiquer à des fins de complément d’information.
Je reste à votre disposition
Cordialement.
Pour INPI Direct
Franck DABONNEVILLE
|
|
|
| | Invité / Invité
Mer 18 Mai 2016 - 17:25 | |
| Merydhia, merci d'éviter les doubles postes en utilisant EDITER pour prolonger ton premier message (voir réglement du forum). |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Mer 18 Mai 2016 - 17:35 | |
|
|
| | Invité / Invité
Mer 18 Mai 2016 - 17:44 | |
| Etiquette, projets... c'est flou et bien éloigné du principe d'une marque. Je persiste à penser que l'INPI n'a rien à voir dans cette histoire et que ce que tu appelles "étiquette" est un logo, légendé peut être, qui sera protégé par le dépôt des textes auquel il se réfère. |
|
|
Nombre de messages : 1224 Âge : 31 Localisation : Moselle Pensée du jour : Ce n'est pas moi qui suis petite, c'est vous qui êtes anormalement grand Date d'inscription : 03/09/2014 | Merydhia / Tentatrice chauve
Mer 18 Mai 2016 - 18:01 | |
| C'est possible oui. Donc peut-être qu'en le protégeant au titre de dessin et modèle c'est suffisant... Je vais encore étudier tout ça  |
|
|
