IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Dans le cadre du présent contrat, l'Auteure cède à l'Éditeur le droit exclusif d'exploiter ses droits patrimoniaux en Algérie et dans tous les pays étrangers, conformément à l’article 3 ci-après, sur l’ouvrage de sa composition qui a pour titre provisoire : J’AIME LE MALHEUR QUE TU ME CAUSES  - Les tribulations d’une adolescente algérienne paumée
L'Auteure s’engage à céder à l'Éditeur en exclusivité le droit d'exploiter ses droits patrimoniaux en Algérie et dans tous les pays étrangers sur les trois prochains ouvrages.

L'Éditeur s'engage en contrepartie à assurer, à ses frais, la publication de cet ouvrage dans un délai n’excédant pas 12 mois à partir de la date de signature du présent contrat. Il s'emploiera ainsi à lui procurer les conditions favorables à son exploitation par une diffusion dans le public et auprès de tiers susceptibles d'être intéressés. L'Éditeur s'engage également à lui verser la rémunération prévue à l’article 5.

ARTICLE 2. DÉCLARATIONS

L'Auteure garantit à l'Éditeur la jouissance entière, libre de toute servitude des droits cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit également que son manuscrit ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

ARTICLE 3. CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX

L'Auteure cède expressément à l'Éditeur, outre le droit d'édition graphique, tous les droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l’œuvre. L'Éditeur pourra donc notamment imprimer, publier, reproduire et vendre ledit ouvrage sous forme d'éditions de tous formats papier ou électronique, ordinaire, illustré, de luxe ou populaire, à tirage limité ou non.

Les droits cédés comprennent ainsi notamment :

a) Le droit de reproduction et d'adaptation graphique :
- Le droit de reproduire l’œuvre sous d'autres présentations que l'édition principale.
- Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris pré et post-publication), photocopie, micro reproduction, et sur réseau électronique.
- Le droit d'adapter tout ou partie de l’œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman-photo, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.
b) Le droit de traduction de l’ouvrage en toutes langues.
- Le droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations, et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.
c) Les droits de reproduction, d'adaptation et de traduction autres que graphiques :
- Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment le disque, la bande magnétique, la disquette, la carte à mémoire, la diapositive, le microfilm.
- Le droit d'adapter et de traduire tout ou partie de l’œuvre en toutes langues pour toute exploitation autre que graphique, et notamment exploitation théâtrale, sonore, musicale, visuelle, radiophonique ou électronique, et de reproduire ces adaptations et traductions sur tout support d'enregistrement actuel ou futur.
- Les droits d’exploitation audiovisuelle (télévision ou cinéma), fiction et non-fiction.
d) Le droit de reprographie :
- Le droit de percevoir et de faire percevoir en Algérie et dans les pays étrangers les droits dus à l'occasion de la reprographie, privée ou non, de tout ou partie de l’œuvre et de ses adaptations ou traductions.
e) Le droit de représentation :
- Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations et traductions,  par tout procédé actuel ou futur de communication au public, et notamment par récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, présentation publique et télédiffusion.

La présente cession est consentie pour avoir effet en Algérie et dans tous les pays étrangers et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l'Auteure et de ses ayants droits, d'après les législations tant algériennes qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

ARTICLE 4. EXPLOITATION DES DROITS CÉDÉS

A condition d'assurer lui-même la publication de l'ouvrage en édition courante ou bon marché ou sous forme électronique, l'Éditeur pourra user des droits qui lui sont cédés par l'Auteure soit directement, soit en confiant à un ou plusieurs tiers, la charge de les exploiter sous son contrôle, sous réserve de l'exercice du droit moral de l'Auteure.
Les parties conviennent expressément que ce choix se fera sur simple décision de l'Éditeur sans que cette situation ne puisse être constitutive d’une cause de résiliation du présent contrat.

ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION

L'Éditeur versera à l'Auteur une somme équivalente à 10 % du prix de vente hors TVA de chaque exemplaire vendu.
Les droits d'auteur seront versés par l'Éditeur à l'Auteure annuellement, à partir de la date de mise sur le marché de l’ouvrage, conformément à l'article 9.
Aucune rémunération ne sera due par l'Éditeur au titre des exemplaires de l’ouvrage :
- adressés à l’Auteure conformément à l’article 8 dernier alinéa,
- réservés au service de presse (30 exemplaires)
- destinés au dépôt légal (4 exemplaires) à l'envoi de justificatifs ou à l’accomplissement de toutes formalités nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’AUTEUR

Remise du manuscrit
L'Auteure s'engage à remettre à l'Éditeur le manuscrit définitif et complet au plus tard 1 mois après la signature du présent contrat.
L’Auteure déclare conserver par devers lui une copie du manuscrit et de tous autres documents remis à l’Editeur.
Les parties conviennent qu’il s’agit par principe :
- de l’ensemble des textes et documents, accompagnés des tables et index, parfaitement lisibles, dactylographiés au recto seulement et soigneusement revus,
- ainsi que ces mêmes documents sous forme électronique sous format Word.
A défaut de recevoir le document achevé sous forme électronique à la date ci-dessus, l'Éditeur pourra, après mise en demeure adressée à l'Auteure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet dans un délai d'un mois, annuler purement et simplement le présent contrat.
Corrections apportées au manuscrit
L'Éditeur se réserve le droit d'apprécier si le manuscrit qui lui sera remis dans les conditions prévues ci-dessus convient bien au public et au but visé. Dans la négative, l'Auteure s'engage à apporter à son texte les modifications que l'Éditeur jugerait nécessaires, dans un délai qui, sauf stipulations contraires, ne saurait être supérieur à trois mois de la demande qui lui en serait faite.
Si l'Auteure n'apporte pas à son texte les modifications demandées par l'Éditeur, ou si l'Éditeur estime que ces modifications ne lui permettent cependant pas de publier l'ouvrage, le présent contrat sera considéré comme nul et non avenu. L'Éditeur sera alors dégagé de toute obligation à l'égard de l'Auteure.


Exemplaire publiable
Après envoi par l'Éditeur de l’ouvrage mis sous forme d’édition, l'Auteure s'engage à le lire, le corriger et le retourner à l'Éditeur revêtu de la mention « bon à tirer » dans le délai maximum de quinze (15) jours suivant la réception qu'il en aura faite.
A défaut pour l’Auteure de respecter ce délai de quinze (15) jours, l'Éditeur pourra commencer l’impression de l'ouvrage.
Obligation d’information
L'Auteure s'engage à communiquer à l'Éditeur toutes demandes qui lui seraient adressées par un tiers en vue de l'acquisition des droits sur l’œuvre pour toute adaptation, reproduction ou représentation pour l’Algérie et les pays étrangers.

ARTICLE  7. COMMERCIALISATION DE L’OUVRAGE

Les formats, les présentations, les collections, l’illustration de couverture, le texte de quatrième de couverture,  les prix de vente des volumes de toute édition, la date de mise sur le marché et l’annonce de la parution de l’ouvrage par voie de presse seront déterminés par l'Éditeur, qui en informera l'Auteure. Il en sera de même pour le chiffre des tirages.
L'Éditeur fera figurer sur chacun des exemplaires le nom de l'Auteure ou son pseudonyme, et il n'apportera aucune modification à l'ouvrage sans l'autorisation de l'Auteure. De même, toute modification de titre, l'incorporation dans un nouvel ouvrage de tout ou partie des textes régis par le présent contrat et les publications de toute autre version ne pourront être entreprises par l'Auteure qu'en plein accord avec l'Éditeur. Au cas où l'Auteure apporterait des modifications aux textes déjà publiés, l'Éditeur ne pourrait s'y opposer, mais la publication de la nouvelle version acceptée par l'Éditeur sera régie par les présentes, l'Auteure devant indemniser l'Éditeur du préjudice causé par l'exercice de son droit de repentir.
Par ailleurs, dix (10) exemplaires du premier tirage seront attribués gratuitement à l'Auteure pour son service personnel. Les exemplaires qu'il désirera se procurer en plus de ceux-ci lui seront facturés avec une remise de 30%.

ARTICLE  8. OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR

- La décision de procéder à un nouveau tirage sera portée à la connaissance de l’Auteure à qui il appartient de faire part à l’Editeur des améliorations ou des modifications susceptibles d’être apportées à l’édition précédente.
- L’édition de l’ouvrage sera au minimum de 1000 exemplaires.
- L'Éditeur s'engage à assurer à l'ouvrage une exploitation permanente et suivie.
- Les comptes de l'ensemble des droits à revenir à l'Auteure, et ce à partir de la date de mise de l’ouvrage sur le marché,  seront arrêtés annuellement le dernier jour du mois de décembre. L'Éditeur remettra à l'Auteure un état mentionnant le nombre d'ouvrages vendus durant cette période et le prix de vente (hors TVA) de ceux-ci.

ARTICLE  9. FORCE MAJEURE

En cas d'incendie, inondation ou tout autre cas accidentel ou de force majeure ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition des supports papiers ou électroniques remis par l’Auteure, l'Éditeur ne pourra en être tenu pour responsable, et il ne sera dû par lui à l'Auteure aucun droit ni aucune indemnité.

ARTICLE  10. ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

Tous différends découlant de la présente convention ainsi que leurs suites seront tranchés par les tribunaux algériens.

ARTICLE  11. ÉLECTION DE DOMICILE

Le présent contrat engage, dans l’intégralité de ses dispositions, les héritiers et tous ayants droit de l'Auteure.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs domiciles respectifs.
Le présent contrat, établi selon la formule de gré à gré, est dispensé des droits d’enregistrement et de timbre.

Le présent contrat, établi en deux (02) exemplaires originaux et numéroté de 1 à 6, prend effet à partir de la date de sa signature.

Fait à Alger, le…………………… 2014