Bonjour à tous

J'ouvre un sujet pour avoir des retours concernant le cas d'auteurs français publiés à l'étranger. En l'occurrence , Quebec et Belgique.
Apparemment, une société étrangère n'a légalement pas le droit de cotiser pour des auteurs français. La cotisation incombe donc à l'auteur.

Comment ça se passe ? je dois m'inscrire à l'Agessa mais après ?
Certains ont eu ce cas ?

Il y a de ça quelques années, ayant publié un texte dans un magazine, mon contrat spécifiait que je devais déclarer la somme (pourtant peu importante) à l'AGESSA ce qui m'a conduite de fil en aiguille, à créer mon activité artistique de dessinatrice.
C'était un magazine français, je précise. Le prélèvement du côté du versement a donc été effectué.
Je ne me souviens plus par quel fil ni quelle aiguille, pourtant ça peut être important... Car au final, cette création m'a donné un numéro SIRET et un numéro SIREN. Le statut "artiste" est en effet intermédiaire entre l'individu humain et l'entreprise.
Quand à l'AGESSA, ils m'ont répondu que la somme était trop petite.

Navrée si c'est un peu HS (pas ME étrangère)...
A l'occasion, je rafraichirai mes connaissances sur le sujet. Ca peut être utile.
=> Si j'ai du nouveau, je repasse ici...

Je remonte ce sujet car je me pose la même question que paty, si quelqu'un a la réponse....

Reçu de l'Agressa :

Nous vous précisons que depuis le 1er janvier 1977, date d’entrée en vigueur du régime de sécurité sociale des auteurs, les droits d’auteur sont obligatoirement assujettis aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales, dans les mêmes conditions que des salaires (article L 382-1 et suivant et R 382-1 et suivant du Code de la Sécurité Sociale).

Pour ce qui concerne les cotisations des assurances sociales, celles-ci doivent être prélevées à la source par la personne (physique ou morale) qui rémunère l’auteur, en contrepartie de l’utilisation de ses œuvres, déclarées et reversées directement à l’AGESSA. A ces cotisations, s’ajoutent depuis le 1er janvier 1991 la contribution sociale généralisée (CSG) et depuis le 1er février 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au 1er juillet 2012 la contribution formation professionnelle. L’organisme affecte globalement à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, les fonds ainsi reçus aux recettes du régime de sécurité sociale des auteurs.

Si vous percevez des droits d'auteur versés par des sociétés étrangères, celles ci ne prélèvent pas de cotisations sociales sur le montant de vos droits d'auteur et n'effectueront donc pas de déclarations auprès de notre organisme. Les cotisations sociales dues sur la base de ces revenus en provenance de l'étranger vous seront appelées par nos services au moment de l'affiliation.

En ce qui concerne l'affiliation, nous vous précisons que celle ci est obligatoire à partir du moment où vous percevez plus de 8 487 € de droits d'auteur au cours d'une année civile et ce quelque soit votre situation sociale par ailleurs (salarié, travailleur indépendant, retraité, etc...).

A toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter notre site www.agessa.org sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations liées aux conditions d'assujettissement et d'affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs.

Merci pour l'info !