Bonjour la tribu !

Alors j'ai regardé les quelques posts à ce sujet et je n'ai pas toutes mes réponses. Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question donc déplacez au besoin .

Je m’intéresse à l'auto-édition et j'ai cru comprendre qu'un écrivain avait un statut de travailleur indépendant.

j'ai vu plein de choses :
- l'auto-entreprise avec création d'une micro-édition mais le hic c'est qu'on charge après 2 ans de vie en cotisation.
- l'Agessa
- la maison des artistes

Qui est allé dans quoi et comment ça se passe ?

Sommes-nous obligés de passer par là pour vendre nos livres, surtout si on en vend que 20 ?

Je sens un calvaire de paperasse...  

L'auto-entreprise n'est pas une obligation, mais l'agessa si.

d'après l'agessa:
Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus de vos activités d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation (soit une assiette sociale supérieure à 8 487 € en 2013 ) vous devez adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation.

Euhhh... si je touche un truc pareil pour un livre, je fais des bonds de cabris lol !

Si votre revenu est inférieur au seuil, votre affiliation peut être prononcée si vous apportez la preuve à la Commission Professionnelle compétente que vous avez exercé habituellement l’une des activités concernées durant la dernière année civile.

Rien ne dit que c'est obligatoire ...

par contre : " Si vous ne pouvez pas être affilié à l’AGESSA au vu de votre activité lors de l’année écoulée, vos revenus d’auteur doivent néanmoins toujours faire l’objet d’un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte"). "

Des cas comme TBE ou Lulu sont considérés comme diffuseurs ?

Désolé Paty, mais j'entends tout le monde me dire que c'est obligatoire, alors j'ai pensé que ça l'était. Merci pour ces précions. Comme quoi, on est jamais assez bien renseigné.

Aucune idée...

Et bien je l'ai pris direct du site...

Mais bon, je trouve qu'il y a un flou artistique - et c'est bien drôle pour le cas d'un écrivain - à propos de cette affaire de statut et de déclaration fiscale, comme si la moitié ne passait pas par là et faisait du black car bénéfice pas aussi important pour que ce soit justifié.

Pour ma part, je vais bientôt me mettre en auto-entrepreneur comme j'ai monté mon propre label.
Quand on compte les frais de corrections, d'illustrations, d'impressions, les frais de ports et les taxes qu'on payent en plus lorsqu'on est auto-entrepreneur, avant de se faire des bénéfices, il faut quand même en vendre un sacré paquet.

Oui c'est pour ça que l'auto-entreprise me rebute un peu. Certes facile à monter mais après, tu galères et c'est encore pire au bout de deux ans où tu as des taxes foncières qui s'ajoutent et des cotisations qui augmentent.
c'est pour ça que j'aimerais plus d'éléments sur l'agessa et la maison des artistes pour avoir des retours


sinon je viens de voir qu'un particulier est diffuseur à partir du moment où il fait commerce de son bien, donc Agessa obligatoire effectivement T_T

Concernant l'agessa et les écrivains

Il est dit ceci :
Traditionnellement, l'écrivain est défini comme la
personne dont les oeuvres imprimées sont
diffusées par la voie du livre par des entreprises
d'édition ayant leur siège en France (ou à
l'étranger) et qui perçoit à ce titre une rémunérat
ion qualifiée de droits d'auteur.
Cette personne est titulaire d'un contrat d'édition
qui détermine, dans les conditions de forme et de
fond fixées par le code de la propriété intellectue
lle, l’œuvre objet de l'édition, le domaine
d'exploitation des droits cédés quant à son étendue
et sa destination, quant au lieu et quant à la
durée et fixe, en fonction des différents modes d'e
xploitation des droits cédés, la rémunération qui
est due par l'éditeur à l'auteur.

Or pour un auto-édité il n'y a pas de droits d'auteurs mais des bénéfices, ni de contrat donc les auto-édités ne sont pas concernés ?

En effet, c'est étrange ! Décidemment, l'auto-édition semble constituer un vide juridique.

Alors j'ai trouvé ce lien portaildulivre.com/agessa.htm... très interessant.

Je comprends mieux pourquoi il y a un tel mystère autour de tout ça.
l'Agessa semble être un attrape-nigaud pour les auto-édités. Ils paient les cotisations mais n'ont pas droit aux prestations de sécurité sociale. Ils paient donc pour ceux qui y ont droit. Je comprends du coup que le sujet soit tabou puisqu'on peut très vite dire : pourquoi se déclarer à l'Agessa, surtout si l'écriture est un passe-temps, un second emploi ?

Quand aux édités, ils ne sont pas mieux lotis, puisqu'il faut justifier d'un revenu conséquent et que par ailleurs, ils n'ont pas droit à toutes les prestations d'un salarié lambda.

je vais voir pour la maison des artistes si je trouve d'autres choses...

Alors...

Je suis graphiste à la Maison des Artistes. Les deux organismes ont exactement le même fonctionnement (et on peut basculer automatiquement de l'un à l'autre notamment en tant qu'illustrateur mais c'est une autre histoire).

Si l'auteur ne touche pas de droits d'auteur (par exemple en cas d'auto-édition), il doit se déclarer à l'URSSAF (faut bien qu'il ait le droit de vendre ses bouquins) et pas à l'Agessa. La vente d'une reproduction par des procédés mécaniques n'étant pas considéré comme de la vente d'oeuvre originale ou de droits d'auteur.

Un contrat à compte d'auteur n'est pas considéré comme un contrat d'édition, je ne sais pas comment c'est géré dans ce cas précis.

La couverture sociale des artistes-auteurs n'est valable que pour les affiliés (après dépassement du seuil d'affiliation - environ 8700 euros je crois - ou par demande écrite, faisant ensuite l'objet d'une commission, s'il s'agit de votre activité principale).

Pourquoi se déclarer à l'Agessa ?
Parce qu'il est normal de cotiser sur tous ses revenus (Certes, quand on est salarié, c'est l'employeur qui cotise pour nous, donc on a l'impression de pas le faire).

Pourquoi on n'est pas couvert par le régime des artistes-auteurs en dessous du seuil sauf si on le demande ?
Parce que dans ce cas, il est supposé que l'on a une autre activité principale, et donc déjà une couverture sociale, et que le statut social de salarié est plus avantageux que celui d'artiste-auteur (qui, soit dit en passant, est le statut le plus avantageux pour un indépendant ou un chef d'entreprise).

Paty, si tu es écrivain auto-édité tu ne fais qu'une seule déclaration (catégorie BNC, bénéfices non commerciaux) tu vends ce que tu écris.

Tu cotises à L'Agessa sur tes bénéfices (pas de cotisation si tu es en déficit)

Il n'y a pas plus d'arnaque que de vide juridique.

C'est aussi bête que ça

Merci Gilles et Irkan.

Donc si je comprends bien en auto-edité je peux déclarer en BNC sans passer par le stade de l'auto-entreprise mais juste en passant par l'urssaf ? comment ça se passe ?

irkan a écrit:

La vente d'une reproduction par des procédés mécaniques n'étant pas considéré comme de la vente d'oeuvre originale ou de droits d'auteur.

tu entends donc que si un manuscrit est imprimé, il est obligé d'être déclaré à l'urssaf ? C'est aussi pour le cas d'un manuscrit vendu en pdf ?

quel est le plus avantageux pour un ecrivain entre la MDA et l'agessa ?

gilles a écrit:

Tu cotises à L'Agessa sur tes bénéfices (pas de cotisation si tu es en déficit)

Comment ça se passe en auto-edité ? tu as un formulaire à remplir ?

En auto-édité tu ne cotises pas a l'Urssaf mais à l'agessa en replissant la déclaration annuelle au niveau des cotisations et la déclaration bnc pour l'aspect fiscal

En fait, quand tu vends les droits à un éditeur d'éditer ton bouquin, tu vends bien du droit d'auteur, mais quand tu vends les livres toi-même, tu ne vends pas du droit d'auteur, ni une oeuvre originale (à moins de vendre des livres réécrits à la main).

La notice de l'Agessa précise bien que les auteurs doivent être édités (titulaire d'un contrat d'édition), je ne suis donc pas d'accord avec Gilles.

Voir ces liens : http://portaildulivre.com/fiscautautoedit.htm
https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Ecrivains.pdf
http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
http://www.comment-publier.com/publier-editer-son-livre-conseils-auto-edition

(et le code de la propriété intellectuelle pour une définition du contrat d'édition)

Les artistes édités sont obligatoirement à l'Agessa, il n'y a donc aucun écrivain à la MdA. Le statut est strictement le même.

Quel que soit le statut, la première étape passe par te déclarer à l'Urssaf en tant qu'entreprise, vu que c'est également le CFE des artistes-auteurs depuis août 2013.

EDIT : concernant les formats numériques, il me semble qu'un fichier est considéré comme un logiciel, les logiciels étant généralement distribués par des éditeurs de logiciel. Or, un auteur de logiciel qui passe par un éditeur est je crois à l'Agessa donc a priori c'est pareil que pour un bouquin papier.

Il me semble également que la différence entre l'Agessa et la MdA dans leur fonctionnement est qu'il n'y a pas de démarche d'inscription à faire à l'Agessa tant qu'on ne souhaite pas y être affilié ou qu'on ne dépasse pas le seuil d'affiliation.