Bonjour à tous,


Pour vous exposer simplement ma situation, je suis actuellement en autoentrepreneur dans un domaine qui n'a strictement rien à voir avec l'écriture (pas même avec la vente) et je souhaite m'autoéditer d'ici quelques mois.

Je viens d'apprendre qu'il est impossible de cumuler deux autoentreprises et la nature de mon activité ne permet pas d'envisager l'autoédition comme une "sous-activité" de mon activité principale (j'espère ne pas trop vous perdre   ).

Je sais que bon nombre de confrères de JE sont eux-mêmes autoédités c'est la raison pour laquelle je fais appel à vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez m'apporter des éléments de réponse...  

Ma question est donc la suivante: quel statut prendre (ou quelles dispositions existeraient éventuellement) pour me lancer en autoédition parallèlement à mon activité existante (autre que le statut d'autoentreprise donc)?

Merci d'avance pour vos conseils et témoignages  

Edit: si quelqu'un connait un organisme type syndicat d'autoéditeurs ou autre, qui saurait me répondre précisément, je suis également preneur  

Le statut d'autoentrepreneur n'est pas le meilleur dans tous les cas.

Pour l'autoédition tout dépend de tes bénéfices. Si tu es structurellement déficitaire pas besoin de te casser la tête. Sinon, je pense que le statut le moins pire est l'EURL.

Merci Caracal .

Ce que tu me conseilles c'est donc de ne pas prendre de statut en particulier?

Cela ne peut-il pas être un frein pour distribuer le livre en librairie, participer à des manifestations ou autre?

Sinon, d'un point de vue plus terre à terre, cela signifie de déclarer les revenus éventuellement générés par cette activité avec les revenus "normaux"?

Merci à toi et aux autres auteurs autoédités si vous pouviez me dire ce que vous avez fait

Si tu es en déficit, la situation est facile puisque tu n'as pas de bénéfices, donc pas d'impôts C'est seulement si tu génères un bénéfice ou un gros chiffre d'affaire que la tu peux commencer à t’inquiéter.

Pour les librairies. Tu peux faire une facture (ou un dépôt) en ton nom. Mais tu n'as pas le droit de facturer la TVA puisque tu es en régime micro. Ca ne va ta bloquer plus qu'autre chose parce que les libraires voient bien dès le départ que tu est en autoédition (Pour les éditeurs il reçoivent automatiquement une liste d'ouvrage (l'office si j'ai bonne mémoire, j'ai pas le tps de chercher)). Idem pour les manifestations, si tu paye ta table, que tu sois un particulier ou un éditeur ça ne change pas grand chose .

Il est bcp plus important par exemple de soigner sa 1er et 4ème de couv' que de s'interroger sur ton statut tant que tu perd de l'argent sur tes bouquins.

Si tu fais des bénéfices tu dois les ajouter à tes revenus normaux.

Tu peux aussi fonder une association, tant que tu n'as pas un gros CA et que tu utilises les bénéfices à l'objet de l'association tu ne payes pas d'impôts non plus.

A oui, juste un détail, seulement avec Décitre j'ai eu besoin de faire valoir un n° siret. J'ai pris celui d'une association.

Bonjour Thibz,

Que tu sois en bénéfice ou en perte tu dois faire une déclaration fiscale et adhérer à L'Agessa qui est l'organisme qui gère les cotisations sur les droits d'auteur

Fiscalement tu es au régime BNC et tu peux choisir entre le

- micro BNC : imposition sur les recettes encaissées moins un abattement de 34%
- la déclaration controlée avec une compta : recettes - dépenses = bénéfice

gilles a écrit:

Bonjour Thibz,

Que tu sois en bénéfice ou en perte tu dois faire une déclaration fiscale et adhérer à L'Agessa qui est l'organisme qui gère les cotisations sur les droits d'auteur

Fiscalement tu es au régime BNC et tu peux choisir entre le

- micro BNC : imposition sur les recettes encaissées moins un abattement de 34%
- la déclaration controlée avec une compta : recettes - dépenses = bénéfice

Mais est ce le cas dans le cadre de l'autoédition ? L'écrivain est alors un entrepreneur et non un "salarié"

D'après ce que je sais l'agessa définit l'écrivain comme la personne dont les oeuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par des entreprises d'édition ayant leur siège en France (ou à l'étranger) et qui perçoit à ce titre une rémunération qualifiée de droits d'auteur.

Ce n'est pas le cas pour l'autoédition (?)

Je me permets de mettre l'article du code de la sécurité social concernant les écrivains :

Article R382-1
Modifié par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 JORF 1er novembre 2006
Sont affiliées aux assurances sociales prévues au chapitre II du titre VIII du livre III (partie Législative) et à l'article R. 382-2 les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui, au cours de la dernière année civile, ont tiré de leur activité d'artiste-auteur un revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance en vigueur pour l'année civile considérée, évalué conformément aux dispositions de l'article L. 382-3.

Un artiste-auteur qui ne remplit pas les conditions de ressources visées au premier alinéa peut être affilié aux assurances sociales prévues au présent chapitre s'il fait la preuve devant la commission compétente prévue à l'article L. 382-1 qu'il a exercé habituellement l'une des activités relevant du présent chapitre durant la dernière année civile.

Les dispositions des deux alinéas précédents s'appliquent sous réserve des mesures particulières qui concernent les auteurs d'oeuvres photographiques aux termes des dispositions de l'article L. 382-1.

Lorsqu'un artiste-auteur affilié aux assurances sociales prévues au présent chapitre a retiré de son activité d'artiste, au cours d'une année civile, un montant de ressources inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance, son affiliation peut être maintenue par la caisse primaire d'assurance maladie, après avis de la commission prévue à l'article L. 382-1.

La radiation est prononcée par la caisse primaire d'assurance maladie à l'issue de cinq années successives de maintien de l'affiliation lorsque l'artiste-auteur a tiré chaque année de son activité d'artiste un montant de ressources inférieur à 450 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance en vigueur pour chaque année considérée. Le maintien peut cependant être exceptionnellement prolongé sur proposition motivée du directeur de l'organisme agréé compétent ou du médecin-conseil de la caisse.

Merci pour toutes ces informations.

Il ne me semble pas non plus qu'un auteur autoédité touche des droits d'auteurs puisqu'il est son propre éditeur, etc.

Je n'ai Pas tout à fait compris la question de la sécurité sociale mais, ayant une autre activité principale, cela ne changera pas pour moi.

Merci à vous deux pour ces renseignements en tout cas. Donc je ne prends pas de statut et je fais tout en mon nom propre.    

Justement, le mot droit d'auteur a plusieurs sens, puisque dans l'absolu c'est l'ensemble des revenus que tu touches de tes activités artistiques (Donc que tu sois autoéditeur ou écrivain)

Pour la sécu, l'article est important pour savoir si tu dois adhérer ou pas à l'Agessa. c'est d'autant plus important que tu peux cotiser à plusieurs caisses si tu as plusieurs activités (enfin d'après ce que j'en sais )

Bien entendu, même si tu es en déficite ça ne te dispense pas de faire une déclaration au impôts montrant tes pertes et tes entrées, factures à l'appui. Mais disons que si tu as un ctrl pour non déclaration et que tu prouves que tu gagnes rien c'est tout de même moins grave

A part ça, il faut aimer le papier, version formulaire

Caracal a écrit:

A part ça, il faut aimer le papier, version formulaire

Même pas pour 2014, toutes les déclarations de résultat devront être télédéclarées. Les versions papier ne seront plus acceptées quelque soit le montant des recettes.

ça semble un peu difficile à imposer, mais pour l'instant c'est comme ça. On peut espérer une mesure de tolérance pour les tous petits chiffres d'affaire ou un site des impots où l'on pourrait télédéclarer son résultat en ligne

Bien sur, j'entendais qu'il faut aimer l'écriture administrative Tu as raison.

Merci beaucoup.

Je vais donc me pencher sur la question de la sécurité sociale pour voir si je dois adhérer à l'Agessa.