Bonjour,
Ton affaire est un peu complexe pour un cas juridique. Car le viol est interne, je suis curieux, la fille tombe enceinte et subit des menaces de la part de sa mère?( Mais sous la contrainte du silence du beau père, ne dira rien. Cette piste peut être intéressante !) Moi je me penche sur une affaire de vol d’héritage après l’assassinat du père d'une jeune fille de 17 ans, Illie.C'est interne, aussi. Je vais faire des recherches pour ton cas, car j'ai interrompu l'écriture du mien.
J’écris des romans à suspens ou d'espionnage dans le genre économique et financier à tournure juridique( Le monde des affaires et le quotidien d'un agent travaillant dans une firme). Tu devrais lire
Non coupable de
John Grisham et d'ailleurs tous ses romans et en chercher d'autres; dans
Non coupable, c'est aussi une affaire de viol, mais avec représailles, donc externe.Si tu veux vraiment écrire des best-sellers à l'avenir dans ce domaine, fais une Licence en Droit ou un Master en droit public...Moi je ferais avocat avec le temps, surtout depuis que j'ai regardé Ennemi d’état, le droit m’intéresse, mais à ma façon^^
- D'ailleurs, on pourrait discuter en profondeur.
Si tu as une âme d'orateur et une bonne culture.Le métier d'avocat, comme celui de juge, ou de juge d'instruction, ce n'est ni de faire 'condamner' ni de faire 'acquitter', mais bien de maintenir l'équilibre entre la justice au sens purement légal et les aspirations purement émotionnelles de la vindicte populaire. Après, la déontologie est complexe, évidemment, et contribuer aux rouages du système judiciaire (comme ça peut arriver à n'importe qui en tant que juré si tiré au sort), ce doit être très pesant, de toute façon.
Quelques idées
I
Les mineurs de moins de 10 ans bénéficient d'une irresponsabilité pénale absolue(Ce qui veut dire que les parents sont responsables des faits et gestes de leurs enfants.Sur le cas des animaux aussi: Si je ne me trompe pas, il y a des assurances de responsabilités civiles). À partir de 10 ans des sanctions éducatives peuvent être prises. Ces sanctions sont inscrites au casier judiciaire. À partir de 13 ans le mineur encourt des poursuites pénales et peut être mis en garde à vue. Si l'excuse atténuante de minorité est appliquée, la peine encourue est divisée par deux. L'excuse atténuante s'applique également aux peines planchers. De 16 à 18 ans, les délinquants multirécidivistes se voient écartés automatiquement l'excuse atténuante de minorité.
II
Personnes titulaires de l'autorité parentaleLes père et mère exercent en commun l'autorité parentale quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Les parents exercent l'autorité parentale dès lors que la filiation de l'enfant est établie, sauf dans certains cas. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente.
Si les parents sont mariés.
Les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.
Si les parents ne sont pas mariés.
Dès lors que le nom de la mère est indiqué dans l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie et la mère bénéficie de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale.
L'autorité parentale du père dépend de la date à laquelle il a reconnu l'enfant.
Reconnaissance paternelle avant l'âge d'1 an.
Les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.
Reconnaissance paternelle après l'âge d'1 an.
La mère exerce seule l'autorité parentale.Après la reconnaissance, le père peut exercer l'autorité parentale :
*soit en remettant ou en adressant, par lettre recommandée (sans avis de réception), une déclaration conjointe cerfa n° 12785*02(en 3 exemplaires) au greffier en chef du TGI du domicile de l'enfant. Joindre à la demande 1 copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant et, le cas échéant, du jugement d'adoption simple + 1 copie intégrale d'acte de naissance et d'1 pièce d'identité des parents. Il faut également justifier du domicile de l'enfant concerné par la demande soit par 1 copie du dernier avis d'imposition ou du certificat de scolarité. Le greffier en chef appose son visa et la date sur chacun des exemplaires de la déclaration conjointe. Il en notifie, par lettre recommandée, un exemplaire à chacun des parents et en conserve un exemplaire au greffe.
*soit sur décision du juge (en cas de désaccord des parents par exemple). Le juge aux affaires familiales est saisi soit par requête ou par assignation.
Absence de reconnaissance paternelle.
La mère exerce seule l'autorité parentale.
Si les parents sont séparés.
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir : dans certains cas, les 2 parents ou l'un d'eux peuvent être privés de l'exercice de l'autorité parentale ou l'enfant peut être confié à un tiers.Je peux expliquer, au besoin.
