Bonjour,

En discutant d'un contrat de publication que j'ai signé il y a peu avec une amie, et en fouillant dans mes papiers, je me suis souvenue qu'aucune date de parution n'était indiquée pour mon ouvrage sur celui-ci. Un peu alarmée, je contacte l'éditrice qui me dit que rien n'est présisible, que cela peut prendre beaucoup comme peu de temps, (soit de deux mois à un plus d'un an). Encore plus alarmant. Du coup, je me pose une question : puis-je résillier le contrat de plein droit si le roman n'est pas paru un an après la signature ?

Un an? Ou étais-tu, pour avoir attendu si longtemps? 

Bonjour Lemineche,

Est ce que celà n'est pas inscrit sur ton contrat ? Les délais de parution après envoi du BAT ?

Juridiquement, l'éditeur a trois obligations: rémunérer l'auteur en "tenant compte", exploiter l'oeuvre conformément aux usages de la profession, et, et c'est ce qui t'intéresse, publier dans le respect du droit moral de l'auteur. Soit, entre autre, le droit de divulguer son oeuvre.

Ainsi, tu ne peux exiger de l'éditeur une date de publication déterminée, mais son engagement à éditer dans une certaine durée (entre deux et six mois, par exemple). En argumentant un peu, tu peux dire que le flou entretenu PEUT être une atteinte à ton droit de divulgation.

C'est un peu détourné, mais je pense que ton éditeur te répondra si tu tourne ces obligations comme il faut dans un courrier...

Sur mon contrat, c'est une clause qui est stipulée (18 mois après BAT tout de même...). La technique de Jérôme semble bonne, par contre.

idem, sur mon contrat, c'est stipulé (12 à 18 mois)

Delf: On ne peut pas vraiment parler d’une technique : en cas de non-publication d’un ouvrage, en dépit de la signature d’un contrat d’édition (et a fortiori d’un contrat d’édition sans date de publication arrêtée…) et de la parole de l’éditeur, les règles sont floues et le tribunal parlera de « délai raisonnable »…rappeler tout simplement les obligations réciproques de l’auteur et de l’éditeur à ce dernier sera un simple encouragement à ce qu’il s’occupe un peu mieux de son cocontractant, sans l’attaquer ou le froisser. Et puis ça fait sérieux : le premier énervement passé, l’éditeur saura que son auteur est quelqu’un qui veille au grain  

Si le contrat a été signé depuis peu et que vous n'êtes pas déjà en mode confrontation, il est peut-être possible de signer un amendement avec l'éditeur, fixant un délai "raisonnable" : puisque l'éditrice vous parle de 2 mois à un peu plus d'un an, elle ne verra pas d'objection à marquer 18 mois sur le contrat, si ?

Souvent, à la souscription d'un contrat d'assurance habitation on bénéficie -ou pas- d'une assistance juridique. En l'absence d'informations recueillies auprès de professionnels du droit, je t'invite donc à te rapprocher de ces conseillers là, pour au moins obtenir un aperçu concret et argumenté de tes droits avant de rentrer en mode "bras de fer"

David: ça m'étonnerait que les multirisques habitation s'occupent de droit spécial des contrats d'édition...quitte à consulter quelqu'un, peut-être la MEL ou l'AGESSA, mais il faut être membre. Restent les avocats spécialisés en DPLA, mais ils sont rares.

En fait, la protection juridique de l'auteur n'est pas simple à cerner, et je suis bien content d'avoir passé mon certificat de propriété intellectuelle, c'est très utile!

Tout dépend de la qualification de ton interlocuteur. Personnellement, ma protection juridique m'a dépatouillé d'un contentieux avec une Mutuelle et ça s'est fait sur un an avec échange de jurisprudences entre les parties. Elle a aussi pris en charge des frais d'avocat dans un contentieux gagné avec un garagiste (et les montants étaient conséquents...) En outre, l'option soulevée ne coute rien si elle est prévue au contrat.

Je ne remets pas en cause tes arguments -je n'en ai pas les compétences- mais imagine notre ami devant sa page blanche à écrire à son éditeur... termes juridiques précis ? Articles ? Autant lui proposer en MP un courrier type.

Un avocat spécialisé, il en est hors de question sauf si l'on a de l'argent à n'en plus compter.

Sinon, c'est quoi un certificat de Propriété Intellectuelle ?

PS : je viens de regarder un peu ton CV... pas mal !

Bossant dans les assurances, je peux préciser que la grande majorité des assurances multirisques habitation n’interviendront pas au titre de la protection juridique, hormis si vous avez une extension de celle-ci vis à vis de domaines autres que ceux liés à la responsabilité civile privée.
  
Concernant le délai de publication, l’absence d’engagement contractuel de la part de l’éditeur est pour moi le signe d’un certain manque de sérieux de sa part. Il aurait été bien plus professionnel et transparent si ce délai y avait figuré. Maintenant, y a-t’il un recours par rapport à ça, je n’en sais rien.

Avec ou sans recours, la première approche il me semble est de demander (comme je le proposais au dessus) d'amender le contrat pour imposer une limite au "délai raisonnable", sans pour autant tout de suite se lancer dans des débats juridiques. (Mais en gardant trace des échanges, pour bien prendre date du premier message évidemment)

Mais si il y a lieu de débattre sur les points juridiques et les termes du contrat, ça me semblerait logique de demander l'avis d'un professionnel du droit d'auteur attaché à l'édition, sur l'ensemble du contrat.

merci de la précision, Faust. (d'ailleurs j'aurai deux trois petites choses à te demander...)

David: c'est un diplôme greffé au M1 droit, qui se déroule à Bordeaux et...Nancy, je crois. Plus light qu'un cursus spécialisé, on y traite du droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, contrats spé etc) et du droit de la propriété industrielle (brevets, marques, indications géographiques...).

Mais comme je l'ai dit plus haut, l'aspect qui intéresse lemineche n'est pas encadré clairement...(cela dit, maintenant que j'ai relu son post, je pense qu'au bout d'un an sans aucune démarche de la part de l'éditeur, elle peut envoyer un LRAR pour le mettre en demeure de donner une date dans les quinze jours, avec résiliation unilatérale s'il persiste à rester vague: l'éditeur ne pourra pas, à mon avis, la refuser).