Voilà, j'ai reçu un contrat d'édition concernant trois de mes nouvelles publiées ici et d'un roman en cours de rédaction.
Cependant, un article du contrat me semble assez flou et surtout dangereux concernant ma propriété intellectuelle sur l'oeuvre. Je me permet donc de vous recopier cet article, à vous qui aurez plus de discernement que moi sur l'affaire ! ^^

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Article 6 - Cession des droits et rémunération de l'Auteur

a) En considération du risque pris par l’Éditeur en assurant, ainsi qu'il s'y engage, la publication de l'oeuvre dans les conditions prévues par le présent contrat, estimant qu'une telle publication est susceptible de lui apporter un champ d'exploitation plus étendu et en vue des avantages que peut offrir l'unité de gestion, l'Auteur cède expressément à l’Éditeur tous ses droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l'oeuvre. Cependant, toute cession de ceux-ci fera l'objet, en temps voulu et au cas par cas, d'un avenant au présent contrat où est fixée la rémunération de l'Auteur (50% du prix encaissé par l’Éditeur : 10-15 pour le recueil).
Par ailleurs, les droits d'auteur rétrocédés par l'éditeur d'une édition seconde sur chaque exemplaire vendu sont à partager à parts égales entre l(Auteur (50% : 10-15 pour le recueil) et l’Éditeur par le biais d'un avenant au présent contrat.

b) Au cas où l’Éditeur jugerais opportun d'exploiter personnellement certains droits d'adaptation, de traduction, de reproduction ou de représentation de l'ouvrage autres que le droit d'édition visé à l'article 2, la rémunération de l'Auteur est déterminée d'un commun accord entre les deux parties (50% : 10-15 pour l'Auteur et 50% pour l’Éditeur) fixées par avenant au présent contrat.

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Etant donné que c'est ma première expérience d'édition, je vois peut être des petites bêtes là où il n'y en a pas, mais ces textes me tiennent à coeur et je veux être assuré d'en garder la propriété intellectuelle.

Si des fautes apparaissent dans le texte, c'est parce que je l'ai retapé à la main, à partir du contrat papier, elles n’apparaissent pas sur le document officiel.
J'ai souligné le passage qui m'a fait le plus tilter.

Voilà, donc merci à ceux qui me répondront.

Tout d'abord bravo d'avoir été remarqué par une maison d'édition mais cependant tu es très avisé de prendre garde à ce qu'implique la cession de tes droits patrimoniaux. Je te donne une adresse ici concernant cela.
D'autres membres pourront certainement t'en dire plus.

Après avoir participé à certaines discussions, il me semble normal de céder tes droits à la maison d'édition. D'après ce que j'ai compris, tu peux néanmoins les récupérer lorsqu'il ne sera plus en vente, afin de le vendre par tes propres moyens. (ceci est à discuter avec ta maison d'édition).

Encore une fois, cela m'a l'air tout à fait normal.

Hello Duvodas,

Je n'ai jamais été édité mais ce qui me fait tiquer est cette partie du contrat :

duvodas a écrit:

la rémunération de l'Auteur (50% du prix encaissé par l’Éditeur : 10-15 pour le recueil)

L'histoire des 50% et des 10-15 (d'ailleurs c'est 10-15 quoi ? ) est je crois inhabituelle. Quand je me suis renseigné, j'ai vu que les droits d'auteur étaient exprimés en pourcentage du prix de vente (et non du "prix encaissé" qui peut vouloir dire que seule la marge est comptabilisée), que généralement ils étaient progressifs selon le nombre de copies écoulées et ne dépassaient presque jamais 14%.
Je te donne deux liens à ce sujet :
(site de la SNAC : voir page 27)
http://portaildulivre.com/droitsauteur.htm

D'autre part, vérifie bien une chose dans ton contrat : si tu as le moindre centime à débourser(que ce soit une participation, un achat d'une partie des livres imprimés ou quoi que ce soit d'autre), ce n'est pas un contrat d'édition "à compte d'éditeur" mais une prestation d'impression appelée "édition à compte d'auteur" (qui ne fait pas de toi un écrivain reconnu). En ce cas, fuit

Duvodas a écrit:

l'Auteur cède expressément à l’Éditeur tous ses droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l'oeuvre.[/u] Cependant, toute cession de ceux-ci fera l'objet, en temps voulu et au cas par cas, d'un avenant au présent contrat où est fixée la rémunération de l'Auteur (50% du prix encaissé par l’Éditeur : 10-15 pour le recueil).
Par ailleurs, les droits d'auteur rétrocédés par l'éditeur d'une édition seconde sur chaque exemplaire vendu sont à partager à parts égales entre l(Auteur (50% : 10-15 pour le recueil) et l’Éditeur par le biais d'un avenant au présent contrat.

b) Au cas où l’Éditeur jugerais opportun d'exploiter personnellement certains droits d'adaptation, de traduction, de reproduction ou de représentation de l'ouvrage autres que le droit d'édition visé à l'article 2, la rémunération de l'Auteur est déterminée d'un commun accord entre les deux parties (50% : 10-15 pour l'Auteur et 50% pour l’Éditeur) fixées par avenant au présent contrat.

C'est l'exemple parfait du contrat abusif!

L'auteur ne doit céder ses droits à l'éditeur que et uniquement sur l'édition papier. Ca c'est tout à fait normal, mais la cession des droits s'arrête là.
Tout autre support doit faire l'objet d'un nouveau contrat et pas d'un avenant à là va-comme-j't'embrouille.

50% sont extraordinairement miraculeux. Pour un premier roman, un auteur peut au mieux espérer 8% à 10%. Et les grands "vendeurs" sont environ à 14.
Et puis le "prix encaissé par l'éditeur" ça veut dire quoi? Ce n'est pas le même que le prix de vente?


MAIS LE VERITABLE PIEGE SE CACHE DANS CETTE PHRASE JOLIMENT TARABISCOTEE

"Les droits d'auteur rétrocédé par un éditeur d'une édition seconde sur chaque exemplaire vendu sont à partager entre l'auteur et l'éditeur. " (Ben voyons! )

Ca veut dire que si tu signes avec un nouvel éditeur pour une seconde édition de ton oeuvre, celui-ci devra partager tes droits d'auteur entre toi ton ancien éditeur!

C'EST LE PIRE PIEGE DU MONDE DE L'EDITION. Ton fameux éditeur( ) assure ses arrières au cas où tu deviennes un jour un gros vendeur avec un autre éditeur.Il se rappellera alors à ton bon souvenir et tu devras partager tout tes droits d'auteur avec lui. Tu imagines?

C'est pour ça qu'un vrai éditeur exige toujours qu'une oeuvre n'ait jamais fait l'objet d'une précédante édition. Il ne tient pas à voir l'ancien éditeur venir réclamer sa part.

A fuir à toutes jambes!!!!!!

Citation :

L'auteur ne doit céder ses droits à l'éditeur que et uniquement sur l'édition papier.

Faux, doublement et triplement faux. Les droits de traduction, de réédition et d’adaptation sont le plus souvent compris dedans. Je n'ai pas la science infuse, mais ça, on l'a quand même vu en cours, hein.

Par curiosité, c'est quelle maison ?

Tout d'abord, merci à vous pour vos réponses, c'est très gentil !

Fleurdepat, merci pour les félicitations. Le lien est très intéressant aussi, un grand merci.

Cmzx, non, je ne crois pas qu'il soit tout à fait normal de céder ainsi tous tes droits et toute ta propriété intellectuelle sur le texte. Il ne t'es ensuite plus lié en rien d'autre que par le nom, sur la couverture, je trouve ça bof et pas très sécurisant.
Mais ton point de vue et ton intervention sont appréciés !

Citation :

j'ai reçu un contrat d'édition concernant trois de mes nouvelles

Voilà, donc j'ai bien précisé qu'il s'agissait de nouvelles à paraître dans un recueil avec des textes d'autres auteurs. Une précision qui s’avérera utile dans ma réponse aux prochaines propositions.

Et donc, Wise-wolves, merci de ta réponse. Je pense que dans le cas d'un recueil commun de nouvelles, les pourcentages doivent changer, puisqu'il y a plus d'auteur à rémunérer et que donc, les 50 % pourraient être distribués parmi les différents auteurs (en sachant que nous sommes pas mal par recueil, hein). Je peux me tromper, je suis novice dans le domaine, mais je pense que ça doit être ça.

Sinon, pour ce qui est de cette affaire de compte d'auteur, je n'ai rien à payer. tout est aux frais de l’éditeur qui s'engage également à un premier tirage d'un minimum de 1000 exemplaires.

SergentMajor, merci pour le message.

..." Contrat abusif" ? ... zut, alors.
Oui, il s'agit d'une édition papier, pas d'une édition numérique ou autre... pourquoi ? est-ce que cet article suggère une potentielle adaptation numérique, etc ? Parce que je ne suis d'accord pour céder mes droits que pour l'édition papier, si céder les droits il faut !

Pour ta prochaine observation, eh bien il s'agit là du contrat concernant une nouvelle, pas un roman. j'aurais peut-être du être plus explicite sur ce point, je m'en rend compte et je pense poster l'article référant au roman, maintenant que des soupçons m'assaillent !

Zut, le piège ultime, donc... Cette phrase alambiquée, concernant la répartition des revenus après une seconde édition apparaît également dans le contrat concernant le roman...

S'agirait-il donc d'un contrat non-avantageux pur moi ? J'y croyais tant...

Nyjée à apparemment raison, puisque l'auteur me demande la cession de tous ces droits en signant ce contrat.

Malgré la sombre perspective qu'offre ce contrat su mon expérience d'édition, j'ai quand même l'impression de ne pas avoir céder à une naïveté... attendue ? Je tiens tout de même à souligner que je n'ai pas lancé cette discussion par inimité envers mon éditeur, mais pour faire valoir mes droits légitimes et pour respecter une conviction chère, celle de garder toujours garder un contrôle sur mon oeuvre (sans prétention, bien entendue, mais il est ici question de textes dans lesquels je me suis investi, tout de même).

Pensez-vous que je puisse demander à revoir le contrat auprès de cet éditeur pour me retrouver dans une situation plus confortable ?

Bon, en fait, concernant le contrat en relation avec le roman, le texte est sensiblement le même, ormi une légère variation que voici :

Citation :

Par ailleurs, les droits d'auteur rétrocédés par l'éditeur d'une édition seconde sur chaque exemplaire vendu sont à partager à parts égales entre l'Auteur (50% : 10-15 pour le recueil) et l’Éditeur par le biais d'un avenant au présent contrat.

Citation :

Par ailleurs, les droits d'auteur rétrocédés par l'éditeur d'une édition seconde sur chaque exemplaire vendu sont à partager à parts égales entre l'Auteur (50%du prix encaissé par l'Editeur) et l’Éditeur par le biais d'un avenant au présent contrat.

je toucherais aussi un pourcentage de 10% sur le prix du roman.

Ca me paraît énorme en fait 50%, à moins que je ne comprenne pas la phrase. En général, un auteur en cédant ses droits obtient entre 8 et 12%.

Oui, je sais, en fait, c'est pleins de petites choses comme ça, qui s'joutent à des carabistouilles grosses comme une maison, qui m'inquiète beaucoup. Il semblerait que je doive abandonner toute espérance d'être édité avantageusement ou même honnêtement chez cet éditeur.

Nyjée, je ne veux pas encore diffuser le nom de cette maison d'édition. Du moins, pas tant que je ne suis pas sûr de ses réelles intentions vis-à-vis de mon oeuvre.

Un bon indicateur de leur sérieux serait de rencontrer quelqu'un de cette maison d'édition, et de discuter avec de vive voix. Ou encore de rencontrer un auteur publié par cette maison d'édition.

Il vaut mieux être trop méfiant que trop naïf, car parfois tout à la joie d'être édité on regrette son geste quand on s’aperçoit qu'on a été grugé. J'espère sincèrement que ce n'est pas le cas pour toi et que cette maison d'édition est sérieuse. Cependant, accorde-toi le temps d'aller voir un avocat ou un service juridique (il y en a des gratuits) avant de laisser ton talent à des marchands de rêves. Le fait que tu aies demandé de l'aide sur JE parle pour toi, tu as l'intelligence de ne pas sombrer dans l’enthousiasme excessif, ne sombre pas non plus dans le défaitisme, tant que tu n'es sûr de rien ne perd pas espoir tes textes méritent l'engouement des éditeurs, mais seul un homme de loi peut te rassurer pleinement sur ce point.

Duvodas a écrit:

..." Contrat abusif" ? ... zut, alors.
le piège ultime, donc... Cette phrase alambiquée, concernant la répartition des revenus après une seconde édition apparaît également dans le contrat concernant le roman...

Oui c'est en effet le piège ultime. Il est dans beaucoup de contrat des pseudo éditeurs qui ne demande pas d'argent à l'auteur. Sinon quel intérêt pour eux de faire signer des contrats pour des romans qu'ils ne vendront pas?

Ce n'est pas un contrat à compte d'auteur, certes...mais c'est bien pire si par bonheur l'auteur se trouve un vrai éditeur par la suite.

Puisqu'on ne lui demande pas un centime, le pauvre bougre se sent en confiance sans avoir percuté car ce genre de phrase est toujours écrite de manière à ne pas être comprise.

Tu avais raison d'y chercher la petite bête...Elle est même trés trés grosse!

Pour te donner un exemple d'article sur la cession des droits dans un vrai contrat d'édition:

"L'auteur céde pour une durée de (X années) à l'éditeur le droit d'éditer, publier et vendre l'oeuvre sous le titre

Oui-oui et le retour de la vengeance de l'ancien éditeur.

Le nombre d'éxemplaires constituant le premier ouvrage est fixé à Tant. le prix de vente public sera de Tant.

L'auteur céde à l'éditeur les droits patrimoniaux de son ouvrage c'est à dire le droit exclusif de reproduction et de diffuser l'oeuvre au public."

Point barre!
Comme tu le vois c'est trés simple et compréhensible et ne conserne que l'ouvrage papier. Pas d'histoires d'Ebook, de cinéma ou autre "représentations afférent à l'oeuvre" comme ils disent si énigmatiquement.
Nan! Tout autre cession de droits autre que papier, quelque soit le support, est abusive.

Quand à partager des droits d'auteur que l'auteur pourrait gagner chez un autre éditeur, ça n'existe jamais dans un vrai contrat (y veut pas que tu fasses la vidange de sa bagnole pendant que tu y es?! )

Cmzx :Je suis en relation avec des auteurs édités dans le même recueil que moi. Je verrai de quoi il retourne de leur côté.
Encore merci pour tes conseils ! ^^

Fleurdepat : tes paroles me réconfortent un peu... Merci de les avoir écrites, vraiment.

Sergent : Il n'est en effet pas question de prix, dans mon contrat, si l'on relit attentivement l'article, ni de la durée pendant laquelle ce contrat fait effet...
En effet, ton extrait est plus claire que le sien...

Bon... Vous êtes tous très sympa de m'aider, de consacrer un peu de votre temps à m'épargner une mauvaise expérience, c'est une nouvelles preuve de l'esprit de solidarité dont font preuve les JE quand il le faut.

PS : il est certainement important de souligner qu'il s'agit là d'une maison d'édition belge et que par conséquent, tout différent concernant le contrat sera soumis au droit belge et aux tribunaux de Mons (en Belgique. Je suis moi-même français. Cela n’entraînerait-il pas des complications si l'on en venait à des affaires de justice, dans le pire des cas ? Serais-je alors dans l'obligation de me déplacer en Belgique ? Je ne sais pas trop comment ça se passerait...

Duvodas a écrit:

il est certainement important de souligner qu'il s'agit là d'une maison d'édition belge et que par conséquent, tout différent concernant le contrat sera soumis au droit belge et aux tribunaux de Mons (en Belgique. Je suis moi-même français. Cela n’entraînerait-il pas des complications si l'on en venait à des affaires de justice, dans le pire des cas ? Serais-je alors dans l'obligation de me déplacer en Belgique ? Je ne sais pas trop comment ça se passerait...

En tout cas tu serais dans la m... et tu perdras toute crédibilité auprés d'un vrai éditeur.

Mieux vaut ne pas signer du tout chez ces magouilleurs quelque soit leur nationnalité, avant de finir devant le tribunal.