C'est ce qui me semblait, prouver sa paternité pour une oeuvre, c'est d'une certaine manière prouver que l'on était le premier à "la mettre au monde" à la rédiger et donc, par déduction prouver son antériorité par rapport à une copie.

J'ai une préférence pour le terme "paternité" Je trouve ça joli^^

Des renseignements auprès d'un avocat, c'est 25/50 € l'heure la consultation, il me semble. 300 €, tu vois large Après bon, c'est sûr, ça peut-être prendre des heures de discussions

David a écrit:

(ou son larbin de stagiaire^^)

Et ho! J'ai été stagiaire chez un avocat, alors doucement avec le larbin, non mais! Le stagiaire a d'énorme responsabilité On n'est pas limité à la photocopie, on trie le courrier aussi XD

Bon, après niveau tarif, c'est vrai que moi, j'suis d'la campagne XD Donc, bon, c'était un tout petit avocat^^ c'était 20 cents la copie et 50€ pour deux heures de consultation. Après forcément, si c'est un tenor du barreau...

David a écrit:

Rassure-toi je tiens en haute estime les courageux qui ne comptent pas leurs heures, j'ai pour ma part effectué des stages en firme où je dépensais plus que je ne touchais, et pour travailler 7/7 jours parfois jusque minuit.

J'étais même pas payé mais je ne travaillais pas non plus jusque minuit, heureusement. A 17 h 30, mes journées étaient faites J'ai aussi fais des stages chez des huissiers et des notaires... La photocopieuse était devenue une grande amie

Citation :

Enfin, puisque tu tâtes manifestement du droit, Aaliah (référence à la chanteuse défunte ?)

A moitié, Aaliah est le nom donné à la méchante de mon roman mais à l'origine le nom est bien une déformation du prénom de la chanteuse Aaliyah et j'ai ôté un "y" pour me rapprocher du prénom Aria, une héroïne de bande dessinée qui m'inspira le physique final de mon personnage.

Citation :

tu sais qu'une réponse argumentée nécessite du temps et que si l'on va voir un avocat pour obtenir des informations de formalités exclusivement, y'a d'autres moyens de les obtenir. Le travail de fond nécessite beaucoup de temps, ne serait-ce que pour vérifier la jurisprudence en vigueur et les possibles modifications apportées aux textes.

Je sais, mais bon, comme tu l'a dis, je tâte un peu Et bon, la justice niveau avocat, c'était pas mes cours préférés XD Après, le temps dépend aussi du dossier, j'ai effectivement croisé des dossiers super lourd (j'te dis pas pour les ranger dans l’étagère >.<), et où, évidemment, il y avait eu du temps de travail dessus. J'avais croisé un dossier d'une dispute entre voisin qui datait de 3 ans et qui n'était toujours clôturer (Et c'est vrai que là, ça commençait à chiffrer) C'est fou comme certains dossier peuvent prendre de l'ampleur.

Citation :

Que penser alors des prestations de ce site, qui envoie à un huissier tes textes ? (gardés durant 30 ans)
http://www.copyrightfrance.com

Citation :

Protection SGDL pour 5 ans pour 45 euros

hialmar a écrit:

Par contre, cette histoire d'adhésif pour carton, je n'y comprends rien. Une enveloppe scellée déposée chez un notaire, ouverte par huissier en cas de plagiat, comment ça pourrait etre contesté ?????

Disons qu'un doute peu subsister... Dans une enveloppe, tu peux mettre n'importe quoi.

L'enveloppe est scellée à une telle date et déposée chez un notaire. Bien. 10 ans plus tard, plagiat, l'huissier constate que l’enveloppe n'a pas été ouverte et qu'elle contient bien des notes. Mais pourras-tu prouver que c'est bien l'enveloppe d'origine? Qu'entre le moment où le dépôt a été fait et le moment où l'enveloppe est ouverte devant huissier, un changement n'a pas été effectué? Ton acte va prouver la date à laquelle tu as déposé ton dépôt, mais tu peux très bien avoir échangé deux enveloppes. Il y a des notaires peu scrupuleux (si si ça existe, c'était ce sont déjà fait radier pour des magouilles).

Après, il existe des enveloppes spécialement conçues pour cela, mais il faut encore les trouver et les acheter. Car ce n'est pas le notaire qui va investir dans l'enveloppe, ni la scellée, mais toi (et si tu oublies de mettre les tampons/autocollant/cire aux bons endroits...ça ne vaudra rien) Donc, emballer ses notes dans du collant, c'est un plus. On ne pourra pas douter que l'enveloppe ait été changée, où ouverte si durant son temps de conservation elle s'est légèrement déchirée puisqu'il n'y a pas d'enveloppe

hialmar a écrit:

L'édition ne prouve pas la paternité d'une œuvre, si ? Si c'était le cas, je ne vois même pas comment on pourrait accuser quelqu'un de plagiat.

Si, une fois édité, tu deviens le père de l'oeuvre. Un méconnu peut peut-être venir t'accuser de plagiat, mais si tu t'es protéger, il n'y aura pas de souci. Après, le plagiat, ce n'est pas juste une question de copier une oeuvre, mais des passages sans citer l'auteur d'origine Ce qui arrive bien souvent. Des gens, parfois célèbres, piquent par-ci par-là des écrits d'autres auteurs, espérant parfois passer inaperçu... Mais bon, une fois que ton livre est édité, tu n'as plus de soucis de protection (sauf si c'est toi le plagiaire et que le véritable auteur est bien décidé à te poursuivre )

Citation :

l'huissier constate que l’enveloppe n'a pas été ouverte et qu'elle contient bien des notes. Mais pourras-tu prouver que c'est bien l'enveloppe d'origine? Qu'entre le moment où le dépôt a été fait et le moment où l'enveloppe est ouverte devant huissier, un changement n'a pas été effectué?

En donnant des dessous de table à ton notaire

Après, si tu veux tellement passer par une enveloppe certaines règles s'imposent. C'est à toi d'apporter ton document dans une enveloppe fermée et de préférence correctement. Pour cela, l'un des moyens le plus efficace, c'est:

Mettre un exemplaire de ton manuscrit et autre écrit dans une enveloppe kraft que tu scelles à l'aide de bandes de papier avec une bonne colle vinylique (que l'on utilise pour faire du bricolage avec les enfants ou coller du bois, super résistant une fois sèche, évite le papier collant, parce que les tampons, ça ne marque pas bien dessus, papier et colle vinylique, rien de mieux pour une enveloppe à scellée) qui ne puisse être décollée sans déchirer le papier. Tu places les bandes sur chaque rabat, c’est-à-dire sur le rabat qui sert à fermer le pli, mais aussi sur le rabat à l’autre extrémité et celui sur le côté. Grosso-modo, il y a 3 rabats à bien fermer, comme tu peux le voir sur cette image. A gauche, à droite et en haut:

Spoiler:

Une fois que tu vas chez le notaire, tu dois lui demander pour qu'il appose son tampon (avec son nom et adresse, chaque notaire en a un normalement) ainsi qu'un tampon avec la date à laquelle tu déposes ton oeuvre. Ces tampons doivent être placés à cheval sur les bandes de papiers et sur l'enveloppe. Ah, et n'oublie pas de préciser sur l'enveloppe son contenu et ton identité.

Mais bon, sinon, le papier collant à carton sans enveloppe avec le contenu écrit en travers tout, c'est tout aussi efficace et plus rapide. Bon après, c'est vrai que la colle vinylique ça sent bon