Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un contrat de publication d'une nouvelle maison d'édition, totalement ignorante j'aurais besoin de vos avis!!

Merci  


En-tête spécifiant le nom de la directrice, le sigle,
le siège social,  le n° de siret et APE






CONTRAT DE PUBLICATION



Entre les deux parties:

(Suivent nos noms et adresses respectifs)



A été convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet
L'auteur confie par le présent contrat la composition, la mise en pages aux formats PAPIER-PDF/Ebooks et la distribution «du livre basique» et du «livre numérique» par telle maison d'editions.
1.1 La composition de l'ouvrage:
La composition de l' ouvrage a fait l'objet d'une entente passée entre l'auteur et telle maison d'éditions. L'auteur a fait parvenir toutes les informations demandées et nécessaires à telle maison d'éditions pour réaliser la composition de l' ouvrage.
Telle maison d'éditions se chargera de la mise en page, de la mise au format papier-pdf/ebooks appropriés ou cd-rom ( pour les dictionnaires et encyclopédies), et de la réalisation de la couverture selon le modèle de «référence» de telle maison d'éditions.
1-2 La disponibilité de l' ouvrage:
Livre papier: L' ouvrage sera imprimé sur commande, il sera donc en disponibilité permanente. Aucune mise en solde ou mise au pilon de l' ouvrage ne sera donc possible.
Livre numérique: L' ouvrage étant un « livre numérique », il sera donc en mise à disponibilité permanente à la vente. Aucun nombre maximum de « tirage » n'est ainsi appliqué.
1-3 La protection de l' ouvrage:
L' ouvrage s'il n'est déjà protégé par les soins de l'auteur (pose de droits auprès de la copyright notamment), telle maison d'éditions s'engage à le faire à sa place et mettre la copyrigt à son nom. L'ouvrage au format pdf/ebook, dés sa mise en vente sera protégée du piratage, et des reventes illégales par des conditions générales de vente spécifique.
1-4 La distribution:
Telle maison d'éditions assurera la distribution de l' ouvrage sur internet, dans la librairie de notre site, sur le site des libraires en ligne ( Fnac, Alapage, Chapitre.com etc) ainsi que dans les circuits de vente normale ( librairies et grandes surfaces).
Telle maison d'éditions attribuera un numéro ISBN à l' ouvrage et se chargera du dépôt légal de l' ouvrage auprès de la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

Article 2 : Droits de l'ouvrage
2-1 L'auteur reste propriétaire de l'ensemble des afférents au dit de l' ouvrage.

Article 3: Durée
3-1 Le présent contrat est conclu pour une durée indeterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 ( trois) mois à la dâte de la lettre recommandée avec accusé de réception en cas de faute de l'une ou l'autre partie.
3-2 En cas de rupture de contrat de la part de l'auteur, celui ne pourra prétendre recevoir ses droits d'auteur si ceux- ci sont inférieurs à 50 euros.
3-3 Si l' ouvrage ne « marche » pas (aucune vente) dans un délais de 2 ans , l'auteur peut demander la résiliation du présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
3-4 Dans les 3 cas , l'auteur retrouvant intégralement pouvoir sur ses écrits et images le cas échéant. Néanmoins telle maison d'éditions reste pour sa part « propriétaire » des images engagées et de la mise en page de l'ouvrage par ses soins.

Article 4: Edition gratuite de l' ouvrage
4-1 l' édition de l' ouvrage est effectuée gratuitement par telle maison d'éditions. Cela comporte: la correction orthographique et syntaxique de votre ouvrage, sa mise en page, la personnalisation de sa couverture, la mise au format papier- pdf/ ebook de votre ouvrage , l'attribution d'un numero ISBN ainsi que le dépôt légal à la BNF.
4-2 La correction, le design graphique de la couverture et les décors intérieurs de l' ouvrage sont également gratuit.

Article 5: Vente de l' ouvrage
5-1 L' auteur accorde à telle maison d'éditions le droit de distribution de l' ouvrage , et ce pendant toute la durée du présent contrat . Cette distribution est concédée pour le monde entier. Telle maison d'éditions s'engage à assurer dans tous les cas la vente de l' ouvrage.
5-2 Au titre de la distribution de l' ouvrage, telle maison d'éditions se chargera de:
La prise de commande et l' information clients, notemment particuliers, associations, entreprises et librairies.
La facturation et l'encaissement.
La logistique d'acheminement des exemplaires commandés à l'adresse mail et postale précisée par le client.

Article 6: Prix de vente de l' ouvrage
6-1 Le prix de vente est fixé par telle maison d'éditions. Il est convenu que les frais de port seront à la charge du client final. L'abscence d'accord sur le prix de vente public est un motif de résiliation du présent contrat.
6-2 Telle maison d'éditions garantit à l'auteur des tarifs préférentiels et dégréssifs du prix de vente public TTC pour l'achat de l' ouvrage. Ces réductions peuvent aller jusqu'à 15 % du prix de vente public TTC, intégrée la rétrocession de l'auteur. L'auteur néanmoins s'engage par le présent contrat à ne faire aucune copie de l' ouvrage que ce soit en format pdf/ebook ou cd-rom qu'il destinerait à une vente personelle sans passer par l'acat auprès de telle maison d'éditions. Sous peine de la radiation imméditate et définitive du présent contrat et du versement d 'une indemnité de 1000 euros.

Article 7: Rémunération de l'auteur/ Association
7-1 Telle maison d'éditions rétrocèdera à l'auteur 40 % de droits d'auteurs du prix de vente HT sur le total des ventes de l' ouvrage au format pdf/ebok, 20 % de droits d'auteur du prix de vente HT sur le total des vente au format papier et 35 % de droit d'auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format cd -rom.
7-2 Les comptes de l'ensemble des ventes seront arrêtés tous les 12 mois. Et seront payables à l'auteur/ association au cours du premier mois du semestre suivant.
Les rétrocessions d'un semestre d'un montant net inférieur à 50 euros par ouvrage ne pourront pas donner lieu au paiement ,et seront reportées sur l'exercice suivant.

Article 8: Respect de la propriété intellectuelle
8-1 L'auteur garantit d' une manière générale qu'il est titulaire des droits nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu'à l'exécution des obligations que ledit contrat comporte pendant toute sa durée, et qu'il a acquitté ou acquittera toute somme due à un tiers de droits sur tout ou partie de l' ouvrage notamment droits d'auteurs et droits voisins des droits d'auteur.
8-2 L'auteur s'engage à ce que son oeuvre ne constitue pas un plagiat.
8-3 L'auteur s'engage à ce que le contenu de l'ouvrage ne soit en aucun cas contraire aux bonnes moeurs ou diffamatoires, et ne contienne ni élément publicitaire réel ni élément de nature à nuire à l'exploitation.

Article 9 : Résiliation
9-1 En cas de rupture de contrat sur la demande de l'auteur avant la publication de l' ouvrage et pendant les 6 premiers mois de mise en ligne de celui-ci, le remboursement des frais éditoriaux engagés par telle maison d'éditions d'une valeur de 550 euros sera demandé à l'auteur.
9-2 En cas de manquement par une partie des obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l'autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat sans préjudice de tous les dommages et intérêts auquels elle pourrait prétendre.

Article 10: Mentions spéciaux
Néant.



Suit la signature de la directrice plus tampon spécifiant n° de siret et APE

Je ne m'y connais pas trop, mais au moins ce n'est pas un contrat à compte d'auteur, tu ne débourseras pas un sous et tu reste propriétaire de tes droits d'auteur.

Tu ne veux pas nous donner le nom de la maison d'édition ? Si quelqu'un connaît, il pourra te renseigner plus précisément.

mamanok a écrit:

L' ouvrage sera imprimé sur commande, il sera donc en disponibilité permanente. Aucune mise en solde ou mise au pilon de l' ouvrage ne sera donc possible.

C'est rare de l'impression à la demande dans une maison d'édition classique.

mamanok a écrit:

L' ouvrage s'il n'est déjà protégé par les soins de l'auteur (pose de droits auprès de la copyright notamment), telle maison d'éditions s'engage à le faire à sa place et mettre la copyrigt à son nom.

Au nom de l'auteur ou de la maison d'édition ? Ce passage n'est pas très clair.

mamanok a écrit:

Telle maison d'éditions rétrocèdera à l'auteur 40 % de droits d'auteurs du prix de vente HT sur le total des ventes de l' ouvrage au format pdf/ebok, 20 % de droits d'auteur du prix de vente HT sur le total des vente au format papier et 35 % de droit d'auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format cd -rom.

20% de droits d'auteur sur le format papier, ça me paraît énorme !

Merci pour ta réponse! Je me suis arrêté excatement aux mêmes endroits que toi, je vous tiens au courant§

Le contrat est truffé de fautes et écrit dans un français approximatif. Rien que ça...

Moi ce qui m'étonne, c'est que le contrat soit à durée indéterminée, et résiliable que si l'une des parties commet une faute.

C'est vrai que tu pourrais nous donner le nom de la maison d'édition, quelqu'un connait peut-être.

Ex-Nihilo a écrit:

Le contrat est truffé de fautes et écrit dans un français approximatif. Rien que ça...

fautes de copie ?

J'ai recopié le contrat très vite d'où les fautes, la maison d'édition est nouvelle j'ai fais déjà toutes les recherches possibles et imaginables. Rien étant encore au point je préfère m'abstenir de donner le nom de cette maison.

Dans tous les cas merci pour vos réponses.

Donner le nom changerait quoi ?

Adelae a écrit:

Moi ce qui m'étonne, c'est que le contrat soit à durée indéterminée, et résiliable que si l'une des parties commet une faute.

Ca a priori c'est "normal", enfin c'est une spécificité française dans l'édition qui veut que le contrat d'édition dure jusqu'à 70 ans post mortem.

En tout cas, à première vue, ça a l'air d'un contrat à compte d'éditeur tout à fait honnête.
Félicitations !

N a écrit:

Donner le nom changerait quoi ?

Si des gens ont déjà eu affaire à cette maison, ils pourraient donner leur avis.

C'est surement trop tard mais voici deux ou trois info sur les contrats d'édition.


Pour être valable un contrat d’édition doit respecter des conditions de forme qui sont énoncé à l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle. « La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »
L’étendue signifie : diffusion sur papier / internet ect… Cela est bien précisé sur ton contrat. Et la destination c’est : vente / usage privé / publicité….

Dans ton contrat, la maison d’édition parle de déposé un copyright, ce n’est pas une formalité nécessaire pour la protection à partir du moment ou ton livre est réalisé il est protégé sans autre formalité.

Ensuite pour la durée illimité, c’est effectivement illégale, d’une pars parce qu’œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur et d’autre part parce que le contrat d’édition doit être limité dans sa durée. Cela dit seul l’auteur peut dénoncer un contrat illégal et en cas de doute dans l’interprétation celle-ci est toujours fait en faveur de l’auteur.

Hormis ce petit détail, fréquent, sa à l’air d’un contrat honnête.

Je n'ai rien vu de louche non plus, à part ça.

mamanok a écrit:

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un contrat de publication d'une nouvelle maison d'édition, totalement ignorante j'aurais besoin de vos avis!!

Je relance ce sujet: qu'est devenu ce contrat, as-tu signé? En a-tu reçu d'autres?
Bref, je veux tout savoir!

WOW, c'est le pire contrat que j'ai vu et je te déconseille fortement de signer se contrat et je vais d'ailleurs en motiver la raison.

Voici les clauses qui devrait porter une attention très particulière .

1-Livre papier: L’ouvrage sera imprimé sur commande, il sera donc en disponibilité permanente. Aucune mise en solde ou mise au pilon de l’ouvrage ne sera donc possible.

c'est claire que ton livre ne sera jamais en magasin.du livre sur demande égale aucune promotions et ton livre ne sera jamais vendu dans une librairie digne de se nom.



2- La protection de l’ouvrage:
L’ouvrage s'il n'est déjà protégé par les soins de l'auteur (pose de droits auprès de copyright notamment), telle maison d'éditions s'engage à le faire à sa place et mettre le copyright à son nom. L'ouvrage au format PDF/books, dès sa mise en vente sera protégé du piratage, et des reventes illégales par des conditions générales de vente spécifique.

l'éditeur ne s'engage pas formellement a protéger ton œuvre en cas de conflit : POSE TOI DES QUESTION ????


3-Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 (trois) mois à la date de la lettre recommandée avec accusé de réception en cas de faute de l'une ou l'autre partie.

Contrat a durée indéterminée , déjà la c'est hors-norme ,en générale , la durée varie entre 5 et 25 ans maximum et les clauses pour terminer avant le contrat sont très clairement indiquer.


4-En cas de rupture de contrat de la part de l'auteur, celui ne pourra prétendre recevoir ses droits d'auteur si ceux- ci sont inférieurs à 50 euros.

Lol faut tu vraiment je répond a ca ? posez la question est y répondre .


5-Le prix de vente est fixé par telle maison d'éditions. Il est convenu que les frais de port seront à la charge du client final. L'absence d'accord sur le prix de vente public est un motif de résiliation du présent contrat.

Très flous comme clauses dans ton contrat car le client c'est qui ? Toi .............................



6-Telle maison d'éditions garantit à l'auteur des tarifs préférentiels et dégressifs du prix de vente public TTC pour l'achat de l' ouvrage. Ces réductions peuvent aller jusqu'à 15 % du prix de vente public TTC, intégrée la rétrocession de l'auteur. L'auteur néanmoins s'engage par le présent contrat à ne faire aucune copie de l' ouvrage que ce soit en format pdf/ebook ou cd-rom qu'il destinerait à une vente personnelle sans passer par l'acat auprès de telle maison d'éditions. Sous peine de la radiation immédiate et définitive du présent contrat et du versement d 'une indemnité de 1000 euros.

Une menace dans un contrat ? déjà je trouve sa non-professionnel mais un plus il t'offre un rabais de 15% quant une maison d'édition qui se respecte va donner gratuitement des copie promotionnel a son auteur ..............................



7-Telle maison d'éditions rétrocèdera à l'auteur 40 % de droits d'auteurs du prix de vente HT sur le total des ventes de l' ouvrage au format pdf/ebok, 20 % de droits d'auteur du prix de vente HT sur le total des vente au format papier et 35 % de droit d'auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format cd -rom.

20% sur le prix de vente ,moi ce que sa me dit (le vieux dictons quant c'est trop beau pour être vrai,souvent c'est que c'est trop beau pour être vrai .) je serais très surpris qui te paye réellement tes redevance.

7-2 Les comptes de l'ensemble des ventes seront arrêtés tous les 12 mois. Et seront payables à l'auteur/ association au cours du premier mois du semestre suivant.
Les rétrocessions d'un semestre d'un montant net inférieur à 50 euros par ouvrage ne pourront pas donner lieu au paiement ,et seront reportées sur l'exercice suivant.

Comme je disais dans un de mes post précédent sur les contrats,voila un très belle exemple d'un contrat a ne pas signer et spécifiquement a cause de cette clause,de 1 une maisons d'éditions qui paye une fois par année et qui mettent un montant minimal de vente avant de payer sont auteurs egale a mon avis a moi des charlatant au même niveaux que les éditeur a compte d'auteur .

IL NE PAYERONT TOUT SIMPLEMENT PAS TES REDEVANCES ET JE SERAIT TRÈS SURPRIS DU CONTRAIRE .

8-9-1 En cas de rupture de contrat sur la demande de l'auteur avant la publication de l' ouvrage et pendant les 6 premiers mois de mise en ligne de celui-ci, le remboursement des frais éditoriaux engagés par telle maison d'éditions d'une valeur de 550 euros sera demandé à l'auteur.

LOL LOL LOL COMPTE D'ÉDITION A COMPTE D'AUTEUR CAMOUFLÉE


Finalement il ne dise pas quelle juridictions judiciaire va entendre la cause en cas de conflit et tout avocat ou juriste connaissent cette particularité minimal d'un contrat.

Voila mon avis sur ce contrat .


ps: dsl pour les autres si je chiale sur des contrats mais j'ai remarqué sur le forum que très peu de gens on des connaissance en matière de contrat et de propriété intellectuelle car c'est la partis la plus importante pour un auteur ,la protections de son œuvre et je peut juste m'indigner qui a des gens qui font signer des contrats de ce type la et qui a des personne et surtout de jeune auteur qui signe sa sans en savoir les réels conséquence juridique que sa peut occasionner.